HISTOIRE

GENERALE

DE LANGUEDOC

ÉDITION

ACCOMPAGNEE

DE DISSERTATIONS & NOTES NOUVELLES

CONTENANT

LE RHCUEIL DES INSCRIPTIONS DE LA PROVINCE

ANTIQUES ET DU MOYEN AGE

DES PLANCHES, DES CARTES GÉOGRAPHIQUES ET DES VUES DE MONUMENTS

PUBLIÉE SOUS LA DIRECTION DE

M. Edouard DULAURIER, membre de l institut

ANNOTEE PAR

M. Auguste MOLINIER

M. Edward BARRY

ANCIEN ELEVE h E L ECOLE DES CHARTES PROFESSEUR D HISTOIRE A LA FACULTE DES LETTRES

1 DE TOULOUSE

CONTINUÉE JUSQUES EN 1790

PAR

M. Ernest ROSCHACH

CORRE3!-ONI>lNr DU MINISTÈRE DE l'iNSTRUCTION PUBLIQ'JE POUR LES TRAVAUX HISTORIQUES

Tous droits réservés pour ce qui concerne la nouvelle rédaction,

même partiellement.

HISTOIRE

GENERALE

DE LANGUEDOC

AVEC DES NOTES ET LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

DOM CL. DEVIC & DOM J. VAISSETE

RELIGIEUX BÉNÉDICTINS DE LA CONGRÉGATION DE SAINT-MALR

TOME TREIZIEME

lADDITION DES NOUVEAUX EDITEURS)

TOULOUSE

EDOUARD PRIVAT- LIBRAIRE-ÉDITEUR

MDCCCLXXVI

59GG54

15-- II- 54

Ml

ÉTUDES HISTORIQUES

SUR LA

PROVINCE DE LANGUEDOC

LA RÉGENCE DANNE DAUTRICHE JUSCLUA LA CRÉATION DES DÉPARTEMENTS

(1643-1790)

Par E. ROSCHACH

OUVRAGE COURONNE PAR I. INSTITUT

(«CADiMlE DES INSCRIPTIONS ET BELtES-LETTRES)

XIII

PRÉFACE

NOUS avons donné au travail qu'on va lire, 8c qui doit prendre rang après le quarante-troisième livre de la nouvelle édition des Béné- dictins, le simple titre d'Etudes historiques, afin de marquer plus exactement le caractère & les limites de notre entreprise. Il nous a semblé qu'il n'était ni modeste ni sincère d'abriter sa prose sous le pavillon d'auteurs illustres, & de s'insinuer subrepticement dans le cadre d'un livre achevé depuis plus d'un siècle. La contrefaçon littéraire est toujours un mauvais genre, & l'on ne soutient pas un pastiche pendant douze cents pages.

h'Histoire générale des Bénédictins est une œuvre terminée. Dom Vaissete, qui la finissait en 1742, n'avait pas l'intention de la pousser plus loin. On s'en apercevrait aux dernières phrases du livre, si l'auteur n'avait pas pris la peine de s'en expliquer formellement lui-même dans sa préface. « Nous « avons cru, dit-il, devoir terminer nos travaux à la mort de Louis XIII, « tant parce que l'histoire ne nous fournit depuis rien de fort intéressant ou « qui ne soit connu, que parce ({u'il est difficile de parler de ses contempo- « rains avec la liberté convenable. »

Cent quarante-sept ans se sont écoulés depuis la mort de Louis XIII jusqu'à la suppression des provinces & quatre-vingt-six ans depuis la Révo- lution; à la distance où nous sommes des événements, les considérations qui arrêtaient la plume du savant bénédictin n'existent plus. Nous avons pensé que la meilleure manière d'imiter nos devanciers était de s'inspirer de leur

viij PRÉFACE.

honnêteté & de leur franchise, d'écrire simplement d'après les témoignages authentiques, 8c de ne pas plus faire d'archaïsme au dix- neuvième siècle qu'ils n'en ont fait au dix-huitième.

Cela posé, nous ne nous sommes pas préoccupé de copier servilement les procédés & les dispositions matérielles; nous avons tenté de remplir, du mieux que nous avons pu, le programme développé devant les Etats de Lan- guedoc par l'instigateur du premier projet d'histoire provinciale, l'archevêque Le Goux de la Berchère qui, dans la séance du 24 janvier 1708, exprimait le vœu de voir composer un livre » où, en détaillant tous les faits, on n'oublie- « roit rien de ce qui concerne les mœurs, les coutumes & le gouvernement « politique. »

En un mot, notre but a été de présenter au lecteur un tableau aussi exact 8t aussi complet que possible des événements Si de l'état du pays dépuis la régence d'Anne d'Autriche jusqu'à la création des départements, terme nécessairement imposé à notre étude, puisque la province de Languedoc, moins homogène & moins naturelle que beaucoup d'autres anciennes cir- conscriptions territoriales, a disparu tout entière avec les institutions qui en faisaient l'originalité.

Cette période n'est pas, du reste, aussi dépourvue d'intérêt que donnerait lieu de le penser le jugement un peu sommaire de dom Vaissete ou la chro- nologie très-insuffisante des historiographes officiels venus après lui.

Dès la mort de Louis XIII on peut suivre, le conflit des grandes oligarchies locales, États & Parlement, avec les agents du pouvoir ministériel ; on assiste à un réveil de féodalité favorisé par les troubles de la Fronde, aux dernières agitations d'une vie municipale encore émue des guerres du seizième siècle, & l'on voit le pouvoir des intendants s'élever 8i grandir, en acquérant de jour en jour des attributions plus vastes & plus précises. La tentative de convocation des Etats généraux du royaume, le mouvement d'opinion qu'elle détermina 8c les intrigues qui la firent avorter marquent une phase intéres- sante de notre livre premier consacré au ministère de Mazarin.

Sous l'administration de Colbert, la scène change; l'autorité royale s'est consolidée, en domptant l'orgueil des compagnies privilégiées. L'assemblée provinciale n'est ni plus ni moins représentative qu'elle ne l'était aupara- vant; mais, à défaut d'indépendance, elle donne, sous l'impulsion d'un ministre éminent, une direction tout à fait nouvelle à son activité, inaugure l'ère des travaux & des créations utiles, 81, réduite au rôle de simple rouage

PRÉFACE. xj

administratif entre les mains de l'intendant, contribue au progrès écono- mique de la Province.

A la fin du dix-septième siècle, le tableau s'assombrit; les querelles reli- gieuses, longtemps évitées par la prudence & la modération de Mazarin, s'aigrissent & s'enveniment. La révocation de l'édit de Nantes exaspère des haines que l'on avait pu croire assoupies, & fait éclater, dans les Cévennes, cette funeste insurrection des camisards, où tant de sang a été inutilement versé. Le contre-coup des campagnes malheureuses, la progression des mesures de fiscalité nécessitées par des dépenses de guerre, S< le régime de persécution continue contre les protestants attristent les dernières années du règne de Louis XIV.

La réaction aristocratique de la régence, les difficultés du ministère avec le clergé au sujet de la question des protestants, la contradiction, chaque jour plus frappante, entre les lois 8c les mœurs, l'accroissement démesuré de l'arbitraire ministériel 8c de l'esprit de réglementation sous le règne de Louis XV forment la matière du livre quatrième. On y peut observer pièce à pièce la décomposition de l'ancien régime, dont la ruine est désormais inévitable 8i que l'on cherche vainement à dissimuler par des appels mala- droits à la tradition. La renaissance du culte réformé en Languedoc, la recrudescence momentanée des persécutions Se les tragédies judiciaires qui en furent la suite, la singulière velléité de résistance des États aux exigences du pouvoir central, les actes d'autorité du ministère contre le Parlement de Toulouse 8c les réformes avortées du chancelier Maupeou forment, avec la propagation des nouvelles maximes économiques 8c l'essor donné aux travaux publics dans les intervalles de paix, les traits les plus saillants de cette période.

Dans notre livre cinquième, comprenant les temps écoulés depuis l'avéne- ment de Louis XVI jusqu'à la création des départements, on pourra suivre les développements de l'esprit nouveau, le perfectionnement des organes administratifs, l'action de plus en plus sensible des principes philosophiques 8c de l'amour du bien public sur les hommes mêlés aux affaires; progression consolante qui faisait naître 8c qui justifiait de généreuses illusions. La résis- tance aveugle des compagnies privilégiées aux intentions de réforme du gou- vernement jette un intérêt pénible sur cette dernière partie du drame, où l'on voit tout s'abîmer à la fois dans une commune catastrophe.

Notre étude s'arrête au moment où, l'Assemblée nationale ayant supprimé les intendances 8c les parlements 8c décrété une nouvelle division géogra- phique du royaume, la province de Languedoc perd jusqu'à son nom, cesse

XIII. a*

X PREFACE.

d'avoir une existence distincte, & se laisse totalement oublier au milieu des commotions de l'Europe.

Nous avons naturellement tiré parti de tous les ouvrages antérieurs qui pouvaient nous donner quelque lumière, sans jamais négliger de citer les auteurs au bas des pages ; mais nous nous sommes surtout attaché à remon- ter aux sources originales & à n'accepter jamais sans contrôle les témoignages de seconde main. Les grands dépôts d'archives de Paris 8c de la Province nous ont fourni beaucoup de documents ignorés que nous avons exploités de notre mieux, & dont les plus importants forment la matière d'un second volume, à titre de pièces justificatives.

Il nous a paru convenable d'accompagner notre récit d'une chronologie détaillée; il y a une foule de particularités locales Se de précisions que le lecteur s'attend à rencontrer dans une histoire provinciale étendue & qui doivent en eftet s'y trouver, mais qu'on ne peut mêler à la narration sans l'alourdir & l'allonger démesurément. Ainsi les dates de chaque session d'Etats, les noms des commissaires principaux, la désignation des lieux d'assemblée, qu'il est utile de faire connaître, mais dont le retour périodique, sous forme d'annales, est d'une monotonie mortelle, les mentions d'ouvrages publics intéressant diverses parties de la Province, rejetées dans cette table, ont laissé plus de liberté à notre plan sans diminuer la somme d'informa- tions.

Etranger à tout sentiment de haine & de prévention, nous n'avons mis dans notre ouvrage d'autre passion que celle du vrai, mais nous l'y avons mise entière. Comme nous ne cherchons à flatter ni à blesser qui que ce soit, nous attendons avec confiance le jugement du lecteur impartial. Nos informations peuvent avoir été incomplètes, & nous rectifierons avec empres- sement les erreurs qui nous seront démontrées, mais nous croyons être en droit d'espérer qu'après nous avoir lu personne ne suspectera notre bonne foi.

SOMMAIRES DES CHAPITRES

LIVRE PREMIER

MINISTÈREDEMAZARIN

CHAPITRE PREMIER

Situation du pays à la mort de Louis XIII. — Alarmes des infendants. — Premières démonstrations du parlement de Toulouse. — Cérémonies funèbres. — Conflits de juridiction. — Dispositions des Etats. — Misère causée par la guerre de Catalogne. — Elections de Toulouse. — Affaire du franc-salé. — Démarches des protestants; instructions de Mazarin sur la conduite à tenir à leur égard P^ge 1 3i

CHAPITRE II

Le gouvernement provincial. — Gaston d'Orléans & sa cour. — L'abbé de la Rivière. — Le comte d'Aubijoux. — Nouveau titre de Schomberg. — Réveil féodal. — Procès d'un conseiller duelliste. — Rencontre de gentilshommes en Vivarais. — Affaire des tailles. — Le vœu de saint Edmond. — Elections municipales supprimées. — Droit de confirmation. — Lutte du parlement & du conseil d'Etat p. i8o

CHAPITRE ni

Désertions dans l'armée de Catalogne. — Misère publique. — Le quartier d'hiver refusé. — Violation des coutumes électorales de Montpellier. — Lutte du Parle- ment contre les capitouls. — Journée du i6 juin. — Députations parlementaires & municipales à la Cour de France. — Intervention du conseil d'Etat. — La cour des comptes, aides & finances. — Sédition de Montpellier. — Affaire du chevalier de Roquelaure. — Elections de Toulouse. — Troubles du 2 avril p. 208

CHAPITRE IV

Mort du poète François Maynard. — Vieillesse de Pierre Goudelin. — Le prince de Condé traverse la Province. — Désordres des chevau-légers. — Entreprise du mar- quis de Rabat contre l'évêque de Rieux. — Intervention de l'épiscopat languedo- cien. — Démarches du clergé de France. — Conversion du marquis de Malause. — L'affaire de l'évêque de Rieux terminée par lettre de cachet p. 24^

xij SOMMAIRES DES CHAPITRES.

CHAPITRE V

Union des cours supérieures. — Suppression des intendants. — Convocation des États généraux du royaume. — Affaire de l'équivalent. — Manœuvres électorales. — Assemblée de Gaillac. — Affaires de religion. — L'évêque du Puy. — Chute de l'abbé de La Rivière. — Troubles de Nimes. — Lutte entre le Parlement & les États. — Arrêts contre Mazarin. — Commissions extraordinaires. — Plaintes du clergé de France. — Montchal & Marca. — Guerre de Guienne. — Accord des États & du Parlement. — Désordres locaux, — Peste. — Mouvements militaires.

— Disgrâce du duc d'Orléans p. 266

CHAPITRE VI

Démolition du château de Termes. — Mort du premier président Jean de Bertier. — Désordres dans les pays de montagnes. — Le baron de Léran. — Affaire de l'étape.

— Mouvements militaires. — Les frères Aostène. — Troubles de Carcassonne. — Mort du comte d'Aubijoux. — Pierre de Marca & François Fouquet. — Voyage de Louis XIV en Languedoc. — Séjour à Toulouse. — Mort de Gaston d'Orléans.

— Rectification de la frontière de Catalogne. — Agitation de Nimes. — Traité des Pyrénées. — Canal ce Beaucaire. — Fêtes de la paix. — Mort du cardinal Mazarin p. 843

LIVRE DEUXIEME

ADMINISTRATION DE COLBERT

CHAPITRE PREMIER

Gouvernement du prince de Conti. — La Grange des Prés. — Voyages d'Alet. — Assises du Puy. — Commission des frontières. — Elévation & mort de Pierre de Marca. — Episcopat de Nicolas Pavillon. — Ses missions de femmes. — • Ses luttes avec les gentilsliommes & les réguliers de son diocèse. — Affaire de la commutation de Toulouse. — Droit d'asile réclamé par les parlementaires p. 398

CHAPITRE n

Affaires de religion. — Démarches de l'épiscopat. — Remontrances de l'évêque de Niâmes. — Commission de l'édit de Nantes. — Le prince de Conti théologien. — Lutte de l'archevêque de Toulouse & de l'évêque d'Albi aux États. — Souscription pour la compagnie des Indes. — Suppression des évocations générales. — Testa- ment & mort du prince de Conti p. 419

SOMMAIRES DES CHAPITRES. xiii

CHAPITRE III

Le duc de Verneuil. — Recherche des faux nobles. — Bezons à Toulouse. — Affaire des lépreux. — Le canal des deux mers. — Proposition de Riquet. — Résistance des Etats. — Adjudication & commencenient des travaux. — Réformation des forêts. — Nouvelles divisions territoriales. — Chemin d'Auvergne. — P^tudes du cours supérieur de la Loire p. 446

CHAPITRE IV

Les biens de mainmorte. — Le droit d'asile. — Pierre Bouzi. — Intendance d'Henri d'Aguesseau. — Querelle de la régale. — Mort de Nicolas Pavillon. — Guerre d'Espagne. — Affaire du Valespir. — Mort de Riquet. — Ouverture du canal à la navigation. — Voyage de Louvois. — Mort du duc de Verneuil. — Le duc du Maine. — Commandement de Noaillcs. — Mesures de rigueur contre les protestants. — Première prise d'armes en Vivarais. — Découragement & rappel de d'Aguesseau p. 492

LIVRE TROISIEME

REVOCATION DE L'EDIT DE NANTES

CHAPITRE PREMIER

Situation des protestants. — Lois restrictives de la liberté de conscience. — Conver- sions par logements militaires. — Lamoignon de Bàville. — Abjurations générales en Languedoc. — Missions de Noailles. — Edit de révocation. — Edit de Postdam.

— Emigration des réformés en Allemagne, en Suisse, en Hollande, en Angleterre.

— Statue équestre de Louis XIV. — Affaire des filles de l'Enfance. — L'archevêque Montpezat de Carbon & le Saint-Siège. — Mort du premier président Fieubet. — Révolution municipale à Toulouse p. 543

CHAPITRE II

Construction des forts de Nimes, d'Alais & de Saint-Hippolyte. — Chemins royaux des Cévennes. — Réformes administratives. — Nouvelle organisation des milices. — Prophètes du Vivarais. — Répression militaire. — Astier, Vivens, Brousson. — Mesures fiscales. — Epreuves des anoblis municipaux de Toulouse. — Création des mairies. — Erection de l'évêché d'Alais p. 098

xiv SOMMAIRES DES CHAPITRES.

CHAPITRE III

Création de l'académie des jeux floraux. — Tentatives de mouvement littéraire à Tou- louse. — Nouvelles charges fiscales. — Établissement de la capitation. — Taxes de l'armoriai général. — Mémoire de Bâville sur la province de Languedoc. — L'archevêque de Narbonne & l'évêque de Montpellier. — Particularités écono- miques P" "53

CHAPITRE IV

Premiers troubles dans les Cévennes. — Assemblées & prophètes. — Violence de la répression. — Rôle du clergé. — Événements du Pont-de-Montvert. — Insurrec- tion générale. — Attentats contre les prêtres & les catholiques. — Commandement du comte de Broglie. — Roland & Cavalier. — Intrigues des puissances étrangères. — Le maréchal de Montrevel. — Massacre de Nimes. — Dévastation des hautes Cévennes. — Défaites des troupes de la marine. — Commandement du maréchal de Villars. — Nouveau plan de conduite. — Soumission de Cavalier. — Pacification de la Province p. 73o

CHAPITRE V

Faits d'administration intérieure. — Gabelles. — Conseil de commerce. — Impôts sur la boucherie. — Vins de Dauphiné. — Mystères des États. — Projets du marquis de Miremont. • — Complot de Nimes. — Querelles ecclésiastiques. — Droit d'aubaine.

— Hiver de 1709. — Troubles de Vivarais. — Débarquement des Anglais à Cette.

— Établissement du dixième. — Travaux publics. — Mort de Louis XIV. . p. 848

LIVRE aUATRIEME

LA REGENCE ET LOUIS XV

CHAPITRE PREMIER

Philippe d'Orléans, régent du royaume. —Espérances des protestants & des jansénistes. — Retraite de Bâville. — Louis de Bernage, intendant de Languedoc. — Conspi- ration de Cellamare. — Guerre d'Espagne. — Conséquences du système de Law dans la Province. — Peste de Marseille. — Échanges du comte de Belle-Isle. — Epidémie en Gévaudan. — Cordon sanitaire. — Majorité du roi p. 918

SOMMAIRES DES CHAPITRES. xv

CHAPITRE li

Invasion de sauterelles. — Les multipliants. — Charges municipales. — Echange d'Uzès.

— Affaires de Nimes. — Mémoire de l'évêque d'Alais. — Déclaration de 1724. — M. de Saint-Maurice. — Règlement pour les assiettes. — Orages & inondations.

— Plaintes des rentiers de la Province. — La légende de Grégoire VII & l'évêque de Montpellier p. 972

CHAPITRE HI

Le prince de Dombes & le duc de Richelieu. — Travaux publics. — Affaires de religion.

— Jean Le Nain. — Mémoire de l'évêque de Saint-Pons. — Suspension des Etats.

— La justice en Vivarais & en Vêlai. — M. de Saint-Priest. — Rétablissement des Etats. — Conférence épiscopale. — Richelieu à Toulouse. — Le comte d'Eu. — Les maréchaux de Mirepoix & de Thomond. — Malheurs publics & misère de la Province p. io58

CHAPITRE IV

Lutte du Parlement & des Etats. — Travaux publics. — Procès des jésuites. — Affaire Calas. — Rochette & les frères Grenier. — Le duc de Filz-James au Parlement. — Le comte d'Eu. — Réforme communale. — Enquête judiciaire en Vivarais. — Réorganisation de la magistrature par le chancelier Maupeou. — Rétablissement des offices municipaux. — Paroisses créées dans la banlieue de Toulouse. — Mou- vement économique. — Mort de Louis XV p. 1 157

LIVRE CINaUIEME

LOUIS XVI ET LA REVOLUTION

CHAPITRE PREMIER

Avènement de Louis XVI. — Épizootie. — Mesures administratives & militaires. — Reconstitution du Parlement. — Le maréchal de Biron. — Navigation de la Garonne. — Etat major des places. — Réformes de Turgot. — Houillères des Cévennes. — Concession Tubœuf. — Le comte de Saint-Haon. — Réorganisation de la municipalité de Toulouse. — Réunion du comté de Caraman à la province de Languedoc p. i23i

XV) SOMMAIRES DES CHAPITRES.

CHAPITRE II

Progrès de l'efprit de réforme. — Séiiéch.iiissée de Villeneuve-de-Berg. — Troubles eu Viv.irais. — Commission extraordinaire. — Ballainvilliers. — Assemblée des notables. — Réforme judiciaire. — Le comte de Périgord à Toulouse. — Résis- tance du Parlement. — Réunions de la noblesse. — Arrêts de la cour des comptes de Montpellier contre l'assemblée provinciale. — Mouvement de l'opinion. — Derniers travaux des Etats ■! ]). 1297

CHAPITRE III

Assemblées des sénéchaussées. — Election des députés aux Etats généraux. — Cahiers de doléances des trois ordres. — Caractère de cette enquête : vœux particuliers. — États généraux. • — Assemblée nationale. — Abolition du régime féodal. — Sup- pression des Parlements & des intendances. — Division de la Province en départe- ments. — Arrêtés de la chambre des vacations. — Commissariat provisoire. — Fin de la Province p. i373

CHRONOLOGIE

DE L'HISTOIRE DE LANGUEDOC

LA DECLARATION DE REGENCE D'ANNE D'AUTRICHE

JUSQU A

LA FORMATION DES DEPARTEMENTS

(1643- 1790)

1643, 18 mni Déclaration de régence d'Anne d'Autriche.

27 nuii Le Conseil d'État défend à la Cour des comptes de Montpellier

de prendre aucune connaissance des comptes d'étapes, milices & autres maniements de deniers faits par les syndics & députés des diocèses,

mai Édit créant quatre lettres de maîtrise dans chaque corporation

d'arts & métiers, à l'occasion du joyeux avènement.

i3 juin Le Parlement de Toulouse enregistre la déclaration de régence

d'Anne d'Autriche.

i5 juin Service funèbre en l'honneur du roi Louis XIII à l'église Saint- Etienne de Toulouse. 8 juillet .... Déclaration du roi portant confirmation de l'édit de Nantes.

24 juillet Le Parlement de Toulouse interdit l'accaparement & l'exporta- tion des grains.

juillet Le titre de baronnie des Etats est rendu à la terre de Castries.

29 août Emotion à Toulouse causée par la nouvelle du décri des doubles

tournois. Le Parlement défend de refuser cette monnaie.

30 septembre. Arrêt du Conseil d'État maintenant les anciennes formes usitées

en Languedoc pour la levée des tailles. 18 octobre ... La direction du collège de Limoux est donnée aux doctrinaires.

XIII. ■

2 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1643, 21 octobre ... Ouverture des Etats de Languedoc par le maréchal de Schom-

berg, dans la grand'salle de l'hôtel de ville de Montpellier.

(Clôture le 27 novembre.) octobre Confirmation des exemptions de taxes anciennement accordées

à la terre privilégiée de Mirepoix. i3 novembre. Les États décident que les trésoriers de la bourse ne pourront

assister à leurs assemblées, s'ils n'y sont pas appelés. 23 novembre . Les Etats font célébrer un service funèbre en l'honneur du roi

Louis XIII dans l'église Saint-Pierre de Montpellier.

1644, 4 janvier ,,. Arrêt du Parlement de Toulouse concernant le cours des mon-

naies dans le ressort.

25 janvier ... Le Parlement de Toulouse interdit les bals de nuit, à cause d'un assassinat commis la veille.

17 février La fabrication de l'huile de hêtre est autorisée dans le ressort

du Parlement.

21 février. . . . Privilège accordé au eîeur de Lacam pour la fabrication des cris- taux & de l'émail.

17 mars Le Parlement de Toulouse défend aux marchands de bétail de

passera moins de huit lieues de la ville sans présenter leurs bêtes à deux marchés & défend aux particuliers de faire des achats au-dessus de leurs besoins.

mars Privilège accordé à Jacques Brun pour la canalisation du bas

Rhône & le dessèchement des marais. 6 avril Arrêt du Conseil sur le franc salé de la Cour.

20 avril Le Conseil de ville de Toulouse accorde des lettres de bour- geoisie à Joseph Balsamo.

25 aviil Gaston d'Orléans est nommé gouverneur de Languedoc.

27 :ivril Le Conseil d'Etat défend à la Cour des comptes de Montpellier

de connaître des délibérations prises par les États de Langue- doc & par les Assiettes diocésaines.

4 "1'"^' Le Conseil d'État établit la solidarité des habitants de Toulouse

en matière de tailles.

(' "lai Lettres patentes nommant Schoraberg seul lieutenant général

en Languedoc,

2^' '"*'»"' Le Parlement de Toulouse interdit l'exportation des grains.

23 nnù Arrêt du Parlement de Toulouse ordonnant de vendre le pain

_^ par morceaux, afin de permettre au menu peuple d'en acheter.

"'"' Erection du marquisat de Calvisson. — Amnistie du sieur do

Saint-Aunez.

2 J juillet .... Le Conseil d'État défend au Parlement de Toulouse de connaître du fait des tailles, s'en réserve la connaissance & renvoie au Parlement de Bordeaux fous les procès des capitouls & con- seillers de ville de Toulouse.

24 septembre. Lo Conseil d'État condamne les huissiers du Parlement de Tou-

louse à payer les tailles.

25 septembre. Émotion à Toulouse causée par le refus des pièces d'argent

courtes. La Chambre des vacations ordonne d'accepter ces monnaies selon leur poids.

CHRONOLOGIE. 3

1644, 8 octobre .,, Arrêt du Conseil d'État ordonnant par provision l'élargissement des personnes arrêtées & des marchandises saisies à cause des frais d'étape dus par la ville de Toulouse,

12 octobre... Le Conseil décharge un étapier de Bourg-Saint-Andéol des

poursuites de la Cour des comptes de Montpellier. 8 novembre . Le Parlement de Toulouse autorise l'ordonnance de l'arche- vêque pour la procession de Saint-Edmond.

13 novembre. Exaltation des reliques de saint Edmond, dans l'église Saint-

Sernin de Toulouse, en présence du Parlement. 20 novembre. Grande procession à Toulouse, à laquelle prennent part toutes les corporations,

164';, 2 janvier ... Délibération des États contre les donneurs de faux certificats d'étape, 17 janvier . . . Ouverture des États par le maréchal de Schomberg, dans le cou- vent des Cordeliers de Narbonne. (Clôture le 23 mars,) 27 janvier . . . Privilège au sieur de Lacani pour la fabrication des glaces do

Venise. 6 février,... Le Conseil d'État confirme la nomination des capitouls de Tou- louse faite par lettres patentes du roi.

mars Érection du marquisat do Castries,

16 mai Les capitouls de Toulouse défendent aux écoliers de porter des

armes & de sortir de nuit,

3i mai Reddition de Roses, assiégée par le comte du Plessis-Praslin c[ui

y gagne son bâton de maréchal,

8 juin Le marquis d'Ambres est nommé sénéchal de Lauragais.

16 juin Scènes violentes à l'hôtel de ville de Toulouse, entre les com- missaires du Parlement 8c les capitouls. 3 juillet Émeute à Montpellier, à cause du droit de confirmation.

27 juillet L'archevêque de Narbonne harangue Anne d'Autriche à Paris,

au nom de l'assemblée du clergé de France. 23 août Arrêt du Conseil d'État réglant le différend du Parlement do

Toulouse 8c des capitouls. octobre Érection du comté de Lussan,

28 novembre. Ouverture des États par le maréchal de Schomberg, dans la

grand'salle de l'hôtel de ville de Pézénas, (Clôture le 9 mars 1646.) i3 décembre . Arrêt du Conseil d'État prorogeant les capitouls de Toulouse.

1646, 9 février. . , , Le Conseil d'État casse l'élection des capitouls, faite le 28 no- vembre 1645.

28 février. ... Le viguier de Toulouse est mené dans les prisons du palais par M. de Gargas, commissaire du Parlement. 3 mars Le Parlement de Toulouse Interdit l'entrée de la Cour au con- seiller Tolosani.

22 mars Le Conseil d'État casse l'arrêt du Parlement de Toulouse du

3 mars, au sujet des élections municipales, ajourne le prési- dent de Donneville & l'avocat général 8c suspend sept con- seillers; ordonne la mise en liberté du viguier de Toulouse,

4 ETUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

interdit les capitouls nommés par le Parlement & suspend le conseiller de Gargas.

1646, II avril Le Parlement de Toulouse interdit aux capitouls nommés par le

roi l'exercice de leurs charges.

19 avril Harangue de l'évéque d'Uzès devant la reine Anne d'Autriche.

10 mai Le Conseil d'Etat supprime les délibérations du Parlement de

Toulouse au sujet des élections capitulaires, suspend le pré- sident de Gragnague & les conseillers Gargas & Dumay & ordonne l'incarcération du chevalier du guet aux prisons du Fort l'Evêque.

16 juin L'intendant de Guienne, Laisné de la Marguerie, commissaire

pour l'exécution de l'arrêt du 10 mai, le fait enregistrer à l'hôtel de ville de Toulouse & condamne à mort par contu- mace Alexandre Salavert & Bernard Lanes, comme auteurs de la sédition.

14 juillet Le Conseil d'Etat décharge les trésoriers de Languedoc Le Secq

& Massia des poursuites de la Chambre des comptes de Mont- pellier.

juillet Confirmation des privilèges de la ville de Nimes.

juillet Suppression de la généralité de Beaucaire.

17 août Le Parlement de Toulouse défend le port d'armes à feu & en

ordonne la recherche.

17 novembre . Le Conseil d'État confirme ses précédents arrêts contre les pré- tentions de la Cour des comptes de Montpellier.

21 novembre . Le comte d'Harcourt est battu eu Catalogne & forcé de lever le siège de Lérida.

1647, 18 janvier ... Le Parlement de Toulouse défend le port d'armes & ordonne

des patrouilles de nuit.

12 février Le duché de Joyeuse est donné par le roi à Louis de Lorraine.

27 février Le Conseil d'État ordonne la saisie des gages de la Cour des

comptes de Montpellier au profit des trésoriers des États jus- qu'à remboursement de 20000 livres.

26 mars Les capitouls de Toulouse ordonnent d'enfermer les mendiants

à l'hôpital de la Grave.

3o mars Le sol & les ruines de l'ancien château de Nimes sont donnés

aux dominicains pour y bâtir leur couvent.

3 avril ; . Ouverture des États par le maréchal du Plessis, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le 7 juillet.)

5 avril Les États demandent la construction d'un pont sur l'Hers à Cas-

telnau d'Estrètefons.

9 ^^'"'1 Les États décident que les quatre nouveaux barons ne pourront

donner procuration à des envoyés.

ï" i"^' Les Etats délibèrent qu'il sera fait des poursuites devant les tré- soriers de France contre les personnes d'autorité qui refusent de payer leurs tailles.

2' '"^i Les évêques de Languedoc, présents aux États, écrivent à la

Cour pour se plaindre des violences du marquis de Rabat contre l'évéque de Rieux.

CHRONOLOGIE.

1647, 8 juin Transaction entre la province de Languedoc & la ville de Tou- louse au sujet des frais d'étape,

17 juin Le prince de Condé est forcé de lever le siège de Lérida.

3 octobre . . . Abjuration du marquis de Malause. 21 novembre . Le Conseil d'État casse les procédures faites par le sénéchal de Toulouse contre un commis des tailles qui réclamait le paye- ment des arrérages dus par un conseiller.

27 novembre . Le Conseil d'Etat interdit au lieutenant criminel de Loppes

l'entrée aux assemblées de ville de Toulouse.

28 novembre . Le Conseil d'Etat défend aux trésoriers de France de connaître

des comptes rendus par les syndics diocésains, novembre .... Érection de la baronnie de Montégut. 16 décembre . Arrêt du Parlement de Toulouse concernant le domicile des

capitouls.

1648, 5 janvier. ,

23 janvier

i3 février

i3 mars . .

22 mai.

I" juillet

10 juillet 18 juillet

14 août 29 août

août

9 septembre

14 octobre . .

23 décembre

Le Parlement de Toulouse défend, sous peine de mort, de por- ter des armes à feu par la ville & de faire porter aucune espèce d'armes aux laquais.

Le roi Louis XIV adresse une lettre de cachet à l'évêque de Rieux pour terminer son affaire avec le marquis de Rabat.

Ouverture des États par le comte d'Aubijoux, dans la grand'- salle de l'hôtel de ville de Carcassonne. (Clôture le 28 mai.)

Délibération des États de Languedoc portant que les protestants ne pourraient entrer aux Assiettes des diocèses.

Arrêt du Conseil d'État cassant la délibération des États de Lan- guedoc du l3 mars.

Arrêt du Parlement de Toulouse concernant les honneurs dus a la Cour.

Le maréchal de Schomberg prend Tortose.

Le Parlement de Toulouse défend aux intendants de procéder à la levée des tailles.

Le Parlement de Toulouse réclame la réunion de la Chambre de l'édit de Castres.

Arrêt du Parlement de Toulouse concernant la Chambre de l'édit.

Suppression du présidial d'Albi.

Le Parlement de Toulouse ordonne information contre les pro- pagateurs de fausses nouvelles.

Arrêt du Conseil ordonnant aux trésoriers provinciaux des ponts & chaussées de remettre aux syndics généraux de Lan- guedoc la somme de 3oooo livres pour les réparations des ponts & chemins.

Arrêt du Conseil portant que, sur les 40000 livres levées annuel- lement en Languedoc pour les réparations des ponts & chaus- sées, les receveurs des tailles en payeront les trois quarts, sur l'ordre des États.

1649, 3 janvier. .

Le comte du Roure est nommé lieutenant général en Languedoc pour le Vivarais & le Vêlai.

6 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1649, 24 janvier ... Convocation des États généraux de France à Orléans pour le

i5 mars.

5 mars Réunion de l'Assiette diocésaine de Toulouse pour députer à

l'assemblée électorale de la sénéchaussée.

l3 mars L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse se réunît à Gaillac

pour nommer ses députés aux États généraux de France.

18 mars Le vicaire général de l'archevêque de Toulouse proteste contre

l'assemblée de Gaillac.

avril Suppression du siège de Privas.

1" juin Ouverture des États par le comte du Roure, à l'hôtel de ville de

Montpellier. (Clôture le 28 novembre.)

17 juin Le Parlement de Provence demande assistance aux États de Lan- guedoc contre les entreprises du comte d'Alais.

20 juin Iléponse des États de Languedoc au Parlement de Provence.

25 juin Les États de Languedoc donnent leur avis sur l'édit de Béziers.

10 juillet Une députation des États de Languedoc au Parlement part pouf

Toulouse.

28 juillet Arrêt du Parlement concernant l'abonnement de la ville de

Toulouse pour les impôts.

11 août Le Parlement de Toulouse autorise la réduction d'un cinquième

des impositions, votée par le conseil de bourgeoisie le

19 juillet. 1" octobre ... Le président de Donneville harangue les États de Languedoc au

nom du Parlement de Toulouse.

octobre Révocation de l'édit de Béziers.

octobre Suppression des offices de trésoriers de la bourse de Languedoc.

27 novembre . Le Parlement de Toulouse ordonne information des brigues &

malversations commises en l'élection des capitouls. I" décembre . Confirmation des officiers du bailliage de Gévaudan siégeant à

Mende & à Marvéjols. décembre .... Don do la citadelle de Gignac à Jougla du Frêne.

i65o, 18 janvier ... Le Conseil d'État Ordonne l'élargissement d'un bourgeois de Toulouse arrêté par ordre du Parlement & confirme, en faveur de la ville, le privilège d'évocation générale.

9 mars Le Parlement de Toulouse interdit le port d'armes à tous ceux

qui ne font pas profession de guerre.

26 avril Émotion à Toulouse, au sujet de l'enlèvement de plusieurs galé-

riens. 5 mai. ...... Le Parlement de Toulouse défend à M. de Morant d'exercer les

fonctions d'intendant en Guienne.

7 mai Le Parlement de Toulouse casse une ordonnance de M. de Bre-

teuil, intendant en Languedoc.

8 mai Sédition dans la ville d'Albi.

16 mai Le Parlement de Toulouse nomme deux commissaires pour

informer à Montauban contre l'intendant.

27 mai Arrêt du Parlement de Toulouse contre le duc de Bouillon.

21 juin Le Parlement de Toulouse lance un décret de prise de corps

contre l'intendant Morant.

CHRONOLOGIE,

1 1 août . 19 août ,

i65o, 2$ juin Le Parlement de Toulouse casse une ordonnance du duc d'Éper.

non, gouverneur de Guienne. — Le Conseil d'Etat condamne les habitants de Montpellier solidairement à dédommager le fermier du droit de confirmation des pertes causées par la sédition de 1645. 28 juillet.... Le marquis des Oiiches, capitaine des gardes suisses du duc d'Orléans, harangue le Conseil de ville de Toulouse. Le Parlement de Toulouse interdit les levées de gens de guerre. . . Arrêt du Conseil d'Etat autorisant l'exercice du culte réformé hors l'enceinte de Saint-Gilles. 4 septembre. Émeute à Mimes contre l'évèque, dirigée par le ministre Baudan. 10 septembre. L'exercice du culte catholique cesse à Mimes. 12 septembre. Le Parlement de Toulouse se proroge. 4 octobre . . . L'évèque de Castres, Fossé, adresse ses plaintes à l'assemblée du

clergé de France contre les jésuites & le comte de Bioules. 24 octobre . . . Ouverture des États par le comte de Bioules, dans la grand'salle

de l'hôtel de ville de Pézénas. (Clôture le 14 janvier i65i.) 16 novembre. Les États reçoivent diverses plaintes sur les progrès du culte

réformé en Languedoc. 28 novembre. L'assemblée du clergé de FratiCe invite les prélats de Languedoc

à réconcilier l'évèque de Castres avec le comte de Bioules. 1" décembre . Le Parlement de Toulouse permet à Pierre Elandinlères de débiter leâ lettres de maîtrise d'arts & métiers dont il est acquéreur. 2 décembre . Les États de Languedoc décident l'installation des archives pro- vinciales dans une salle voûtée de l'hôtel de ville de Mont- pellier & la création d'archives à Toulouse, Carcassonne, Mimes & Marbonne. 16 décembre . Henri de Lévis est nommé sénéchal de Carcassonne.

23 décembre . Vœu des États de Languedoc en faveur de la liberté du com- merce. — Arrêt du Parlement de Toulouse contre les inten- dants de justice, police & finances.

24 décembre . Le Parlement de Toulouse prononce neuf condamnations à mort, à l'occasion des troubles d'Albi.

i6ji, 5 janvier

10 janvier

6 février.

16 février.

20 février.

î5 fé

vner.

Délibération des États de Languedoc pour le maintien de leur

autorité dans la Province. Les États de Languedoc demandent la réunion des États géné- raux du royaume. Le Parlement de Toulouse ordonne des remontrances au roi sur

l'emprisonnement des princes. Le Parlement de Toulouse casse trois délibérations des États de

Languedoc. Arrêt du Parlement de Toulouse contre le cardinal Mazarin. —

Le Parlement de Toulouse modifie le système des élections

consulaires de Koquemaure. Le chapitre Salnt-Étlenne de Toulouse demande que les évêques

n'aient pas seuls le privilège d'entrer aux États de Languedoc

& que le second ordre du clergé y soit admis.

8 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

l65i, 4 mars Le duc d'Orléans demande aux capitouls d'envoyer une députa-

fion pour aviser aux moyens de pacifier la Province.

6 mars La Chambre de l'édit envoie le conseiller Pierre de Carlot dans

les pays protestants du bas Languedoc, le Vivarais & les Cé- vennes, pour y veiller au maintien de l'ordre.

27 mars Arrêt du Parlement de Toulouse contre le gouverneur de Nar-

bonne.

18 avril Nouvel arrêt du Parlement de Toulouse contre le cardinal

Mazarin.

24 avril Le conseiller Pierre de Montcalm est adjoint à Pierre de Carlot,

commissaire de la Chambre de l'édit.

29 avril Le Conseil d'Etat casse les délibérations du chapitre Saint- Etienne de Toulouse.

4 mai Le Parlement de Toulouse lance un décret de prise de corpi

contre l'archevêque de Narbonne.

22 mai Le Parlement de Toulouse autorise l'assemblée de la noblesse.

24 m;ii Le Parlement de Toulouse enjoint aux évêques de Lavaur & de

Montauban de résider en leurs diocèses.

12 juin Le Conseil d'Etat interdit l'assemblée de la noblesse, autorisée

par le Parlement de Toulouse.

i3 juin Le Parlement de Toulouse nomme des commissaires extraordi- naires pour visiter la Province.

21 juin La Chambre de l'édit permet à la noblesse protestante de prendre

part aux assemblées de Toulouse pour la réformation des États.

22 juin Arrêt du Parlement de Toulouse concernant la marque des cuirs

au logis de l'Écu.

23 juin Le Conseil d'État casse la nomination de commissaires extraor-

dinaires du Parlement.

27 juin Assemblée de la noblesse de Languedoc.

28 juin Le Parlement de Toulouse ordonne des remontrances au roi.

5 juillet Les capitouls de Toulouse donnent une collation au comte

d'Aubijoux dans l'hôtel de ville. 12 juillet Le Parlement de Toulouse ordonne que la noblesse de chaque

diocèse enverra aux États un député électif. i5 juillet.... Le Parlement de Toulouse demande le retour du prince de

Condé & l'éloignement de Mazarin. Si juillet Remontrances du Parlement de Toulouse au roi. — Ouverture

des États par le comte d'Aubijoux, dans la grand'salle de

l'hôtel de ville de Carcassonne. (Clôture le 10 janvier i652.)

7 août Discours de l'évêque de Grasse, Godeau, contre divers arrêts du

Parlement de Toulouse.

8 août Le Parlement de Toulouse interdit l'exportation des blés hors

du ressort de la Cour. I" septembre. Les États de Languedoc protestent contre les actes du Parlement

de Toulouse. 4 septembre. Le Conseil d'État défend au Parlement de Toulouse d'envoyer des commissaires dans les villes du ressort à l'occasion des élections municipales.

CHRONOLOGIE.

i65i, 4 septembre.

6 septembre. i5 septembre, septembre

2 octobre . . .

5 octobre

12 octobre . . .

9 novembre.

23 novembre .

24 novembre .

25 novembre . l5 décembre . 23 décembre . 29 décembre .

Le Conseil permet aux États d'imposer annuellement 3oooo livres pour les réparations des ponts & chemins. — Le Conseil d'État défend au Parlement de Toulouse, à la Cour des comptes de Montpellier, aux trésoriers de France & autres officiers de connaître des Assiettes diocésaines. — Le Conseil d'État défend de recevoir les appels d'élections consulaires en Languedoc, s'ils ne sont formés par la majorité des principaux habitants de la commune.

La majorité de Louis XIV est reconnue par les États de Lan- guedoc.

Arrêt du Parlement de Toulouse contre les marchands qui exportent des grains.

Révocation des édits portant création de messagers royaux en Languedoc.

Le Parlement de Toulouse lance un décret de prise de corps contre M. de Breteuil, intendant en Languedoc.

Le Parlement de Toulouse prescrit des mesures de sûreté, à cause de la défection de Marchin.

Le Parlement de Toulouse envoie des commissaires dans l'Albi- geois.

Troubles à Montpellier.

Le Parlement de Toulouse ordonne des remontrances au roi sur l'arrêt du 4 septembre. — Arrêt du Parlement de Toulouse sur les élections consulaires de Béziers.

Commission du Parlement de Toulouse au conseiller Laroche, pour procéder aux élections consulaires de Béziers.

Le Parlement de Toulouse ordonne de courir sus au sieur de Guionet, conseiller du Parlement de Bordeaux.

Le Parlement de Toulouse lance plusieurs décrets de prise de corps contre les gentilshommes attroupés.

Le Parlement de Toulouse transfère le siège du sénéchal de Querci à Moissac.

Nouvel arrêt du Parlement de Toulouse contre le cardinal Mazarin.

i652, 12 janvier . . 17 janvier . . i5 février. . .

17 février. . . 27 février . . .

18 mars

23 mars

Le Parlement de Toulouse met à prix la tète du cardinal Ma- zarin. Le Parlement de Toulouse lance un décret de prise de corps

contre le sieur de Pibrac. Le Parlement de Toulouse réclame l'élargissement du conseiller

Bitaud. Arrêt du Parlement de Toulouse sur les désordres des gens de

guerre. Remontrances du Parlement de Toulouse contre le retour du

cardinal Mazarin. Les États particuliers de Vivarais excluent le clergé de leurs

assemblées. Le Parlement de Toulouse renouvelle ses instances pour l'éloi-

gnement du cardinal Mazarin.

lo ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

i6j2, 21 mai Déclaration du roi portant confirmation de l'édit de Nanfes.

9 août Le Parlement de Toulouse se prononce contre le duc d'Orléans.

l5 aoiit Troubles à Carcassonnc, au sujet des élections municipales.

9 septembre. Le Parlement de Toulouse ratifie les conventions des villes de Beaumout & Grenade avec le prince de Conti & le comte d'Harcourt.

23 scptembi'e. Commission du Parlement de Toulouse au capitoul d'Espaigne,

pour saisir les grains destinés à l'exportation, dans tous les

lieux du ressort. 17 octobre... Le vicomte de Léran passe la Garonne à Pinsaguel, avec deux

Cents chevaux. 21 octobre . . . Gaston d'Orléans est exilé à Blols.

24 octobre... Le Parlement de Toulouse accorde privilège d'hypothèque à

l'évéque de Valence sur tous Créanciers, à cause du prêt de deux mille setiers de blé par lui fait à la ville de Toulouse. 26 novembre . Le Parlement de Toulouse nomme les capitouls par arrêt.

i653, 2 janvier ... Le Conseil d'État casse la nomination capitulaire faite par le Parlement de Toulouse.

i3 mars Lettres patentes attribuant exclusivement aux États de Lan- guedoc la connaissance des différends survenus dans leurs assemblées & dans les Assiettes diocésaines.

i5 mars L'intendant Boucherai interdit l'exercice du culte réformé à

Florensac.

17 mars Ouverture des États par le comte du Roure, à l'hôtel de ville de

Pézénas. (Clôture le 2 juin.)

21 mars Les États de Languedoc prennent fait & cause pour les catho- liques de Lunel contre les protestants, dans la querelle du ■ consulat.

24 mars Le bourg de Banne (Vivarais) est érigé en ville, à la requête du

comte du Roure.

28 mars Les États demandent la retraite des gens de guerre. — Mort du

premier président Bertîer de Montrabe.

5 avril Le Parlement de Toulouse interdit les logements de gens de

guerre dans le ressort, sans ordre du roi, des gouverneurs ou lieutenants généraux.

21 juin Gaspard de Fieubet est reçu premier président au Parlement de

Toulouse. — Le Parlement de Toulouse interdit les perqui- sitions des évéques chez les bénéficiers malades.

Juillet Érection du marquisat de Servies.

23 août Le Parlement de Toulouse envoie deux commissaires dans les

Cévennes pour surveiller les assemblées.

29 août Établissement d'une taxe de charité à Toulouse.

10 septembre. Le Parlement autorise l'établissement de droits de subvention à Toulouse.

23 septembre. Le Parlement de Toulouse enjoint aux maîtres des ports de faire leurs chevauchées pour la vérification des chemins & aux con- suls d'exécuter les réparations nécessaires.

Septembre. . . . Amnistie du prince de Conti.

CHRONOLOGIE.

II

i653, 4 octobre... Confirmation des privilèges de l'Université de médecine do

Montpellier.

■^ octobre Déclaration du roi en faveur des protestants du bas Languedoc,

Dauphiné, Vivarais & basses Cévennes. 8 novembre . Le Parlement de Toulouse prononce plusieurs condamnations à mort pour faits de brigandage armé en Gévaudan, & ordonne de raser le château de Montjusieu & la tour de Saint-Germain.

16 décembre . Ouverture des Etats par le comte de Bioules, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le 3i mars 1654.) 18 décembre . Le Parlement de Toulouse casse les économes d'évêché nommés par la Cour des comptes de Montpellier.

1654, 14 janvier ... Les États de Languedoc réclament pour le vicaire général do Viviers le droit d'entrer aux Etats particuliers de Vivarais.

21 janvier ... Le Parlement de Toulouse condamne le vicomte de Léran à

perdre la tête.

i3 mars LeS États de Languedoc prennent fait & cause pour les catho- liques de Bédarieux contre les protestants.

24 mars Le Parlement de Toulouse ordonne la démolition des travaux de

fortification entrepris au château de Castelfranc.

mars Érection du marquisat de Monfrin.

14 mai Nouvelle transaction entre les Etats de Languedoc & la ville de

Toulouse, au sujet des frais d'étape. 18 mai Arrêt du Conseil d'État réglant la condition des protestants de

Nimes* 27 mai L'exercice du culte réformé à Florensac est interdit par arrêt du

Conseil d'État. 8 juin L'évêque de Montauban, Bertier, prononce une harangue à

Reims, après le sacre du roi. 3 juillet ... Le Parlement de Toulouse défend d'acheter des objets mobiliers

quelconques aux gens de guerre. 18 août Le Conseil d'État proroge pour deux ans l'évocation des procès

des réformés de Languedoc au Parlement de Grenoble.

24 août Le baron de Clermont est nommé sénéchal & bailli de Vêlai.

août Érection du marquisat de VignoHes.

20 septembre. Le Conseil d'État évoque au Parlement de Grenoble toutes les

affaires que les protestants de Languedoc pourraient avoir au

Parlement de Toulouse durant six mois.

15 octobre ... Le Conseil d'État interdit la connaissance des étapes à la Cour

des comptes de Montpellier.

17 octobre . . . Prise de Puycerda par le prince de Conti.

7 novembre. Le Parlement de Toulouse ordonne la révision d'un jugement capital prononcé par un maître des requêtes de l'Hôtel.

7 décembre . Ouverture des États par le prince de Conti, à l'hôtel de ville de

Montpellier. (Clôture le 14 mars i655.) 10 décembre . Arrêt du Conseil établissant une taxe sur la boucherie dans les diocèses de Nimes, Viviers, Uzcs & Mcnde, pour la recons- truction des églises démolies.

22 décembre . Le Parlement de Toulouse ordonne l'émission de petite monnaie.

12 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

i655, 8 février. . . . Les religieuses du couvent des Casses acceptent la translation de leur monastère à Toulouse. 27 février.... Les Etats de Languedoc accordent un secours de i5ooo livres à la reine d'Angleterre, veuve de Charles I".

2 mars Les États exigent quatre générations de noblesse paternelle &

maternelle pour donner l'entrée aux acquéreurs ou héritiers de baronnies.

4 mars Les États sollicitent la prohibition de l'indigo. — Additions aux

règlements des États.

23 mars Don de la châtellenie de Buzet à Jean de Gineste.

12 avril Le Parlement de Toulouse ordonne l'expulsion de réfugiés cata- lans.

17 avril Arrêt de partage de la Chambre de l'édit de Castres, les con-

seillers protestants opinant pour la cassation de certaines délibérations des États favorables aux catholiques.

20 mai Don du domaine de Saint-Lieux à l'évêque de Lavaur.

27 mai Prise de Cap de Quiers par le prince de Conti.

26 juin L'archevêque de Toulouse autorise l'établissement des augustins

déchaussés à Toulouse. — Le Parlement de Grenoble décharge les habitants de Montpellier de toute indemnité envers le fer- mier du droit de confirmation.

5 juillet .... Le Parlement de Toulouse nomme cinq commissaires pour la

vérification des cours d'eau. 10 juillet .... Le prince de Conti prend Castillon. 14 août Le Parlement de Toulouse enregistre avec réserves l'édit portant

aliénations du domaine.

27 août Le Conseil d'État interdit à la Chambre de l'édit de Castres

toute connaissance des délibérations prises par les États.

septembre Lettres de grâce accordées au baron de Bousols pour duel.

4 novembre. Ouverture des États par le prince de Conti, dans la grand'salle

de l'hôtel de ville de Pézénas. (Clôture le 22 février i656.) i5 novembre . Les États combattent le projet du canal de Beaucaire.

i656, 18 mai Toutes les évocations générales dans le ressort de la Cour sont

abrogées. 9 juin Le Conseil d'État attribue aux consuls de Montpellier la con- naissance des affaires de police en première instance, sauf appel au Parlement de Toulouse.

18 juillet .... Déclaration du roi concernant l'observation de l'édit de Nantes.

28 août Arrêt du Conseil d'État ordonnant que tous les consuls & offi-

ciers politiques de Montpellier seront catholiques. 17 novembre . Ouverture des États par le comte de Bioules, dans le réfectoire

des carmes de Béziers. (Clôture le i" juin 1657.) 25 novembre . Le duc d'Arpajon est nommé lieutenant général en Languedoc. 20 décembre . Le présidial de Carcassonne est transféré de la cité dans la ville

basse.

1657, 8 janvier ... Le président de la Terrasse harangue les États au nom du Parle- ment de Toulouse.

CHRONOLOGIE.

i3

1657, II janvier i3 janvier 17 février. 26 mars. . .

27 mars.

avril ,

i3 mai.

i3 juin

25 juin

juin

i3 juillet . . .

i5 août

8 octobre . .

22 octobre . .

7 décembre

10 décembre Si décembre décembre . . .

Arrêt du Conseil d'Etat rétablissant les catholiques de Réalmont en possession de l'église paroissiale.

Le Conseil d'Etat casse l'évocation accordée aux protestants de Languedoc, haute Guienne & Foix.

Le Conseil d'Etat ordonne l'enregistrement de la déclaration du

18 juillet i656 par la Chambre de l'édit de Castres. >.Le comte de la Serre, commandant les troupes royales, demande aux Etats les moyens de payer ses hommes.

Arrêt du Conseil interdisant le consulat mi-parti dans les villes qui ont été rebelles. — Arrêt du Conseil privé portant que tous les consuls & conseillers politiques de Bédarieux devront être catholiques.

Création de la sénéchaussée de Gévaudan & siège de Mende. — Création de la sénéchaussée de Vivarais & siège de Villeneuve de Berg.

Le marquis de Saint-Abre fait lever le siège d'Urgel aux Espa- gnols.

Translation du couvent Sainte-Claire des Casses à Toulouse.

Troubles à Nimes.

Erection du marquisat de Nabassan & Saint-Gervais.

Le Parlement de Toulouse interdit aux maisons religieuses de donner asile aux criminels & banqueroutiers.

Le conseiller Delong, commissaire du Parlement, est mandé à la Cour par lettre de cachet.

Ouverture des Etats par le duc d'Arpajon, dans la chapelle des pénitents noirs de Pézénas. (Clôture le 22 février i658.)

L'évêque de Nimes obtient, par arrêt du Conseil, confirmation du droit d'entrer, comme premier opinant, dans les assemblées politiques de sa ville épiscopale.

Arrêt du Conseil d'Etat défendant de prendre le second consul d'Alais parmi les habitants appartenant à une autre classe que la seconde. — Le Conseil d'Etat ordonne que la cloche placée dans la tour de ville du 'Vigan annoncera les fêtes catholiques.

L'emplacement du château royal de Verdun est donné à l'abbaye du Mas-Grenier.

Le comte de Bioules & l'intendant sont accueillis à coups de i'cu par les insurgés de Nimes.

Edit portant faculté d'anoblir à prix d'argent des terres de Lan- guedoc, jusqu'à concurrence de 170000 livres de tailles. — Amnistie pour les attroupements du Puy & pays de Vêlai. — Erection du marquisat d'Avèze.

i658, 23 janvier . . . Règlement général pour la tenue des Assiettes de Languedoc.

4 mai Vincent Bosside est nommé inquisiteur de la foi à Carcassonne.

28 juillet .... Transaction entre le chapitre Saint-Just 5k la ville de Narbonne, concernant l'allivrement du moulin du Gua.

11 septembre. Aoustène, juge-mage de Limoux, est condamné à mort pour ses

concussions.

12 septembre. Le Conseil d'Etat charge le Parlement de Toulouse de juger le

«4

ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

ministre de Florac & les auteurs des violences commises contre les capucins de la Mission royale. l658, 19 septembre. Le Parlement de Toulouse autorise la ville d'Agde à interdire

l'entrée du vin étranger.

17 octobre... Le roi Louis XIV annonce aux États son prochain voyage en Languedoc & les convoque à Beaucaire.

21 octobre... Ouverture des États par le comte du Roure, dans la grand'sallo de l'hôtel de ville de Narbonne. (Clôture le 23 mars 1659.)

10 novembre . Les États sont maintenus à Narbonne, à cause de l'indisposition de l'archevêque.

19 novembre. La députation des Etats de Languedoc est admise à l'audience du roi à Lyon.

décembre .... Amnistie de l'insurrection de Nimes. — Amnistie de l'insurrec- tion d'Uzès.

1659, 17 janvier 29 janvier II février. 14 février.

25 juin

3 juillet

I" octobre . . ,

14 octobre . . .

16 octobre . . ,

22 octobre . . . octobre

7 novembre .

25 novembre , 12 décembre ,

19 décembre ,

24 décembre .

26 décembre .

Les officiers du présidial de Toulouse réclament auprès des États de Languedoc contre la création du présidial de Foix.

Les États réclament contre les exactions commises par les gou- verneurs de places frontières.

Les États demandent la réunion du comté de Caraman à la pro- vince de Languedoc.

Les États accordent un secours de 6000 livres à la maison des nouveaux convertis, dirigée à Toulouse par l'abbé de Ciron.

Le Parlement de Toulouse condamne à mort par contumace le ministre François Sauvage & neuf habitants de Florac.

Le Conseil d'État défend au Parlement de Toulouse & autres compagnies de la Province de connaître des délibérations des États.

Ouverture des États par le comte de Bioules, dans le réfectoire du grand couvent des augustins de Toulouse. (Clôture le 7 décembre.)

Entrée du roi Louis XIV & de la reine Anne d'Autriche à Tou- louse.

Les États de Languedoc sont reçus par le roi Louis XIV, dans le palais de l'archevêché de Toulouse.

Le projet de rétablir l'édit de Béziers est notifié aux États.

Antoine Lefevre, huissier de la Chambre, & Gaspard Rome, valet de chambre du roi, obtiennent le monopole de la glace en Languedoc.

Paix des Pyrénées.

Les capitouls de Toulouse sont nommés par lettre de cachet.

Le roi ordonne la translation de l'académie protestante de Mon- tauban à Puylaurens.

Le cardinal Mazarin donne audience aux capitouls & bourgeois de Toulouse.

Les Etats consentent au dédoublement du diocèse civil d'Alet & Limoiix.

Les Etats font opposition au rétablissement du gouvernement de Cintegabelle.

CHRONOLOGIE.

1659, 28 décembre décembre . . .

Transaction entre le roi & les Etats, vlmposition sur les fers de Languedoc. — Suppression des sénéchaussées de Mende & de Villeneuve de Berg, — La compétence des États de Languedoc en matière d'étapes est reconnue.

1660, 8 janvier , ,

9 janvier . .

10 janvier . ,

12 janvier . ,

2 février . . .

î6 février . . ,

1" avril

21 avril

4 août

10 septembre. i5 septembre.

septembre. . . .

octobre

24 novembre ,

i8 décembre .

décembre .

1661, 24 janvier

7 février .

3 mars. . .

17 mars. 24 mars.

Pluie torrentielle à Nimes. Arrivée de Mazarîn. La cour couche à Lunel.

Entrée de Louis XIV & d'Anne d'Autriche à Nimes.

Louis XIV visite le pont du Gard, l'amphithéâtre & les autres antiquités de Nimes.

La Cour part de Nimes par la route de Tarascon.

Mort de Gaston d'Orléans au château de Blois. • Le prince de Conti est nommé gouverneur de Languedoc,

Louis XIV & Anne d'Autriche repassent à Nimes, venant d'Avi- gnon.

Les anciennes fortifications de Lombers sont données aux capu- cins de Castres pour bâtir leur couvent.

Le Parlement de Toulouse envoie un commissaire à Castres, pour informer contre les ministres protestants.

Le Conseil d'Etat donne la préséance aux officiers catholiques du présidial de Nimes sur les officiers protestants.

Le Conseil d'Etat casse les délibérations du synode des Cévcnnes tenu au Vigan & défend d'en prendre, à l'avenir, sans la pré- sence du commissaire royal.

Lettres patentes ordonnant que les communes du comté do Caraman feront partie du gouvernement & taillable de Lan- guedoc. (Demeurée sans exécution.)

Etablissement d'un service de bateaux de poste sur la Garonne.

Le Parlement de Toulouse nomme sept commissaires pour véri- fier l'état des collèges. Le Conseil d'ïltat maintient à l'évéque de Lavaur le droit d'assis- ter en personne ou par ses vicaires généraux à foutes les assemblées de la commune. — Le Parlement de Toulouse annule les contrats do louage d'offices de conseillers. Amnistie des habitants de Viviers,

Ouverture des États par le prince de Conti, dans l'église des pénitents noirs de Pézénas. (Clôture le 10 avril.)

L'évéque de Lavaur harangue le roi au nom de l'assemblée du clergé.

Les États accordent un secours de 6000 livres à la maison du Refuge de Narbonne.

Le Conseil d'État casse les délibérations du colloque d'Uzès & défend de tenir pareilles assemblées.

Arrêt du Conseil d'État défendant au seigneur de la Vérune de placer en sa maison aucune marque d'exercice public du culte réformé. — Arrêt du Conseil d'État réglant le nombre des notaires protestants de Montpellier. — Le Conseil d'État

i6

ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

ordonne la démolition du temple de Saint-Bausile, ce lieu

étant du domaine de l'évêché de Montpellier. 1661. 3i mars Le Parlement de Toulouse interdit l'usurpation des titres de

noblesse.

niars Le marquis de Cornusson est nommé sénéchal de Toulouse.

I«r avril Transaction entre les États de la Province & les propriétaires

du monopole de la glace en Languedoc.

15 avril Commission du roi à M. de Bezons, intendant, & de Peyremales,

lieutenant particulier au présidial de Nimes, pour informer

des contraventions à l'édit de Nantes. 3o avril Le Conseil d'État défend aux protestants de Castres de faire

aucune assemblée pour imposition de deniers, sans la présence

du juge royal. |er juin Le Parlement de Toulouse prescrit l'observation de l'usage des

reddes. 14 juillet .... Le Parlement de Toulouse interdit l'exportation du merrain

hors du ressort. juillet Règlements pour la navigation de la Garonne, du Tarn, de

l'Aveyron, &c. 5 août Le Conseil d'État casse une délibération du synode de Nimes &

bannit le ministre Claude, modérateur, hors de la province de

Languedoc. g août Le Conseil d'État décide que les consuls de métier de Mont- pellier seroiit tous catholiques. 18 août ^Défense est faite aux communes de Languedoc d'établir des

droits sur les denrées & marchandises, sans le consentement

des États & la permission du roi. 3 septembre. La Chambre des francs-fiefs de Languedoc décharge les habitants

de Blanzac des droits qui leur étaient demandés. II septembre. L'évêque d'Alet excommunie Henry du Vivier, seigneur de Rasi-

guières. 3o septembre. Le Conseil d'État casse les délibérations du synode d'Anduze &

bannit le ministre Rossel, modérateur, hors de la province de

Languedoc. 21 novembre. Le Conseil d'État décide que les enfants trouvés de Nimes ne

pourront être reçus à l'hôpital protestant.

16 décembre . Le Conseil d'État défend à la Chambre de l'édit de Castres

d'envoyer une députation particulière au roi. — Le Conseil d'État, vidant un arrêt de partage de la Chambre de l'édit de Castres, interdit absolument le chant des psaumes. 20 décembre . Le Conseil d'État ordonne que le premier consul catholique d'Uzès aura seul l'administration de l'hôpital Saint-Sauveur.

1662, 3 janvier 7 janvier

23 février.

Ouverture des États par le prince de Conti, dans le couvent des religieux réformés de Béziers. (Clôture le 3 février.)

Le Parlement de Toulouse ordonne la saisie des revenus de l'archevêché d'Auch, l'archevêque n'ayant pas offert à la cour les bouquets de fleurs qu'il lui devait.

Le Conseil d'État interdit le chant des psaumes dans les rues &

CHRONOLOGIE. 17

défend à la Chambre de l'édit de Castres de rendre arrêt de partage sur matière déjà réglée par le roi.

1662, 6 mars Les États de Languedoc réclament l'observation de l'édit de

Nantes.

10 mars Établissement d'une commission mixte pour régler les dépenses

ordinaires des communes de Languedoc & réformer les abus, sous la présidence du prince de Couti; (connue sous le nom de Commission de 1662.)

28 mars Règlement d'attributions entre les officiers du bailliage de Viva-

rais & ceux du présidial de Nimes.

A mai Le Conseil d'État renvoie à la Cour des aides de Montpellier les

procès concernant le département des dettes des protestants de Languedoc.

14 juin Le Conseil d'État ordonne prise de corps contre Jean Dupuy,

fermier du droit de confirmation.

19 juin Le Parlement de Toulouse règle les étoffes & parures qui doi- vent être portées par les femmes de diverses conditions. 7 août Arrêt du Conseil d'État, portant que les enterrements de protes- tants à Clermont-Lodève ne pourront être faits qu'à la pointe du jour ou à la tombée de la nuit. — . Le Conseil d'Etat décide que l'exercice du culte réformé à Saint-Dezery doit être prouvé par actes & non par témoins.

23 août Le Conseil d'État casse une délibération de la commune de

Cordes d'Albigeois.

I" septembre. Le Conseil d'État assigne les officiers de la Chambre de l'édit de Castres, sur la demande en réunion de cette Cour au Parle- ment de Toulouse faite par les députés des États de Lan- guedoc.

11 septembre. Règlement des commissaires du roi & des Etats pour la conser-

vation des archives communales.

l3 novembre. Le Conseil d'Etat étend à toutes les villes sans exception les prohibitions d'heure & de cortège portées pour les enterre- ments protestants de Clermont-Lodève.

26 novembre. /Première lettre de Riquet à Colbert, proposant la création d'un

canal en Languedoc pour la communication des deux mers. 4 décembre . Le Parlement réduit à 600 livres la dépense des festins capitu- laires de l'hôtel de ville de Toulouse.

Le comte d'Armagnac, grand écuyer de France, obtient le don

de l'établissement des litières.

i663, II janvier ... Le Conseil d'État décharge les catholiques & nouveaux convertis de Sumène & Senilhac des dettes des réformés. 18 janvier ... Arrêt du Conseil, renvoyant le projet de Riquet aux commis- saires du roi aux États.

29 janvier ... David Derodon, professeur au collège de Nimes, auteur d'un

livre intitulé le Tombeau de la messe, est condamné au bannis- sement perpétuel, & son ouvrage au feu, par arrêt du Conseil d'État. I" février Accord entre les États & le prévôt général de Languedoc.

XIII. »

i8 È

1663, 26 février. ...

9 mars. 17 mars.

19 mars.

2 avril.

II avril.

23 mai. .

10 luia

i5 juin

3o juin . .

4 juillet

9 juillet

10 juillet

20 juillet

27 juillet . . . .

août

i5 septembre, 5 octobre , . .

rUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

Le ministre Jeau Bruguier de Nimes & le libraire Edouard Ra- ban, imprimeur de deux Discours sur le chant des Psaumes, sont condamnés au bannissement, 8c leurs ouvrages au feu, par arrêt du Conseil d'Etat. . Privilège à Lacan de Ventajon pour la fabrication du cristal de roche.

La Cour des aides de Montpellier prononce trois condamnations à mort par contumace, pour violences commises contre le col- lecteur des tailles de Saint-Naufary.

Le Conseil d'Etat défend d'enterrer les protestants à Castres en autre moment que la pointe du jour ou l'entrée de la nuit.

Le Conseil d'Etat déplace cinq ministres de Castres, accusés d'avoir pris part à des cabales.

Ordonnance de l'évêque de Nimes, interdisant d'enterrer les protestants dans les cimetières catholiques.

Le synode protestant de Saint-André de Valborgne ordonne un serment de soumission aux ministres & un jeûne géjiéral dans la province des Cévenues.

Le ministre Serville fait prêter aux réformés du Vigan le serment prescrit par le synode de Saint-André de Valborgne.

Le Conseil d'Etat ordonne la démolition du temple de Mon- tagnac.

Olympe de Favarel est banni à perpétuité pour avoir empêché la perception des tailles.

Troubles dans le cimetière catholique de Clarensac, à l'occasion de l'enterrement d'une fille protestante.

Le Conseil d'État casse comme séditieuse la délibération du

synode protestant de Saint-André de Valborgne. ^Le collège de Castelnaudary est donné aux doctrinaires.

Le Conseil d'Etat ordonne des poursuites contre le ministre Camps de Mazamet, pour n'avoir pas salué le Saint-Sacrement en passant devant en pleine rue.

Plusieurs gentilshommes du diocèse d'Alet s'organisent en syn- dicat contre leur évêque.

Edit portant nouvelle réunion du comté de Caraman à l'élection de Lomagne.

Le Conseil privé interdit à la Chambre de l'édit de Castres de prendre connaissance de l'affaire de Clarensac,

Le Parlement de Toulouse ordonne information contre les gen- tilshommes du diocèse d'Alet. — Le Conseil d'État vide qua- rante-six avis de partage, soumis par les commissaires de l'édit de Nantes eu Languedoc. — Le Conseil d'État supprime plu- sieurs délibérations des synodes protestants du bas Languedoc

& des Cévennes Le Conseil d'État ordonne la fermeture

provisoire des temples de Ribaute, Saint-Côme & Générac. — Le Conseil d'Etat ordonne la démolition des temples de Bouysset, Saint-Martin de Campcelade, Taraux & Fontarè- ches; des temples de Saint-Julien de la Nef, Saint-Jean de Roques, la Rouvière & la Brugièrej des temples de Belle-

CHRONOLOGIE.

19

garde, Parignargues, Colorgues, Lascours, Cruviers, Gajaii, Crespian, Vie, Saiizet, Rochegude, Seynes & Aiimessargues; de quatre-vingt-neuf temples dans les diocèses de Nimes, d'Uzès & de Mende.

1663, 5 octobre... Arrêt du Conseil d'Etat, réglant la composition des conseils

mi-partis du Vigan ik de Marvéjols, en Gévaudan, & défen- dant l'exercice du culte réformé à Saint-Jean de la Blaquière.

2-3 octobre ... Le Conseil d'Etat ordonne la démolition des temples de Mon- redon, Leques, Salinelle, le petit Galargues, Asperes, Buzi- gnargues & Villatelle.

19 novembre . Le comte de Grignan nommé lieutenant général en Languedoc.

23 novembre. Le Conseil d'Etat défend aux ministres de prêcher à la cam- pagne, sous des arbres, comme ils faisaient dans les Boutières, en Vivarais & Cévennes. 6 décembre . Ouverture des Etats par le prince de Conti , dans l'église des pénitents noirs de Pézénas. (Clôture le 6 février 1664.)

22 décembre . Démolition du temple de Bouillargues.

1664, i5 janvier ... Le Conseil d'État défend au Parlement de Toulouse de connaître

des différends de révêc(ue d'Alet avec la noblesse & le clergé régulier de son diocèse.

22 février. . . . Arrêt du Conseil d'Etat, défendant l'exercice de la religion réfor- mée dans la ville & le terroir de Privas. — Arrêt du Conseil privé défendant au ministre Reboulet, de Ciiomeyrac, en Vivarais, de faire le prêche dans plusieurs lieux.

25 février.... Arrêt du Conseil d'Etat, réglant les préséances des officiers catholiques sur les protestants à la Cour des comptes de Montpellier.

II mars Arrêt du Parlement de Toulouse, condamnant les habitants de

Gatuzières à faire les charrois de matériaux pour le rétablisse- ment de l'église Notre-Dame, démolie pendant les guerres civiles, & à bâtir la maison presbytérale,

29 mars Le comte de Grignan, lieutenant général en Languedoc, interdit

les levées de gens de guerre faites pour le comte de Chalais.

mai Erection du comté de Latour.

17 juin Arrêt de la Chambre de l'édit de Castres, défendant aux protes- tants de chanter leurs psaumes dans les temples pendant le passage des processions du Saint-Sacrement. — Le Conseil privé casse le testament de Pierre de Portes en faveur des anciens du consistoire protestant de Béziers.

29 juillet .... Arrêt du Conseil privé, portant que les biens confisqués sur les rebelles de Privas serviront à rétablir les églises catholiques par eux démolies en 1622 dans le pays avoisinant. — Arrêt du Conseil privé, ordonnant que les dettes de la commune de Privas seront payées sur les biens confisqués des protestants. — Le Conseil privé ordonne que les biens des communes appartiendront par moitié aux catholiques, même dans les lieux du Vivarais & des Cévennes où les protestants se trou- vent en grande majorité.

20 ETUDES mSTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1664, 26 août Lettre de l'évèque d'Alet au roi sur le formulaire.

20 septembre. Arrêt du Conseil, défenflant de saisir, sous aucun prétexte, les deniers de l'équivalent de Languedoc & de toutes les impo- sitions.

3o septembre. Arrêt du Conseil d'Etat, ordonnant que les protestants de Privas sortiront de cette ville & n'y pourront plus habiter.

3 novembre . Le Conseil d'Etat ordonne la remise à M. de Bezons de l'état des

sommes imposées par les réformés depuis dix ans. — Le Conseil d'État ordonne la démolition des temples d'Uchau, Vestric & Millau, & maintient l'exercice du culte réformé à Soustelle & Fraissinet de Lozère. — Le Conseil d'Etat décide que le concierge des jirisons de Castres sera toujours catholique. 7 novembre . Les commissaires du roi & des Etats pour l'examen du projet de Riquet se réunissent à Toulouse.

17 novembre . Le Conseil d'État établit les jésuites dans le collège de Castres.

28 novembre . Le Conseil d'État remet les jésuites en jiossession du collège royal de Nimes. — Le Conseil d'Etat ordonne la démolition du petit temple de Nimes aux frais des réformés.

4 décembre . Ouverture des États par le comte du Roure, dans le réfectoire

des dominicains de Béziers. (Clôture le i3 février i665.) décembre .... Union de la maladrerie de Nimes à l'hôpital Saint-Jacques.

i665, 19 janvier ... Avis des commissaires sur le projet de Riquet.

21 janvier ... Le Parlement de Toulouse supprime la lettre de l'évèque d'Alet. 5 février .... Arrêt du Parlement de Toulouse, ordonnant aux seigneurs justi- ciers de nommer seulement des catholiques aux charges de juges bannerets.

5 mai Le Parlement de Toulouse interdit aux religieux les acquisitions

d'immeubles dans les environs de Toulouse.

25 mai -i Lettres patentes autorisant Riquet à faire creuser la rigole

d'essai du canal de Languedoc.

mai Commencement de la rigole d'essai du canal de Languedoc, ter- minée en octobre.

juillet Erection du marquisat de Montpezat.

septembre.... Union du collège Saint-Nicolas de Toulouse au séminaire du faubourg Saint-Michel.

6 octobre .... L'évèque d'Uzès harangue le roi Louis XIV, au nom de l'assem- blée du clergé de France.

23 novembre. Ouverture des Etats par le prince de Conti, assisté des inten- dants Bezons & Tubeuf, dans la grand'salle des dominicains de Béziers. (Clôture le 27 février 1666.)

novembre .... Etablissement d'une maison d'ursulines à Nimes.

1666, 22 mars Le duc de Verneuil nommé gouverneur de Languedoc.

2 avril Déclaration du roi, évoquant de la Chambre de l'édit de Castres

au Parlement de Grenoble les affaires des protestants convertis au catholicisme.

22 mai Le Parlement de Toulouse adjuge aux chartreux de Valbonne le

domaine du Mas de Saint-Paulet, saisi sur le seigneur.

CHRONOLOGIE.

21

1666, 26 mai Le Parlement de Toulouse nomme un galérien bourreau.

23 juillet .... Le Conseil d'Etat règle les différends de l'évêque d'Alet avec la

noblesse & le clergé régulier de son diocèse. 2g juillet .... Arrêt du Conseil privé contre le ministre de Privas. 16 août Arrêt du Conseil d'Etat, donnant aux nouveaux convertis de

Languedoc trois ans de délai pour le payement du capital de

leurs dettes.

23 août Lettres patentes ordonnant la tenue des grands jours de Vêlai.

27 août L'intendant Bazin de Bezons arrive à Toulouse, où il tient plu- sieurs conférences. 7 septembre. Déclaration du roi, portant que les tailles doivent être payées

par provision, sauf remboursement au cas de nobilité prouvée.

5 octobre ... Le chevalier de Clerville signe, à Vincennes, le devis du canal.

14 octobre . . . Riquet devient adjudicataire des travaux du canal de Languedoc

entre Toulouse & Trèbes. octobre Edit pour la jonction de la Méditerranée à l'Océan par un canal.

— Union du prieuré de la Ramière au noviciat des jésuites de

Toulouse. 18 novembre . Lettres patentes sur le bail du canal, avec relief de noblesse. 20 novembre . Lettres patentes ordonnant la tenue des grands jours de Nimes. 29 novembre. Ouverture des Etats parle duc de Verneuil, dans la grand'salle

de la maison de ville de Carcassonne. (Clôture le 7 mars 1667.) 26 décembre . La baronnie de Sénaret, en Gévaudan, est vendue par le comte

de Saint-Priest au marquis de Beaufort.

1667, 16 février. . 20 juillet . .

28 juillet ., 24 octobre ,

octobre ,

17 novembre .

5 décembre

6 décembre , décembre . . . .

Nomination de commissaires des domaines en Languedoc.

Commission donnée au comte du Roure pour l'enregistrement des déclarations du roi.

Condamnation du marquis deGanges au bannissement perpétuel.

Le Conseil d'Etat ordonne la vérification des abus dans les uni- versités de Toulouse 8c de Montpellier & dans les collèges en dépendant.

La compétence des Etats de Languedoc en matière de finances diocésaines est réglée par lettres patentes. — La connaissance des impositions & emprunts résolus dans les assemblées d'As- siette est attribuée aux Etats de Languedoc, avec défense aux autres compagnies d'en connaître.

Les premières pierres de l'écluse du canal à son embouchure dans la Garonne sont posées avec grande cérémonie.

Ouverture des Etats par le duc de Verneuil, dans la grand'salle de la maison de ville de Montpellier. (Clôture le 24 février 1668.)

Arrêt du Parlement de Toulouse pour la réformation des ordres religieux.

Union du prieuré Saint-Pierre de Meyrueis au noviciat des jésuites de Toulouse.

1668, 9 janvier . . , 24 janvier . . .

L'évêque de Pamiers suspend plusieurs jésuites de son diocèse. La baronnie d'Aps est vendue par le comte de Suze au vicomte de Beaune.

2 2 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1668, 5 février.... L'évêque de Paniiers excommunie les jésuites.

21 février. . . . Circulaire de l'évêque de Pamiers à tous les évêques de France.

9 avril Décret du pape Clément IX, ordonnant de brûler le rituel d'Alet.

20 août „ Bail de l'entreprise du canal de Languedoc à Pierre-Paul Riquet.

août Union du prieuré Saint-Sauveur de Chirac au collège des jésuites

de Rodez. 26 octobre ... • Le marquis de Castries nommé lieutenant général en Languedoc.

1669, 21 janvier ... Edit portant suppression des Chambres mi-parties, où siégeaient

des officiers protestants. 29 janvier ... Le comte du Roure nommé lieutenant général en Languedoc.

II février Ouverture des Etats par le duc de Verneuil, dans la chapelle

des pénitents noirs de Pézénas. (Clôture le i3 avril 1670.)

2 mars Les Etats prêtent leur crédit au roi pour un emprunt de

700000 livres.

9 mars Approbation des statuts des chirurgiens de Saint-Pons.

mai Translation du chapitre de Burlats à Lautrec.

9 juin - Commission du roi au sieur de La Feuille pour visiter les tra- vaux du canal de Languedoc, du port de Cette & des mines. 10 octobre ... Le Parlement de Toulouse condamne les protestants de Mei-

rueis à rebâtir l'église catholique à leurs frais. 26 novembre. - Ouverture des Etats par le duc de Verneuil, dans la grand'salle

des dominicains de Béziers. (Clôture le 3o janvier 1670.) 6 décembre . Le marquis de Calvisson nommé lieutenant général en Lan- guedoc. décembre.... Union des prieurés de Castelnau d'Estrètefonts & de Sainte- Foy de Peyrolières au collège des jésuites de Toulouse. — M. de Castelpers nommé sénéchal de Castres.

1670, 28 février Union du prieuré de Teissan au noviciat des jésuites.

avril Sédition en Vivarais; surprise du château d'Aubenas. — Soulève- ment de Jacques Roure en Vivarais. — Union du prieuré de Saint-Denys au noviciat des jésuites de Toulouse.

19 mai Le tarif du sel au pays de Sault est élevé de trente sols.

i3 juin Assassinat de l'abbesse de Rieunette.

16 juillet Le Parlement de Toulouse ordonne que les élections munici- pales de Saint-Esprit n'auront lieu que tous les deux ans.

5 août - Riquet achète au marquis de Sourdis le comté de Caraman & la

baronnie de Saint-Félix.

août Amnistie des insurgés de Vivarais.

8 septembre. L'évêque d'Uzès harangue le roi Louis XIV, au nom de l'assem- blée du clergé de France.

29 octobre . . . Supplice de Jacques Roure à Montpellier.

30 octobre . . . • Translation de la Chambre de l'édit de Castres à Castelnaudary. 18 novembre . Arrêt du Conseil d'Etat, ordonnant la démolition du petit temple

de Montpellier. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant la dé- molition du temple de Melgueil, avec interdiction du culte public. — Mêmes mesures à l'égard des temples de Poussan, Pignan Si Cournonterrail.

CHRONOLOGIE. • 23

1670, 19 novembre . Arrêt du Conseil d'État, enjoignant aux protestants de Privas de

quitter la ville & le taillable ainsi que le lieu de Tournoii, avec défense d'y habiter à l'avenir.

27 novembre . - Ouverture des États par le duc de Verneuil, dans la grand'salle

de la maison de ville de Montpellier. (Clôture le 20 février 1671.) — Le marquis de Saint-Sulpice est reçu aux États comme baron de Castelnau de Bonnafous.

28 novembre . Le Conseil d'Etat décide que les consuls de Cournonterrail

devront être tous catholiques.

décembre -érection de la baronnie de Saissac, avec entrée aux États à la

place de Couffoulens.

1671, 1" janvier ... La baronnie de Saissac est vendue par le comte de Clermont au

marquis de Saissac, son frère.

7 mars Arrêt du Conseil, fixant le ressort de la grande maîtrise des eaux

& forêts de Toulouse.

24 mai -i-La ville de Castelnaudary donne une indemnité de 3oooo livres

pour faire passer le canal près de ses murs.

3 juin -^Le Conseil d'État interdit à la Chambre de l'édit de Castelnau-

dary toute connaissance des élections consulaires de cette ville. 16 juillet .... Le Parlement de Toulouse prohibe l'entrée du vin étranger à

Salnt-Chinian, quand le vin du cru n'excède pas quatre sols

le pot.

24 juillet Le père Bayar nommé inquisiteur de la foi à Carcassonne.

août Sécularisation des chanoines de Saint-Papoul.

9 décembre . Ouverture des États par le marquis de Castries, dans l'hôtel de

ville de Montpellier. (Clôture le i" février 1672.)

19 décembre . Le vicomte de Beaune prend place aux États comme baron d'Aps.

1672, 20 janvier ... La commission des domaines règle la forme des aveux & dénom-

brements. 21 janvier ... Le marquis de Monfanègue prend place aux États comme baron

de Servies. 3o janvier . . . L'évêque de Saint-Pons porte plainte aux États sur les désordres

commis dans le marquisat de Roquefeuil. octobre La juridiction criminelle du pays de Vivarais est rendue au pré-

sidial de Nimes. l5 novembre. Ouverture des Éta's par le duc de Verneuil, à Montpellier.

(Clôture le 22 février 1673.)

20 décembre . Les Etats consentent à un nouvel emprunt de i 3ooooo livres

pour les travaux du canal, décembre .... Les biens de l'ordre du Saint-Esprit do Montpellier sont unis h ceux de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel 84 de Saint- Lazare.

1673, i3 février Louis de Froidour nommé grand maître des Eaux & forêts do

Languedoc, Béarn, Navarre, Soûle & Labour.

4 mars La baronnie de Villeneuve la Crémade est adjugée à M. de

Pujol, par arrêt du Parlement de Grenoble.

24

ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1673, avril Le cardinal de Bonsy est autorisé à couper le bois de Balma.

28 juin Arrêt du Parlement de Toulouse, étendant aux territoires de son

ressort compris dans la province de Guienne la défense de nommer des juges bannerets non catholiques.

3o septembre. Il est permis à tous artisans de s'établir à Cette & d'y ouvrir boutique, sans payer aucun droit.

i5 octobre . . . Déclaration de guerre de l'Espagne à la France.

16 novembre . Ouverture des Etats par le comte du Roure, dans la chapelle des

pénitents noirs de Pézénas. (Clôture le 20 janvier 1674.)

1674, juin Translation à Montpellier de l'hospice des Pères de l'Oratoire

de Frontignan. i5 novembre . Ouverture des Etats par le duc de Verneuil, à Montpellier. (Clô- ture le 16 février 1670.)

17 novembre . Érection de la terre de Pezens en baronnie des États, à la place

de Saissac, sous le titre de baronnie de Voisins. 3 décembre . M. d'Alzau prend place aux Etats comme baron de Voisins. 17 décembre . Accord entre les commissaires du roi & des États, au sujet des taxes d'industrie.

1675, 22 janvier . . 26 janvier . . ,

3 mai

9 août

14 novembre , 20 novembre , 17 décembre ,

1676, 3 janvier 16 avril, . .

2 mai.

septembre. , 9 octobre .

Délibération des États pour la surveillance des troupes canton- nées en quartier d'hiver dans la Province.

Les États décident la construction d'un pont sur la Garonne, dans le diocèse de Rieux.

Le Conseil d'État règle la forme des élections consulaires en Languedoc.

Règlement de préséance entre le commandant militaire & le premier président du Parlement.

Ouverture des États par le duc de Verneuil, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 8 février 1676.)

La maîtrise des eaux & forêts de Saint-Pons est transférée à Saint-Amans.

Suppression de la commission de 1662 pour la réforme de l'admi- nistration des communes. — Les commissaires du roi & des États sont chargés de la vérification des rôles des impôts de chaque commune. — Les frais des appels d'élections consulai- res en Languedoc sont rejetés sur les appelants. — M. de Gra- mont prend place aux États comme baron de Lanta.

Addition au règlement des États pour les vicaires généraux &

envoyés des barons. Dix communes d'Albigeois sont condamnées à payer au fermier

du domaine la moitié du droit de pezade. Première délibération du conseil de ville de Montpellier pour la

conduite des eaux de Saint-Clément sur la place du Peyrou. Etablissement de l'hôpital général de Montauban. Les nouveaux convertis de Languedoc sont déclarés exempts des

charges de séquestres, tuteurs, curateurs & commissaires,

pendant les trois années qui suivront leur abjuration.

CHRONOLOGIE. 25

1676, 23 novembre . Ouverture des Etats par le comte du Rourc, à l'hôtel de ville de

Montpellier. (Clôture le 8 février 1677.)

i677> 9 J3'ivier . . . ■ Les Etats consentent à la levée d'un régiment de dragons.

2 avril Adjudication à Riquet des travaux du port de Cette, de l'étang

de Thau & des canaux du Rhône.

17 novembre . Ouverture des Etats par le duc de Verneuil, dans la chapelle des

pénitents noirs de Pézénas. (Clôture le i5 janvier 1678.) 19 novembre . Le marquis de Saint-Point prend place aux Etats comme baron de Sénaret, en Gévaudan. 5 décembre , Le cardinal de Bonsy consacre l'évéque de Saint-Papoul, dans l'église des cordeliers de Pézénas, en présence des États.

1678, i5 janvier ... Le bureau de franc-fief de la généralité de Toulouse décharge

des taxes les habitants de la terre privilégiée de Mirepoix. 25 janvier ... La vérification des dettes des communes est rendue aux commis- saires du roi & des Etats.

8 mars La Cour des aides de Montpellier autorise la ville de Castres à

prohiber l'entrée du vin étranger.

28 avril Les députés du pays de Vivarais tiennent une assemblée extraor-

dinaire à La Voulte. mai Etablissement de l'hôpital général de Montpellier.

18 juillet .... Ordonnance de l'intendant d'Aguesseau pour la conservation des

grands chemins. 17 novembre. Ouverture des Etats par le marquis de Calvisson, à l'hôtel de

ville de Montpellier. (Clôture le 19 janvier 1679.) 5 décembre . Règlement sur les fonctions des lieutenants généraux dans la

Province. 7 décembre . Le sieur de Gramont est reçu aux Etats comme baron de Lanta.

1679, 18 janvier ... Le pape Innocent XI reproche à l'archevêque de Toulouse ses

procédés à l'égard des religieuses de Sainte-Claire.

19 janvier . . . Emprunt de 3ooooo livres pour les travaux du canal. mars Translation du monastère de Salenques à Toulouse.

avril Règlement pour le serment des archevêques & évêques reçus au

Parlement de Toulouse.

juillet -*• La Chambre de l'édit de Castelnaudary est supprimée.

25 septembre. Le Conseil d'Etat casse les délibérations des Etats de Vivarais.

9 octobre Le Conseil d'Etat casse les délibérations de l'assemblée de La

Voulte. 5 novembre . L'exercice du culte réformé est autorisé à Portet, avec réserves.

20 novembre . Les protestants sont exclus du consulat & du conseil politique

d'Anduze. 27 novembre . Ouverture des États par le duc de Verneuil, dans la chapelle des pénitents noirs de Pézénas. (Clôture le i5 janvier 1680.)

29 novembre . Le marquis de Polignac prend place aux Etats comme baron de

Châteauneuf de Randon, en Gévaudan. 5 décembre .-rLe roi ordonne la mise eu état des chemins de Limoux & Mire- poix à Montlouis.

26 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC,

1679, 14 décembre . Les Etats accordent une subvention annuelle de 400 livres à

l'académie de peinture, gravure, sculpture & architecture de Montpellier.

1680, janvier Erection de la baronnie de Rouairoux avec entrée aux Etats,

à la place de Servies, février Erection du marquisat de Puivert.

18 mars Querelle à l'Assiette du diocèse de Mirepoix, à Fanjaux, entre

l'évèque & le marquis de Mirepoix.

2 avril Etablissement d'une subvention à Narbonne.

1" octobre . . . Mort de Riquet. 7 novembre . Ouverture des États par le marquis de Monfanègue, à l'hôtel de

ville de Montpellier. (Clôture le 22 décembre.) 9 novembre . Le marquis de Caylus est reçu aux États comme baron de Rouai- roux. 14 décembre . - Le roi demande un nouvel emprunt de 400000 livres pour les travaux du canal.

19 décembr . Règlement des États pour l'entretien des ponts à construire sur

le canal de Languedoc.

1681, 24 février Arrêt du Conseil d'État ordonnant la démolition du temple de

Saint-Hippolyte.

avril Union du collège des jésuites de Toulouse à l'Université. —

Règlement de l'hôpital général de Toulouse.

2 mai D'Aguesseau, La Feuille & le père Mourgues partent de Béziers

pour visiter à sec le canal de Languedoc.

i5 mai Premier essai de navigation sur le canal de Languedoc.

mai Érection du marquisat de Montégut.

23 septembre. Campredon, ministre du Pont de Larn, est condamné à l'amende pour avoir prié à haute voix & devant témoins pendant l'ago- nie d'un enfant d'Aumontel.

20 novembre . ^Ouverture des États par le duc de Verneuil, à l'hôtel de ville de

Montpellier. (Clôture le 19 janvier 1682.) 1" décembre . Le Conseil d'État règle la composition du conseil politique de Rabastens.

11 décembre . Le Parlement de Toulouse condamne les réformés de Caraman à

céder leur cimetière.

12 décembre . Le Parlement de Toulouse condamne le consistoire protestant

de Montpellier à céder à l'hôpital toutes les donations ou legs

faits en faveur des pauvres réformés. 17 décembre . Les États accordent une subvention de i 5oo livres à l'académie

d'équitation de Carcassonne. 29 décembre . > Le Parlement de Toulouse défend l'exercice du culte réformé

dans les temples éloignés de moins de cent pas des églises

paroissiales.

1682, 29 mai Le duc du Maine nommé gouverneur de Languedoc. — Le duc

de Noailles nommé pour trois ans commandant en chef en Languedoc.

CHRONOLOGIE.

27

1682, i3 juillet.... L'exercice du culte réformé est interdit à Saint-Amans & La

Bastide.

l" août Concession au duc de Vendôme d'un pont de bateaux à cons- truire sur le Rhône, entre Beaucaire & Tarascon.

août Le Conseil d'Etat ordonne de démolir le temple de Caraman.

août Création de l'académie royale de Nimes. — Union du prieuré do

Saint-Priest au séminaire de Mende. 3 septembre. Les consuls de Montpellier achètent aux professeurs en droit les collège & maison de Sainte-Anne, pour y installer les officiers du petit scel.

septembre.... Lettres patentes confirmant les statuts de la communauté des fabricants & ouvriers en étoffes de soie de Nimes.

16 octobre ... Le Parlement de Toulouse interdit le culte protestant h Mont- pellier.

22 octobre . . . Ouverture des États par le duc de Noailles, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 12 décembre.)

24 octobre... Philippe de Beaufort, marquis de Canillac, prend place aux Etats comme baron de Canillac, en Gévaudan.

16 novembre . Le Parlement de Toulouse interdit l'exercice du culte réformé à Montpellier & ordonne la démolition du temple. 2 décembre . Démolition du temple de Montpellier.

7 décembre . Les Etats font célébrer un service funèbre en l'honneur du duc de Verneuil, dans l'église Notre-Dame des Tables de Mont- pellier.

i683, 29 mai

II juillet . . ,

18 juillet . .

19 juillet . . ,

29 juillet . . . .

6 septembre.

26 septembre.

27 septembre. 7 octobre . . .

20 octobre . . .

23 octobre . . .

28 octobre . . . 22 novembre .

Ordonnance de M. de Froidour, portant translation à Mazamet

du siège de la maîtrise particulière des eaux & forêts de

Castres. Assemblée des protestants à Saint-Hippolyte. Assemblée des protestants du 'Vivarais. La baronnle de Saint -Félix est vendue par Riquet fils à

M. de Mongeix. Assemblée protestante à Chalencon. Assemblée des protestants des Cévennes à Colognac. Le duc de Noailles attaque les protestants attroupés de Vivarais

sur la montagne de l'Herbasse. — Combat de Pierrcgourde,

en Vivarais. Démolition du temple de Chalencon. Ouverture des États par le duc de Noailles, à l'hôtel de ville de

Montpellier. (Clôture le 23 novembre.) Supplice d'Isaac Homel, pasteur de Soyon, en Vivarais, exécuté

à Tournon. Les Etats font célébrer, dans l'église Notre-Dame des Tables de

Montpellier, un service funèbre en l'honneur de la reine

Marie-Thérèse. Entrée des dragons à Nimes & à Uzès; mesures d'intimidation à

l'égard des protestants. Avis des États pour déterminer les conditions de nobilité des

terres en Languedoc.

28 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1684, 26 juin Jugement de l'intendant de Languedoc, condamnant à mort par

contumace les ministres Icard, Peyrol & Laborie, & pronon- çant diverses peines contre neuf autres ministres. 3 juillet .... Trois ministres des Cévennes sont condamnés à être roués vifs

& dix à être pendus. J^ juillet L'exercice public du culte réformé est interdit à la Salle, Saint- Roman, Gros, Colognac, Manoblet & Valestalières, & les ministres de Molezon, Genouillac, Barre, Saint-Etienne, Saint-Germain, Saint-André & le Pompidou sont décrétés de prise de corps.

3i juillet .... L'exercice public du culte réformé est interdit à Mazamet.

12 septembre. Règlement pour l'élection du syndic diocésain d'Uzès : il doit être nommé à la pluralité des suffrages & alternativement agréable à l'évêque & au comte du Roure. g octobre . . . Déclaration du roi, réglant les maximes sur lesquelles les biens de Languedoc doivent être reconnus nobles ou roturiers.

II octobre... La baronnie de Couffoulens est cédée par M'"" de Calvière au marquis de Murviel, en échange de la terre d'Assas.

3o octobre... Lettre de cachet reléguant à Toulouse le sieur del Giargues, gentilhomme protestant de Vivarais.

27 novembre . Le droit d'entrée aux Etats est rendu à la terre de Couffoulens.

i685, 5 mars L'académie protestante de Puylaurens est supprimée par arrêt

du Conseil d'Etat, mars Édit réglant les droits des seigneurs péagers le long du canal de

Languedoc. 3o avril Interdiction du culte réformé à Uzès.

21 mai Condamnation du temple de la Crouzette (Castres).

28 mai Condamnation du temple de Saint-André (Lodève).

8 juin Condamnation des temples de la Gorce & Salavas, en Vivarais.

25 juin Arrêt du Conseil d'Etat, ordonnant aux conseillers protestants

du Parlement de Toulouse de se dessaisir de leurs charges dans trois mois. — Condamnation du temple de Portet.

3q juillet .... L'exercice public du culte réformé est interdit à Nimes. — Con- damnation des temples de Saint-Martin de Bobaux, Saint- Flour de Pompidou & Bédarieux.

■7 août Impôt diocésain pour la construction d'une église cathédrale à

Montauban.

i3 août Commissions royales rappelant d'Aguesseau au Conseil d'Etat &

nommant Lamoignon de Bâville à l'intendance de Languedoc.

9 septembre. Le Conseil d'État ordonne la démolition du temple de Puylau-

rens & l'emploi des matériaux à la reconstruction de l'église catholique. l5 septembre. Ordonnance du roi, donnée à Chambord, prescrivant à tous les protestants qui étaient venus s'établir à Toulouse d'évacuer cette ville dans le délai de huit jours. — Le Conseil d'Etat décide que les hommages des fiefs de dignité de Languedoc seront reçus par la Cour des comptes de Montpellier.

22 septembre. Le débit du sel de Peccais est interdit dans le haut Languedoc,

CHRONOLOGIE. 2C)

sous peine d'amende & de confiscation. — Le marquis de Montanègue, lieutenant de roi, fait fermer le temple de Nimes.

1685, 23 septembre. Le temple d'Alais est fermé.

6 octobre . . . Condamnation du temple de Lunel.

25 octobre . . . Ouverture des Etats par le duc de Noailles, à l'hôtel de ville de

Montpellier. (Clôture le lo décembre.) 27 octobre... Le marquis de Saint-Point prend place aux États comme baron

de Sénaret, en Gévaudan, Alexandre de La Tude comme baron

de Ganges, & le marquis de Murviel comme baron de Couf-

foulens. 29 octobre... Nouveaux règlements pour l'ordre & la discipline des États. —

Règlement pour les évèques & barons qui ont droit d'entrer

aux Etats.

octobre Révocation de l'édit de Nantes.

25 novembre f Le roi confisque l'artillerie municipale de Toulouse.

I" décembre . Les Etats votent l'imposition annuelle de 20000 livres pendant

cinq ans, pour la construction du pont de Coursan & des

chaussées de Montagnac. 4 décembre . Les États accordent 6000 livres aux jésuites de Montpellier,

pour la construction de leur église.

7 décembre . Le Conseil d'État termine en faveur du Parlement de Toulouse

\x\\ conflit de juridiction avec celui de Grenoble, relativement au procès des îles de Donzère.

1686, 5 février.... La marquis de la Trousse, commandant en Languedoc, prescrit

une recherche à domicile de tous les livres appartenant aux

nouveaux convertis. 19-20 février." Assemblée protestante nocturne, surprise dans les Céveniies,

entre Durfort & Saint-Félix. 12 mai Suppression de l'institut des filles de l'Enfance, par arrêt du

Conseil d'État.

i3 mai Règlement des dépenses de la ville de Montpellier.

2 juillet .... Arrêt du Conseil, autorisant la construction d'un canal de jonc- tion entre la robine de Narbonne ik le canal de Languedoc.

août Érection du marquisat de Villeneuve la Crémade.

17 octobre... • Ouverture des États parle duc de Noailles, dans la grand'salle

des audiences du palais de Nimes. (Clôture le 2 décembre.) 19 octobre... Le marquis du Tournel prend place aux États comme baron du

Tournel, en Gévaudan, & le marquis de Foix comme baron

de La Gardiole.

octobre Troubles du Vigan.

7 décembre . Ordonnance du roi, cassant une délibération de l'hôtel de ville

de Toulouse, décembre .... Edit pour l'amortissement des biens communaux en Languedoc.

1687, mars Erection du marquisat de Fourquevaux.

i" mai M. de Morant nommé premier président du Parlement de Tou- louse.

3o ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1687, i5 juillet Lettre de reproches du pape Innocent XI à l'archevêque de

Toulouse- juillet Les Etats de Languedoc rachètent au comte d'Armagnac le privi- lège des litières.

29 septembre. Le Conseil d'Etat donne la préséance à l'archevêque de Tou- louse sur celui d'Albi dans l'assemblée des Etats.

29 octobre... Ouverture des Etats parle duc du Noailles, dans la grand'salle des audiences du palais de Nimes. (Clôture le 11 décembre.)

3i octobre . . . François de Vabres prend place aux Etats comme baron de Cas- telnau d'Estrètefonts.

octobre Etablissement de l'hôpital général de Carcassonne.

i3 novembre . Règlement pour les fils des barons.

25 novembre . Le Parlement de Toulouse est maintenu au droit de connaître des contestations en matière d'impôts dans le pays de Foix.

l5 décembre . L'intendant promet une prime à quiconque livrera des guides ou complices de religionnaires fugitifs.

1688, 10 février.... Les commissaires du roi réunissent la baronnie de Saint-Félix

au domaine, à titre d'assisej origine d'un procès qui dure

vingt ans.

juin Voyage de Bâville à Toulouse, où il séjourne quinze jours.

2 août Arrêt du Conseil d'Etat, portant règlement des assemblées de

l'hôtel de ville de Toulouse, septembre. . . . Lettres d'amortissement des biens de la ville de Montpellier.

25 octobre... Ouverture des États par le duc de Noailles, dans la grand'salle

des audiences du palais de Nimes. (Clôture le 11 décembre.)

26 octobre ... Le comte de Grizac prend place aux Etats comme baron de Flo-

rac, en Gévaudan.

1689, 29 mars Le Conseil d'État défend aux officiers de la temporalité de l'ar-

chevêché de Narbonne & autres bannerets de connaître du fait des tailles & des contestations entre les collecteurs & les taillables.

23 mal Prise de Campredon par le duc de Noailles.

7 juin Établissement d'un droit de subvention à Gignac.

12 juillet - Établissement d'un droit sur les huiles étrangères importées en

Languedoc.

août Union de trois chapellenies au collège des jésuites de Nimes.

7 novembre . Ouverture des États par le duc de Noailles, dans la grand'salle

des audiences du palais de Nimes. (Clôture le 19 décembre.) 2 décembre . Traité entre les commissaires du roi & des États pour l'emprunt d'un million, destiné aux travaux du canal.

1690, 23 février Règlement pour l'Université de Toulouse.

28 mars Règlement général pour l'adjudication des biens abandonnés

dans les communes de Languedoc. 20 septembre. Arrêt du Conseil d'État concernant la perception des tailles. 25 octobre . . . Ouverture des États par le duc de Noailles, à l'hôtel de ville de

Montpellier, (Clôture le 16 décembre.)

CHRONOLOGIE. 3i

1690, octobre \ Création d'un office de garde des archives dans chaque commune

de Languedoc.

novembre.... Edit sur la compétence des juridictions de Languedoc. — Edit portant création d'offices en la Cour des comptes de Mont- pellier. — Les affaires des domaines & la réception des aveux & dénombrements sont attribuées à la Cour des comptes, aides & finances de Montpellier.

i3 décembre . Accord entre les commissaires du roi & de la Province pour les travaux du port de Cette.

1691, 9 janvier . . . < Défense est faite aux habitants du haut Languedoc d'user d'autre

sel que de Peiriac, Mandirac & Sigean.

avril Création d'amirautés dans la province de Languedoc.

1 1 juillet .... Le duc de Noailles prend la Seu d'Urgel.

20 août Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée des tailles.

28 août La saisie des bestiaux est interdite en Languedoc.

29 octobre . . . Ouverture des Etats par le duc de Noailles, à l'hôtel de ville de

Montpellier. (Clôture le i5 décembre.)

30 octobre ... Le marquis de Polignac prend place aux Etats comme vicomte

de Polignac. l3 décembre .L'intendant ordonne le défrichement de la montagne de Saint- Amans, pour y empêcher les assemblées protestantes.

1692, février Suppression des amirautés de Toulouse & de Frontignan.

septembre.... Confirmation du privilège de noblesse des capitouls de Tou- louse.

20 novembre . Ouverture des Etats par le comte de Peyre, dans la chapelle des

pénitents noirs de Pézénas. (Clôture le 16 janvier 1693.) i3 décembre . Réclamation des États contre l'édit de novembre 1690.

1693, janvier Les assemblées diocésaines de Languedoc sont maintenues au

droit d'élire leurs syndics, mars Les biens de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier sont désunis

de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel & de Saint-Lazare, avril Les nobles de Languedoc sont déchargés des offices créés pour

l'arrière-ban. — Etablissement d'un hôpital général à Saint- Didier en Vêlai.

9 juin Prise de Roses par le maréchal de Noailles.

24 juillet .... Le grand maître des eaux & forêts ordonne aux riverains du

Girou d'élargir le lit de cette rivière.

août Edit pour l'affranchissement des failles en Languedoc.

6 octobre . . . Etablissement d'une subvention à Lunel pour le rachat des cen-

sives, lods & ventes du domaine. 19 novembre. Ouverture des Etats par le marquis de Calvisson, à l'hôtel de

ville de Narbonne. (Clôture le 23 janvier 1694.)

1694, 2 juin La Cour des aides de Montpellier règle les droits à payer pour

la confection du papier terrier.

21 juin Arrêt du Conseil portant que, suivant l'usage du Languedoc,

32 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous autres créanciers.

1694, 3o juin Le sieur de Marliave, acquéreur de l'office de maire d'Albi,

cède la mairie à l'archevêque Le Goux de la Berchère, au prix de 3oooo livres.

Juin Établissement de l'hôpital du Puy en Vêlai. — Lettres patentes

confirmant les bulles d'érection de l'évêché d'Alais. — Erec- tion de la terre de Tornac en baronnie des Etats.

i3 juillet .... L'office de maire d'Albi est uni à l'archevêché.

29 juillet .... Prise de Girone par le maréchal de Noailles.

juillet Établissement de l'hôpital général d'Albi.

17 août Confirmation du franc-alleu de Languedoc : le Conseil d'État

décide que les possesseurs de fonds roturiers en Languedoc les possèdent allodialement, sauf production de titres contrai- res, & maintient les possesseurs de fîefs nobles de l'ancienne sénéchaussée de Toulouse dans l'exemption des droits de lods & autres profits de fiefs aux mutations. 4 octobre . . . Règlement du Conseil d'État pour la direction de l'hôpital Saint- Eloi de Montpellier.

25 novembre . Ouverture des États par le comte du Roure, à l'hôtel de ville de Narbonne. (Clôture le 19 janvier 1695.)

27 novembre . Le comte de Calvisson est reçu aux États comme baron de Cal- visson. — Le comte du Tournel prend place aux Etats comme baron du Tournel, en Gévaudan. — Le marquis de Tornac prend place aux États comme baron de Tornac.

10 décembre . La proposition d'établir un impôt de capitation est faite aux États de Languedoc.

i6o5 25 janvier ... Le Conseil d'État désigne les villes d'Alais, Anduze, le Vigan, Sauve & Sainl-Hippolyte pour la tenue de l'Assiette diocésaine.

22 avril Union des maladreries de Castanet & Portet & des hôpitaux de

Pibrac & d'Escalquens à l'hôpital de Castanet.

avril Édit réglant la compétence de l'intendant de Languedoc dans les

matières d'administration provinciale.

10 juin Les maladreries de Baillargues, Fabrègues & Mauguio, & les

hôpitaux de Lattes, Castelnau, Le Crès ik Saint-Siméon de Salafons sont unis à l'hôpital général de Montpellier.

juillet Établissement de l'hôpital général des incurables de Toulouse.

3i août Le Conseil d'État défend aux agents du comte d'Armagnac de

troubler les entreprises de litières de Languedoc à Paris.

10 septembre. L'hôpital de Sainte-Radegonde & les maladreries d'Arnaud-Ber- nard, de Saint-Cyprien & de Saint-Michel sont unis à l'hôpi- tal des incurables de Toulouse.

septembre.... Érection de la baronnie du Roure, en Gévaudan, avec entrée aux États, à la place de Chàteauneuf de Randon.

19 octobre . . . Ouverture des États par le comte de Peyre, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 24 décembre.)

22 octobre ... Le marquis de Bouzols prend place aux Etats comme baron d'Aps, ik le marquis de Mériuvillc comme baron de Ricux.

CHRONOLOGIE. 33

1690, 24 octobre... Le comte du Roure prend place aux Etats comme baron du Roure, en Gévaudan. 12 décembre . Le bailliage de Gévaudan obtient le pouvoir de juger en dernier ressort la compétence du prévôt des maréchaux.

1696, mars Union des maladreries & de l'hôpital d'Albi.

22 avril j^ La maladrerie de Villefranche de Lauragais est unie à l'hôpital.

8 mai La Province obtient rang de créancier privilégié sur les offices

de receveurs des tailles.

niai Création des offices de prévôts diocésains.

juin Union des hôpitaux de Miramont & du Vernet à celui de Murer,

— de Bouloc, Saint-Alban, Castelginest, Gargas & Vacquiers à celui de Castelnau d'Estrètefonts, — du Bourg Saint-Ber- nard à celui d'Auriac, — de Saint-Sulpice de la Pointe, Bes- sières & Montastruc à celui de Verfeil. — Union de la maison Saint-Lazare de Baziége à l'hôpital du lieu. — Le marquis d'Ambres achète le domaine de Giroussens.

îi septembre. Henri-Jules de Bourbon, prince de Conti, obtient le comté d'Alais, en suite d'un acte de partage.

octobre -^ Création de la manufacture de la Trivalle.

i5 novembre. Ouverture des Etats par le marquis de Calvisson, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 22 janvier 1697.)

26 novembre. Les Etats nomment Claude-Gilles Lecamus inprimeur de la Province.

3i décembre . Les Etats réclament contre l'application de la coutume de Paris aux fiefs de Languedoc, non compris dans les inféodations de Simon de Montfort.

1697, 3o avril Déclaration du roi, portant règlement pour le payement des

dettes diocésaines & communales en Languedoc. — Règle- ment pour les affaires des communes de Languedoc.

avril Erection du comté de Brassac.

12 août Organisation du conseil politique de Béziers.

août Approbation des statuts du chaiiitre Saint-Sernin de Toulouse.

22 octobre ... Le Conseil d'Etat maintient aux consuls de Montpellier la con-

naissance des affaires de police en première instance. — Rè- glement du Conseil d'Etat pour la fabrication des draps du Levant.

octobre Privilège accordé à Chamberlin, pour l'établissement d'une

fabrique de filelles d'étoffes appelées Maroc.

20 novembre . Ouverture des Etats par le comte du Roure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 27 janvier 1698.)

23 novembre . Déclaration du roi portant défense aux protestants de Langue-

doc de s'établir à Orange.

1698, 10 février.... Le Conseil d'Etat fixe dans la ville d'Alais la tenue annuelle de

l'Assiette diocésaine.

5 mai Le roi fait dou aux habitants de Revel de l'emplacement du

'temple pour y construire une église.

XIII. 3

34 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1698, i'' juin Incendie de l'église de Lauuaguet, près Toulouse.

i3 juin Union de la maladrerie de Montpezat à l'Hôtel-Dieu de Soni-

mières.

16 octobre Les jésuites établissent trois chaires de théologie au Puy.

OLtobre Etablissement de l'hôpital général de Pézénas.

4 novembre . Le ministre Claude Brousson est condamné à mort. 20 novembre . Ouverture des Etats par le comte de Peyre, à l'hôtel de ville de Narbonne. (Clôture le 10 janvier 1699.)

1C99, février Union de la mairie de Monestier à l'archevêché d'Albi.

14 avril La commune de Lunel emprunte pour racheter la baronnie de

Lunel, acquise par M. de Calvisson. 4 mai Tous les propriétaires de biens roturiers sont soumis à l'imposi- tion des gages des maîtres & maîtresses d'école. 1 1 août Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la levée des tailles.

17 octobre... Règlement pour la culture & l'apprêt du pastel en Languedoc.

18 novembre. Ouverture des Etats par le marquis de Calvisson, à l'hôtel de

ville de Montpellier. (Clôture le iZ janvier 1700.)

1700, 25 janvier ... Le duc d'Uzès est débouté de sa prétention d'entrer à l'Assiette diocésaine. 4 mars Arrêt de la Cour des comptes de Montpellier, réglant la percep- tion des droits forains sur les eaux-de-vie.

22 mars Le Conseil d'Etat ordonne que la place de premier consul de

Montpellier sera toujours remplie par un gentilhomme ou noble faisant profession des armes.

3o mars Les communes de Languedoc sont autorisées à faire des imposi- tions ou des emprunts pour rembourser les acquéreurs d'offices municipaux.

ninrs » Suppression des offices de commissaires enquêteurs & examina- teurs en Languedoc. — Edit supprimant les offices de substi- tuts des avocats & procureurs du roi dans les juridictions subalternes de Languedoc & attribuant aux substituts des Cours supérieures les fonctions d'adjoints aux enquêtes.

10 mai Le Conseil d'État déclare l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier

purement régulier & hospitalier.

17 juin La baronnie de Montlor est vendue par le prince d'Harcourt au

marquis de Vogué. 9 juillet Le Parlement de Toulouse défend de siffler à l'opéra.

27 juillet .... Arrêt du Conseil d'État, réglant la fonction des prévôts diocé- sains de Languedoc & le commandement des maréchaussées en l'absence du prévôt général. 7 septembre. Les Etats de Languedoc sont autorisés à nommer tous les ans un

marchand pour entrer au conseil de commerce. 2 octobre ... Le Conseil d'État casse un arrêt de la Cour des comptes de Montpellier & lui défend de connaître des ordonnances de l'intendant. 9 novembre. Arrêt du Conseil d'État, déterminant l'application du droit de franc-fief en Languedoc.

CHRONOLOGIE. 35

1700, 23 novembre. Le Conseil d'Etat défend à la Cour des aides de Montpellier de

connaître des indemnités accordées par les États à l'occasion du canal de Languedoc. 25 novembre . Ouverture des Etats par le comte du Roure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 10 janvier 1701.)

1701, février Arrêt du Conseil d'Etat, réglant le prix de la poudre & du ploml)

en Languedoc.

22 mars Le Conseil d'Etat ordonne la remise aux archives de la Chambre

des comptes de Montpellier des titres recueillis dans les archi- ves des sénéchaussées de Languedoc & en retient un certain nombre pour le trésor des chartes.

3o mars Règlement des préséances entre les officiers royaux & les consuls,

dans les assemblées & cérémonies publiques.

avril Louis de Beaumont obtient le monopole de la glace en Lan- guedoc.

3 mai Les communes do Languedoc sont autorisées à rembourser les

offices d'assesseurs des maires.

14 mai Le commerce des blés de Languedoc est déclaré libre, & l'entrée

de la Province défendue aux blés étrangers.

17 mai Règlement pour les vins de Languedoc voitures à Bordeaux.

Si mai Le Conseil d'Etat ordonne l'élargissement du Girou & de ITtcrs.

5 juillet .... Suppression des offices de contrôleurs aux saisies réelles.

14 juillet .... Règlement dressé par la Cour des aides de Montpellier pour la commune de Grisolles.

16 août Le Conseil d'Etat ordonne que les adjudications d'ouvrages

publics payés par la Province seront faites par les commis- saires du roi 8c par ceux des Etats. — Le Conseil d'État per- met d'entreposer les denrées & marchandises au port de Cette & d'y convertir les vins en eau-de-vie, sans payer aucun droit de sortie.

3i août ' Ouverture des États par le comte de Peyre, à l'hôtel de ville de

Carcassonne. (Clôture le 24 octobre.) 9 septembre. Supplice du prédicant Daniel Raoul, de Vagnas.

14 septembre. Assemblée protestante surprise au creux de Vaie, près les Ou-

lières, en Vivarais. 3 octobre... 4 Défense est faite aux gouverneurs d'assister aux assemblées des hôtels de ville & de s'immiscer dans les élections consulaires & autres affaires des communes.

6-7 novembre. Assemblée protestante surprise à Tornac, dans les Cévennes, pendant la nuit.

20 décembre . Le Conseil d'État règle la levée des taxes de la capitation en Languedoc.

1702, janvier Concession au duc de Noailles des travaux de dessèchement des

marais du bas Languedoc, & de l'établissement d'un canal entre Aigues-mortes & Beaucaire.

14 mars Le monopole de la glace est suspendu pendant la durée de la

foire de Beaucaire.

36

1702,

ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

i5 mars ^ Les droits de sortie sur les fers de Languedoc transportés en

Provence sont rétablis d'après l'ancien tarif de la foraine.

22 mars Surprise d'une assemblée protestante dans les garrigues de Vau-

vert.

5 avril Gouze, de Pignan, est pendu à Villemagne, pour avoir assisté à

une assemblée protestante.

22 avril Supplice de Montbonnoux, de Bernis, pendu pour avoir assisté

à une assemblée protestante.

9 mai y L'établissement d'entrepôts particuliers est autorisé sur les bords

du canal de Cette aux étangs, ainsi que la fabrication de l'eau- de-vie.

ij mai La Cour des aides de Montpellier liquide à 21992 livres les

arrérages des tailles dus pour la terre de Rieux par la succes- sion de la comtesse de Mérinville. mai Création des offices de conseillers de ville, auditeurs, exami- nateurs & rapporteurs des comptes d'impositions en Lan- guedoc.

Le règlement de préséance du 3o mars 1701 est déclaré applicable aux officiers des justices seigneuriales.

Débordement du Sor qui détruit nombre de maisons & de mou- lins & ravage un vaste terroir.

Addition au règlement pour l'administration des biens abandon- nés dans les communes de Languedoc.

Surprise d'une assemblée protestante à Peyremale des Cévennes; le prédicant y est tué.

Ordonnance de l'intendant, réglant la marche des officiers royaux & des maires & consuls dans les processions.

Arrêt du Conseil d'État, concernant le passage des carrosses & des charettes sur le pont Saint-Esprit.

Assemblée protestante sur la montagne du Bougés.

Assassinat de l'abbé du Chayla, au Pont de Montvert, & du curé de Frugères.

Incendie de l'église de Saint-André de Lancise; assassinat du curé & du maître d'école.

Massacres, pillage, incendie au château de La Cam de Ladevèze.

Combat de Fontmorte, près Florac.

Supplice d'Esprit Séguier, de Nouvel & de Bonnet, premiers chefs des attroupés des Cévennes.

Assassinat de M. de Saint-Cosme, sur la route de Vauvert à Cou- dougnan.

Le Conseil d'État casse un arrêt de la Cour des aides de Mont- pellier & lui interdit toute connaissance de la capitation.

Supplice de Pierre Bousanquet, du Cayla, roué à Nimes.

Combat de Chanip-Domergues,

Défense est faite pour dix ans aux créanciers des communes & aux collecteurs des tailles de faire saisir les bestiaux. — Dé- fense d'établir des pêcheries dans les canaux faits par la pro- vince de Languedoc. — Le Conseil d'État déclare que les ports de Languedoc demeureront ouverts pour le commerce de la

12	juin
16	juin
27	juin
lui	n
8	juillet
17	juillet
23	juillet . . . .
24	juillet
25	juillet
27	juillet
jui	llet
12	août
i3	août
5	septembre.
7	septembre.
II	septembre.
3	octobre . . .

CHRONOLOGIE.

37

1702, 10 cctobre . , , 17 cctobre . . ,

22 octobre . . 28 octobre . . , octobre

9 novembre ,

23 novembre .

novembre . . . 5 décembre

24 décembre 27 décembre 3i décembre

Province & que le munitionnaire des armées du roi aura la

condition des autres marchands étrangers. Suppression de l'office de substitut de l'avocat & procureur du

roi au siège de Villeneuve de Berg. Suppression de l'office d'enquêteur & commissaire examinateur

au siège royal d'Espéraza. La Porte, chef camisard, est pris & tué à Montlezon. Exposition de tètes de camisards à l'Esplanade de Montpellier. Nouvel édit pour l'affranchissement des tailles en Languedoc. Ouverture des États par le comte de Calvisson, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le i5 janvier 1703.) Les officiers des maîtrises des ports de Languedoc sont mainte- nus dans la fonction d'expédier les acquits, obligations &

décharges. Incendies d'églises & de presbytères par la troupe de Cavalier. Le roi d'Espagne passe à Montpellier. — Combat du bois de

Vaquières. Combat dans les prairies d'Alais; défaite du chevalier d'Aiguines. Roland & Cavalier occupent Sauve par surprise. Onze curés se réfugient à Saint-Hippolyte.

1703, 12 janvier... Combat du Val de Bane ; défaite du comte de Broglie. i3 janvier . . . Les camisards incendient le village de Pouls. 23 janvier . . . Surprise d'un convoi du' régiment de Marcilly.

26 janvier . . . Concentration des bandes de Castanet, de Joany & de Moulines

à Saint-André de Valborgne.

27 janvier . . . Roland incendie le château de Saint-Félix.

3o janvier ... Le maréchal de Montrevel nommé commandant en chef.

10 février.... Combat de Vagnas.

11 février Second combat de Vagnas, où Cavalier est défait. — Assemblée

de Vébron, où Castanet fait assister le baron de Saïgas. 17 février.... La bande de Joany occupe Genouillac; massacre des catholiques

dans les environs. 20 février. . . . Combat du Mas de Seirieres, près Nimes ; défaite de Ravanel.

23 février. . . . Ordonnance du roi contre les attroupements. — Ordonnance du

maréchal de Montrevel contre les camisards pris les armes à la main.

24 février Ordonnance du maréchal de Montrevel contre les fanatiques.

■i5 février Le maréchal de Montrevel fait brûler le village de Marvéjols-

lès-Gardon.

4 mars Combat de Saint-Mamet.

6 mars Combat de Pompignan ; défaite des camisards.

l5 mars Les camisards brûlent l'église de Saint-Laurent d'Aigouse.

27 mars Enlèvement des habitants de Mialet par un détachement du

régiment de Hainaut.

I" avril Massacre des protestants assemblés au moulin du faubourg des

Carmes, près Nimes. 3 avril Règlement du Conseil d'Etat pour les visites des gardes des ga- belles & la pénalité des faux-sauniers domiciliés en Languedoc.

38 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1703, 10 avril Désarmement des protestanls de Nimes.

i3 avril .- Les blés de Languedoc sont déchargés des droits de sortie jus- qu'au V juillet suivant.

17 avril Les quatre offices d'auditeurs des comjJtes créés à Toulouse sont

réunis au corps de ville.

21 avril Cavalier attaque un convoi d'argent entre Durfort & Anduze.

29-30 avril . . . Surprise nocturne des camisards à la tour de Billot, par le briga- dier de Planque.

i" mai Bulle du pape Clément XI contre les camisards.

8 mai • Tous les propriétaires de biens roturiers sont soumis à l'imposi- tion pour construction & réparation des églises & presbytères. Tous les habitants de Languedoc, domiciliés ou forains, sont soumis aux impositions faites pour la construction des églises, cimetières & maisons presbytérales.

12 mai Arrestation du baron de Saïgas.

18 mai Combat de Brueis.

iç juin La province de Languedoc est déchargée du droit de banvin.

28 juin Le baron de Saïgas est condamné aux galères perpétuelles.

juin La reine Anne d'Angleterre envoie un émissaire dans les Cé-

vennes. 17 juillet Les communes de Languedoc qui ont acheté les cens & rentes

sont affranchies des droits de nouvel acquêt & d'amortissement.

27 juillet.... Combat de Serignac.

7 août Le syndic de la province de Languedoc est admis dans la

Chambre de commerce, pendant son année de députa tion à la Cour.

14 août Les blés de Languedoc exportés à l'étranger obtiennent libre

sortie.

21 août Suppression des offices de conseillers de ville & auditeurs des

comptes en Languedoc. ■ — Suppression des offices d'auditeurs des comptes communaux en Languedoc. 26 août Combat de la Combe de Bisoux, près Anduze.

28 août Arrêt du Conseil d'Etat, pour le creusement des rivières de

l'Hers & du Girou.

août Nombreuses exécutions capitales à Nimes.

1"^' septembre. Massacre d'un détachement du régiment de La Fare près Saint-

Hippolyte. 6 septembre. Lettre pastorale de Fléchier aux ecclésiastiques de son diocèse,

sur les désordres des camisards. II septembre. Ordonnance du roi, défendant de circuler dans la Province sans

passeport. 14 septembre. Ordoiinance du maréchal de Montrevel pour la destruction des

paroisses condamnées dans les hautes Cévennes. îo septembre. Ordonnance du maréchal de Montrevel, indiquant des villes do

retraite aux anciens catholiques des Cévennes pendant la dé- vastation du haut pays.

22 septembre. Surprise de Saint-Cériez &; de Saturargues par les camisards.

26 septembre. Le maréchal de Montrevel part d'Alais pour commencer la dévas- tation des hautes Cévennes.

CHRONOLOGIE. ^

1703, 29 septembre. Commencement de la dévastation des hautes Cévenues par le

brigadier Julien.

2-3 octobre . . Cavalier attaque Sommières pendant la nuit.

23 octobre... Révocation du privilège de Chamberlin pour les filelles do Maroc, à cause de non-exécution d'engagements. — Règle- ment des droits de la foraine & de la douane de Lyon sur l'eau de la reine de Hongrie, l'eau de Cette, l'eau de thym, les sirojis de grenade & autres liqueurs fabriquées à Montpellier.

28 octobre... Combat de Fan.

12 novembre . Combat de Nages.

23 novembre . Combat de Vergèse. — Assassinat de M"" de Miraman, sur un grand chemin.

28 novembre . "Ouverture des Etats par le maréchal de Montrevel, à l'hôtel de

ville de Montpellier. (Clôture le 8 janvier 1704.) I" décembre . Le comte de Florac prend place aux Etats comme baron du Koure, en Gévaudan.

5 décembre . Le marquis de Saint-Sulpice est reçu aux États comme baron de

Castelnau de Bonnafous. 14 décembre . Fin de la dévastation des hautes Cévenues.

17 décembre . Combat des Roques d'Aubais. 20 décembre . Combat de Tornac.

29 décembre . Établissement d'une Chambre de commerce à Toulouse.

1704, i5 janvier ... Établissement d'une Chambre de commerce à Montpellier.

18 janvier ... Combat du pont de Vallongue.

30 janvier ... Les États accordent un secours de 6000 livres aux catholiques

des Cévennes.

3 février.... Traité entre les commissaires du roi & ceux des États de Lan-

guedoc pour l'affranchissement de 100 000 livres de tailles, au prix de 1 200000 livres.

19 février.... Soulèvement en Vivarais. Incendies d'églises.

6 mars Supplice de la grande Marie, prophétesse des Cévennes, & du

camisard Jonquet. — Les protestants de Nimes présentent un placet au maréchal de Montrevel.

i5 mars Combat des Devois de Martignargues; défaite des troupes de la

marine.

3o mars Le maréchal de Villars nommé commandant en chef en Lan- guedoc.

i3 avril Cavalier occupe Saint-Génies.

16 avril Combat de Caveirac. — Combat de Nages. Défaite de Cavalier

par le maréchal de Montrevel.

18 avril Le maréchal de Montrevel quitte la Province.

19 avril Conjbat du bois d'Yeuzet.

20 avril Arrivée du maréchal de Villars en Languedoc.

22 avril Les protestants de Nimes présentent une requête au maréchal

de Villars.

4 '"•■''' Commission du maréchal de Villars au baron d'AignlIiers.

12 niiii Conférence du pont d'Avènes, entre Cavalier & le marquis de

la Lande. — Combat de Fontmorte.

40 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1704, 16 mai Entrevue du maréchal de Villars & de Cavalier.

j^ mai Cavalier entre avec sa troupe à Calvissoii. — Reddition de Ca- valier.

28 mai Soulèvement de Ravanel contre Cavalier.

29 mai Ordonnance du maréchal de Villars contre les assemblées.

3 juin Concentration des camisards soumis à Vallabrègues, dans une île

du Rhône.

10 juin L'importation en Vivarais des vins du Dauphiné, du comtat

d'Avignon & de la principauté d'Orange est interdite de])uis la fête de Noël jusqu'aux vendanges.

15 juin Embarquement à Nice de secours destinés aux camisards par le

duc de Savoie. ly juin Ordonnance du maréchal de Villars contre les parents des in- soumis.

22 juin Départ de Cavalier pour Neu-Brisach.

26 juin L'escadre du duc de Savoie est dispersée par la tempête.

28 juin Enlèvement de familles des insoumis.

30 juin Le Conseil d'État interdit l'entrée des États de Languedoc aux

gentilshommes envoyés de la noblesse qui auront fait des con- trats pour obtenir leur procuration.

16 juillet .... Attaque de Pont de Montvert par les bandes de Ravanel & de

Joany.

29 juillet .... Conférence du baron d'Aigalliers avec Roland, dans le château

de Durfort.

juillet Suppression de l'office de second président au bureau des finan- ces de Toulouse.

14 août Roland est surpris & tué au château de Castelnau.

19 août Les trente-deux communes de Gévaudan brûlées par ordre du

roi sont déchargées de la taille & de la capitation pour les années 1701, 1702 & 1708.

30 août Conférence du baron d'Aigalliers avec les camisards de Roland,

au château de Toi ras. 6 septembre. Soumission de Castanet, chef camisard. 14 septembre. Surprise des camisards de Ravanel dans les bois de Saint-Rénézet

& de Vaquières. 19 septembre. Soumission du camisard Catinat. — Assassinat du seigneur de

Saint-André de Valborgne.

23 septembre. Le baron d'Aigalliers, banni du royaume par lettre de cachet, se

retire à Genève. 25 septembre. Soumission du camisard Beulaygue de Rochegude. 3o septembre. Les communes brûlées de Gévaudan sont déchargées de la taille

& de la capitation pour l'année 1704. — Les États généraux

des Provinces-Unies autorisent l'envoi de loooo florins aux

camisards.

4 octobre... Le camisard Joany se rend avec sa troupe au marquis de la

Lande. 9 octobre ... Soumission des camisards La Rose, Valette, La Forêt, Salomon, Moulières, Salles, Abraham & Marion.

11 octobre... Le Conseil d'Etat, cassant deux arrêts de la Cour des aides de

CHRONOLOGIE. 41

Montpellier, décharge les receveurs des tailles de l'obligation de nourrir les collecteurs & cautions qu'ils auront fait empri- sonner.

1704, II octobre... La Province obtient rachat du droit de deux deniers pour livre

sur la viande de boucherie.

16 octobre... Défense est faite aux trésoriers de France & aux officiers des

sénéchaussées de Languedoc de faire aucune poursuite pour l'enregistrement des acquisitions du domaine & des provisions d'offices.

18 octobre... Les habitants de Saint-Series & de Saturargues sont déchargés

de la taille de 1704.

20 octobre...- Règlement pour la fabrication des serges impériales en Lan-

guedoc.

21 novembre. Les biens incendiés de Saint-Etienne de Valfrancisque sont

déchargés de la taille. 4 décembre . Ouverture des Etats par le maréchal de Villars, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 19 février 1705.)

1705, 6 janvier ... Le maréchal de Villars quitte la Province.

i3 janvier ... Le maréchal de Berwick est nommé commandant en chef.

I" février.... Isaac Nolibé & Jacques Durant traitent avec cinquante potiers

de terre de Saint-Quentin Se de Saint-Victor des Ouïes, pour

établir le monopole de la poterie. 3 mars Le sieur de Pennautier est subrogé à la Province pour la levée

du droit de deux deniers sur la viande de boucherie.

17 mars Capture de Castanet dans les bois de Céze.

26 mars Supplice de Castanet, rompu vif à Montpellier.

Il avril / L'intendant annule les traités tendant à établir le monopole de

la poterie. 14 avril Rachat par les Etats de Languedoc, au prix de Sooooo livres, des

offices municipaux invendus, des taxes sur les arts & métiers

& cabaretiers & pour la confirmation de l'hérédité des offices,

& des essayeurs d'eau-de-vie.

19 avril Capture de Ravanel dans une maison de Nimes.

22 avril Supplice des quatre camisards Ravanel, Catinat, Jonquet & Vilas.

mai Suppression des offices de visiteurs des gabelles de Languedoc,

créés en décembre 1704, & rétablissement des anciens visiteurs généraux & autres officiers des gabelles de la Province. 7 juillet .... Les marchands saleurs de Cette sont déchargés du droit de deux sols pour livre, établi sur le prix du sel.

18 juillet .... Brillante retraite de M. de Caraman sur Louvain.

21 juillet Le Conseil d'Etat décide que les receveurs & collecteurs pour- ront être contraints personnellement pour le paiement de la capitation.

27 juillet . Dix-sept camisards se sauvent de la tour de Constance.

II août Le Conseil d'Etat décharge le diocèse d'Uzès des tailles & de la

capitation de Saint-Maurice de Ventalon, Castagnols & Bla- naves, paroisses détruites & dépeuplées des hautes Cévennes.

25 août Les serges impériales de I-anguedoc à destination d'Espagne &

ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1705, !"■'■ septembre.

4 septembre.

6 octobre . . .

17 octobre . . .

20 octobre . . .

d'Italie sont assimilées, pour la réduction des droits de sortie, aux bayettes, sempiternes & anacostes.

La sortie des grains de Languedoc est autorisée jusqu'au i''' sep- tembre 1706, sauf à destination des pays ennemis.

Le diocèse d'Uzès est déchargé de 5 000 livres pour la taille & la capitation de particuliers ruinés par les camisards.

Les lieux de Saint-Sériès & de Saturargues sont déchargés de la capitation de 1704 & 1705 & de la taille de 1705.

Les habitants de plusieurs communes de Vivarais sont déchargés de la taille & de la capitation. — Plusieurs particuliers du diocèse de Nimes sont déchargés de la taille de 1703 & 1704.

Les huiles employées aux manufactures de Toulouse & de Mont- pellier sont déchargées du droit de six deniers pour livre. — Le Conseil d'Etat ordonne aux propriétaires des salins de Lan- guedoc de faire sauner leurs marais tous les ans. — Le Conseil d'Etat déclare qu'il ne sera donné aucune permission de faire des bourdigues & madragues sur les côtes de Languedoc.

Ouverture des Etats par le comte de Calvisson, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 8 février 1706.)

Vingt-sept communes du diocèse d'Alais, pillées ou brûlées pen- dant la guerre des camisards sont déchargées d'une partie des arrérages de la taille & de la capitation.

La Province est maintenue en la propriété du droit de deux deniers sur la viande de boucherie.

Remise est faite de 60000 livres sur la capitation à plusieurs communes des diocèses de Mirepoix, Narbonne, Saint-Pons, Castres, Rieux, le Puy & Mende, atteintes par la grêle & la gelée.

1706, janvier Débordement du Rhône; les salins de Peccais sont submergés.

23 février. . . . Rachat par les Etats de Languedoc, au prix de 700000 livres, des offices de présidents des Assiettes, commissionnaires des rou- liers, courtiers de change, de banque 8t de marchandises, com- missionnaires des vins & eaux-de-vie, contrôleurs de voitures contrôleurs des greffes de l'hôtel de ville, de l'écritoire & des commissaires aux revues, de contrôleurs des huiles, des entrées des eaux-de-vie & des vins & de contrôleurs des matériaux des bâtiments. — Réduction du prix du sel dans le pays de Cor- bières & autres lieux des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux , & Mirepoix.

3 mars Supplice de Salomon Couderc.

4 mai Remise est faite de 3974 livres sur la taille & la capitation de

particuliers des diocèses de Nimes, Alais & Lodève, incendiés par les camisards. l5 mai Le Parlement de Toulouse déclare meubles les rentes consti- tuées à prix d'argent appartenant aux communes & aux parti- culiers de la Province.

16 mai Ordonnance de Bâville pour la fabrication des étoffes dans les

Cévennes.

10 novembre . 17 novembre .

novembre .... 22 décembre .

CHRONOLOGIE.

43

1706, 18 mai Les communes de Virac, Gropière, Vagnas, Sampson, Franchas-

sis & Saint-Fortuiiat, en Vivarais, sont déchargées de la taille & de la capitation de lyoS.

8 juin Le prédicant Nicolas Moyse est rompu vif à Montpellier.

22 juin Le Conseil d'Etat défend à la Cour des aides de Montpellier de

connaître des contestations qui arrivent sur le fait de l'entrée aux Etats.

juin ^ Suppression des offices de lieutenant de maire & assesseurs non

vendus au 12 février 1704, des offices d'essayeurs d'eau-de-vie, de consuls & capitouls perpétuels non vendus au i" février i7o5j des offices de contrôleurs des poids & mesures, visiteurs des porcs, trésoriers des communautés des marchands, arts 8c métiers.

6 juillet La Cour des comptes de Montpellier déclare imprescriptible

l'étendue du taillable des communes & diocèses. 21 juillet .... Lettre pastorale de Fléchier sur la croix de Saint-Gervasi.

9 août Le Conseil d'Etat décide que le droit d'entrée aux États, attaché

à la baronnie de Rieux, sera compris dans la vente par décret de ce domaine.

4 septembre. Arrêt du Conseil pour la réparation des chaussées des salins de

Peccais.

11 septembre. Le Conseil d'Etat, statuant sur l'affaire des marchands de Gi-

gnac, défend à la Cour des aides de Montpellier de connaître des ordonnances rendues par l'intendant.

18 septembre. Ordonnance de Bâville, portant règlement pour la fabrication des draps du Levant.

21 septembre. Les sommes dues encore à la Province pour fourniture de trans- ports à la suite du roi d'Espagne, en 1702, sont portées en déduction des versements à faire au trésor royal par le tréso- rier de la bourse de Languedoc.

5 octobre . . . Remise est faite de 1 14783 livres sur la capitation aux communes

des diocèses de Narbonne, Agde, Béziers, Montpellier, Alais, Uzès, Mende, Viviers & Alet, atteintes par la grêle & les inondations.

12 octobre... Les communes de Languedoc sont déchargées des taxes du

sixième denier, de l'amortissement & du nouvel acquêt pour les abonnements des censives, lods & autres droits seigneu- riaux. î6 octobre... Les vins & eaux-de-vie de Languedoc sont déchargés du quart des droits de sortie & du droit de fret. — Les étrangers qui viendront s'établir en Languedoc pendant vingt ans sont dé- chargés du droit d'aubaine.

7 novembre . Le Conseil d'Etat déclare que les adjudications de biens aban-

donnés en Languedoc ne pourront être cassées par voie de nullité, & décharge les adjudicataires des arrérages des tailles. 9 novembre . Validation des quittances d'affranchissement des tailles en faveur de cinquante-deux fonds roturiers. 25 novembre . Ouverture des États par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 24 janvier 1707.)

44 ETUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1706, 26 novembre. Le comte de Chadenac prend place aux Etats comme baron de

Chalancon, en Vivarais, & le comte de La Pare comme baron de Tornac. 27 novembre . Le marquis de Mirepoix est reçu aux États comme baron de Mirepoix.

1707, 26 janvier ... Le Conseil politique de la ville de Rieux est réduit à vingt-

quatre personnes. 9 mai Le marquis de Vogué obtient l'entrée aux assemblées générales

& Assiettes de Vivarais, comme bailli & commissaire ordinaire,

& il est exclu de toutes les autres assemblées du pays.

mai Grêles & inondations en Vivarais.

I" juin La Cour des comptes de Montpellier charge les juges royaux de

la recherche des contraventions en fait de contrôle.

2 juin La grêle ravage quinze communes du diocèse d'Alet.

4 juin La grêle ravage plusieurs communes du diocèse de Mirepoix.

14 juin Remise est faite de 5oooo livres sur la taille & la capitation aux

communes du Velai, grêlées ou inondées en 1706. — Arrêt du Conseil attribuant à l'intendant la nomination des consuls & collecteurs de Rieux, jusqu'à l'adjudication définitive du comté saisi.

21 juin Le Parlement de Paris adjuge à Samuel Bernard la baronnie de

Rieux, avec l'entrée aux Etats.

3 juillet .... Orage de grêle dans le diocèse de Mirepoix.

12 juillet .... Autorisation à la Province d'emprunter un million à Gènes, par l'intermédiaire de Jean-Baptiste Cambiazo, à sept & demi pour cent. — Autorisation du traité fait par les États le 17 janvier pour emprunter deux millions, au profit du roi, à la banque de Saint-Georges de Gênes.

26 juillet .... Les blés de Languedoc destinés à l'exportation sont affranchis des droits de sortie jusqu'au i" septembre 1708. — Les com- munes de Languedoc sont déchargées de l'augmentation du quart des octrois & subventions en payant looooo livres & les deux sols pour livre. 2 août Le Conseil d'État renvoie à l'intendant la connaissance des mal- versations commises dans la fourniture des étapes.

9 août Le droit d'entrée sur les dentelles du Velai dans l'étendue des

cinq grosses fermes est réduit à cinq sols par livre.

16 août Les communes de Saint-Sériès & Saturargues sont déchargées de

la moitié de la taille & de la capitation pour 1707.

3o août Déclaration du roi permettant aux communes de Languedoc de se

pourvoir parrequête civile contre tous arrêts donnés en matière de nobilité, sans condition de délai ni consignation d'amende. 6 septembre. Remise est faite de'SSooo livres à trente-cinq communes du dio- cèse de Narbonne, ruinées par les grandes pluies de l'hiver précédent. — Les draps destinés au commerce du Levant sont déchargés du droit prétendu par les marchands de Carcas- sonne. — Remise est faite de i5ooo livres à vingt & une com- munes du diocèse de Mirepoix, ravagées par la grêle.

CHRONOLOGIE.

45

1707, 10 septembre.

17 septembre.

27 septembre.

I" octobre . . . 10 octobre . . .

18 octobre . .,

i5 novembre ,

24 novembre 29 novembre .

6 décembre .

20 décembre ,

1708, 4 janvier . . ,

i3 janvier . . . 17 janvier . ..

Tous les possesseurs de biens roturiers, sans distinction, sont déclarés soumis aux impôts faits dans les communes pour recrues, armement des compagnies bourgeoises, réparations, fortifications des portes & murailles, ustensiles & frais des corps de garde.

Remise est faite de la somme de 5 000 livres aux communes d'Agne, Azillanet, Cesseras & Olargues, ruinées par les pluies d'hiver.

Arrêt du Conseil, permettant aux seigneurs de Languedoc de faire procéder à la confection de leurs papiers terriers, après avoir rendu hommage au roi.

Remise est faite de i5ooo livres à quinze communes du diocèse d'Alet, ravagées par la grêle.

Le Conseil d'Etat déclare que les îles de Donzère font partie de la province de Languedoc.

Règlement fait par le Conseil d'Etat pour le tirage de la soie en Languedoc. — Le Conseil d'Etat ordonne le remboursement à la Province des dépenses d'étape occasionnées par le passage des troupes espagnoles en 1702. — Les vins & les eaux-de-vie de Languedoc, à destination de France, sont déchargés des droits attribués aux essayeurs & inspecteurs. — Les vins & eaux-de-vie de Languedoc sont déchargés de la moitié des droits de sortie & de fret. — La nomination du député de Languedoc au Conseil de commerce est attribuée aux États. — Le Conseil d'Etat casse la prohibition du vin étranger, por- tée par la ville d'Annonay.

La réduction du prix du sel, accordée au pays des Corbières & lieux voisins, est prorogée pour deux ans. — Les communes de Languedoc sont déchargées du droit d'amortissement pour les acquisitions qu'elles ont faites du domaine depuis l'année 1695.

Ouverture des Etats par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 24 janvier 1708.)

Arrêt du Conseil d'Etat, portant que les possesseurs de biens nouvellement assujettis à la taille payeront, par provision, sur l'évaluation des experts nommés par les communes.

Remise est faite de 20000 livres à trente & une communes de Vivarais, ravagées par la grêle & l'inondation.

Remise est faite de 6000 livres à quatorze communes du diocèse de Carcassonne, désolées par les pluies.

Le Conseil d'Etat ordonne le rétablissement de l'hospitalité dans la commanderie générale du Saint-Esprit de Montpellier & maintient à cette maison la jouissance des revenus de celles de l'Isle-en-Jourdain, Largentière & Mèze.

Condamnation, par jugement souverain de l'intendant, des con- suls & du greffier consulaire de Mèze, pour malversations dans les étapes & logements de troupes.

Rachat des offices de contrôleurs des tailles par les États de Languedoc, au prix de 600000 livres.

46

ETUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1708, 20 janvier 22 janvier

24 janvier

14 février 28 février,

27 mars.

14 avril.

avril.

i" mai. l5 mai. l5 juin

17

19

j6

17

23

uillet uillet uillet

18 août. 21 août.

Règlement fait par les Etats pour la levée de la capitation. . . . Le Conseil d'Etat autorise l'acquisition du château de Ferrières par les Etats de Languedoc.

Les États de Languedoc aliènent en faveur d'Alexis Sabatier, au

prix de 600000, deux deniers trois quarts pour livre de toutes les impositions. — L'archevêque de Narbonne, Le Goux de la Berchère, propose aux États de faire écrire l'histoire générale de la province de Languedoc. . . . Arrêt du Conseil pour le remboursement des offices de consuls perpétuels de Lodève, Tournon, Saint-Hippolyte & Sigean.

Déclaration du roi, portant règlement sur la manière de pro- céder à l'allivrement des biens sujets à la taille & sur la pré- somption de nobilité. — Approbation de l'aliénation faite par les États de deux deniers trois quarts pour livre des imposi- tions. — Autorisation du rachat des offices d'inspecteurs des bâtiments, fait par les États au prix de 33 000 livres. . . . Le Conseil d'État casse un arrêt de la Cour des aides de Mont- pellier & défend les visites pour recherches de contraventions en fait de contrôle. — Déclaration du roi, portant règlement pour la levée de la capitation en Languedoc. . .. Prorogation de la levée des cinq sols par minot de sel pour les réparations des chaussées du Rhône & de l'enclos de Peccais, & attribution des dépenses ultérieures d'entretien aux com- munes riveraines & aux propriétaires des salins.

Les offices de contrôleurs des tailles sont unis à la province de Languedoc. . . , Le Conseil d'État ordonne que les religieux de Boulbonne paye- ront par provision leurs tailles à Cintegabelle.

Le Conseil d'État charge Bâville de faire les adjudications des fermages de la ville de Toulouse.

La Cour des comptes de Montpellier interdit les hommages pour les censives & rentes foncières, s'il n'y a titre ou présomption de nobilité. . .. Le roi fait don aux jésuites de Montpellier de la maison du Petit-Scel.

Remise est faite de 8000 livres à la commune de Valabrègues, désolée par six débordements successifs du Rhône.

Ordonnance de l'intendant, réglant la composition du bureau de santé établi au port de Cette.

Les lieux de Pouls & de Vestric sont déchargés des arrérages de la capitation.

Ordonnance de l'intendant pour l'entretien des chaussées du Rhône de Beaucaire à Sylveréal. . .. Défense est faite aux commis de la ferme du tabac établis au

pont de Castelnau de faire aucune visite. . .. Les habitants de Saint-Seriès & Saturargues sont déchargés de la moitié de la taille & de la capitation. — Les communes de Saint-Etienne de Valfrancisque & de Saint-Germain de Cal- berte sont déchargées des arrérages de la capitation.

CHRONOLOGIE.

47

1708, 8 septembre. 25 septembre.

16 octobre . . .

20 octobre . . .

23 octobre . , 3o octobre . ,

17 novembre , 20 novembre .

22 novembre ,

23 novembre . 27 novembre .

4 décembre .

21 décembre

La caisse du receveur des tailles du Puy est enlevée à main armée sur la route de Lyon.

L'intendant ordonne l'emploi de la balance, au lieu de la romaine, pour le pesage des soies & autres marchandises pré- cieuses.

Le Conseil d'État décide que la Province sera remboursée en quatre ans de la somme de 25 000 livres, avancée pour les for- tifications de la citadelle de Saint-Esprit.

Règlement pour la fabrication des cadis d'Aubenas en plusieurs lieux du Vivarais. — Règlement pour la fabrication des serges & cadis du Gévaudan.

Remise est faite de 8072 livres aux incendiés du diocèse d'Uzès. -Le droit sur la viande de boucherie établi à Gignac est prorogé pour huit ans. — Remise est faite de 200000 livres aux com- munes des diocèses de Toulouse, Albi, Lavaur, Mirepoix, Mende, Castres, Limoux, Alet, Rieux, le Puy, Viviers & Nar- bonne, désolées par les grêles & les inondations.

Le Conseil d'Etat règle la manière de faire payer la faille aux gens de main-forte, & la publication de la levée de la taille.

Règlement pour la fabrication des draps du Levant. — Règlement pour la fabrication des draps destinés à l'exportation eu Orient.

Ouverture des Etats par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 5 février 1709.)

Le marquis du Bourg est reçu aux Etats comme baron d'Arqués.

Déclaration du roi sur la manière de faire lever la taille aux gens de main-forte & de publier la levée de la taille.

Les droits sur les vins de Languedoc expédiés à Paris par le Rhône & par Bordeaux sont modérés jusqu'au 3i mars 1709. — Les vins de Languedoc exportés à l'étranger sont déchargés de la moitié des droits de sortie & du droit de fret jusqu'au 3o septembre 1709.

Ordonnance de l'intendant pour l'entretien des chaussées & des entrepôts des salins de Peccais.

1709, 5 janvier ... Le marquis du Roure est reçu aux Etats comme baron de Barjac. 19 janvier ... La concession du pont de Beaucaire au duc de Vendôme est

prorogée pour quinze ans.

janvier Création d'offices de police alternatifs.

4 février.... Nouveau règlement des Etats pour les réparations des chemins,

ponts & chaussées de la Province. 9 mars M. de Bâville règle, par ordonnance, les dépenses de la ville de

Toulouse.

avril Suppression de la maréchaussée du Puy.

12 mai Manifeste d'Abraham Mazel, au nom des insurgés de Vivarais.

mai Soulèvement en Vivarais. — Création d'un office de procureur

général & d'un office de substitut près les commissaires du roi

aux Etats. II juin Engagement à Gilhoc, entre les Suisses de Courten & les

insurgés.

48

ETUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1709, i5 juin . . .

2 juillet .

8 juillet .

19 juillet .

23 juillet .

août

Bâville & Roquelaure partent pour le Vivarais. Amortissement des biens communaux de la ville de Beaucaire. Combat de la montagne de Leiris, en Vivarais. Combat de Fontréal, près Chalencon.

Les vins de Languedoc sont déchargés de plusieurs droits. Création d'offices de jurés-gardes des archives près les corpora- tions d'arts & métiers. Suppression du droit d'importation sur les huiles étrangères.

23 septembre."* Etablissement d'un conseil politique à Castelnaudary.

24 septembre. Transaction entre la ville de Montpellier & l'abbé d'Aniane, au

sujet de la boucherie du roc de Pézénas.

Ouverture des Etats par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 25 janvier 1710.)

Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la levée des tailles. — Rè- glement pour la nomination des collecteurs forcés.

17 septembre.

21 novembre 28 novembre

1710, i3 Janvier . . 22 janvier . .

3 juin

7 juillet . . .

i2-i3 juillet

24 juillet . . .

25 juillet . . .

27 juillet . . .

29 juillet . . .

17 octobre , . ,

21 octobre . . ,

25 octobre . . . 27 novembre .

30 décembre

1711, 25 janvier 3 février . ,

20 mars.

14 avril.

Traité de la Province avec les frères Castanier & Gally pour l'achat de blés du Levant.

Traité entre les syndics généraux de Languedoc & les receveurs des tailles pour la levée de la capitation.

Rétablissement de la subvention sur le blé levée à Toulouse.

Le Conseil d'Etat décharge le comte de Peyre des accusations portées contre lui.

Assemblée nocturne de protestants surprise à Millerines, dans les Cévennes.

Démonstration de la flotte des alliés sur la côte de Languedoc.

Saissan, général au service d'Angleterre, occupe Cette avec un corps de débarquement.

Les ducs de Roquelaure & de Noailles dégagent Agde, à l'aide de quelques troupes rassemblées à la hâte.

Evacuation de Cette par les troupes alliées. — Le Conseil d'État augmente les droits d'entrée de Toulouse & supprime plu- sieurs dépenses municipales.

Capture d'Abraham Mazel & de Claris au mas de Coutau. Mazel est tué.

Etablissement d'un lazaret au port de Cette.

Supplice de Claris à Montpellier.

Ouverture des Etats par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 27 janvier 1711.)

Règlement pour la fabrique des couvertures de laine de Mont- pellier.

Prise de Girone par le duc de Noailles.

Les biens abandonnés, adjugés pour le payement de la taille,

sont déchargés de plusieurs droits. Le dixième des biens fonds & maisons est réduit à deux sols pour

livre de toutes les impositions de Languedoc. La Province rachète, au prix de i 200000 livres, l'augmentation

des droits d'octroi.

CHRONOLOGIE. 4g

1711, 5 mai M. de Bâville nomme les membres du conseil politique de Vala-

brègues.

19 mai Ordonnance pour la solde des milices employées à la garde des

côtes.

9 juin Suppression des offices de regrattiers des gabelles en Languedoc.

3 juillet .... Règlement pour le salage des sardines au port de Cette. 16 septembre. Prise de Vénasque par le marquis d'Arpajon. 26 novembre . Ouverture des Etats par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 3i janvier 1712.)

1712, 16 janvier ... Les Etats assistent à un service funèbre en l'honneur du dau-

phin, dans l'église Notre-Dame de Montpellier.

22 janvier .. . Les Etats accordent une subvention de 3oo livres à Brueys, pour son Histoire des- fanatiques,

i5 mars Les droits seigneuriaux payables en huile sont convertis en

argent, par suite de la perte des oliviers en 1709.

1 1 mai Le prince de Dombes nommé gouverneur de Languedoc en sur- vivance.

20 septembre. Réduction de 35oooo livres sur les impositions de la Province,

à cause de la perte des oliviers. 22 novembre . Le dixième du revenu des biens roturiers est abonné en Lan- guedoc, au prix de 780000 livres par an. 24 novembre . Ouverture des Etats par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le 25 janvier 1713.) 26 novembre . La province de Languedoc traite avec Duclos pour la fourniture

de cinq cents mulets à l'armée de Roussillon. 22 décembre . Le comte de Chambonas prend place aux Etats comme baron de

Saint-Félix. 3i décembre . Les marchands & artisans de Languedoc sont frappés d'une taxe

de looooo livres pour la réunion des offices de jurés-gardes

des archives.

1713, 19 janvier . . . M. de Maillebois nommé lieutenant général en Languedoc.

10 février .... Convention entre les fabricants de Nimes & ceux de Saint-Hip- polyte, Anduze, Ganges, La Salle, Sauve, Le Vigan, Monoblet & autres lieux des Cévennes, autorisant ces lieux à travailler en entrant dans la jurande de Nimes.

mars Suppression des offices de trésoriers des corporations d'arts oC

métiers en Languedoc.

9 mai Les Etats rachètent le droit de quatre deniers par livre de viande

de boucherie.

16 mai Suppression des offices de conservateurs des domaines en Lan-

guedoc. — Le Conseil d'Etat règle la répartition des imposi- tions de la ville de Toulouse.

29 mai Le droit d'entrée aux assemblées diocésaines est maintenu aux

barons du diocèse de Toulouse c(ui entrent aux Etats.

17 août Jugement souverain de l'intendant Bàville, condamnant plusieurs

commis de Montpellier pour malversations commises dans la fourniture de l'étape.

XIII.

oo

ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

171 3, 29 août ■

5 septembre. 19 septembre.

23 septembre.

septembre. . . .

octobre

9 novembre . 1 1 novembre .

5 décembre . 19 décembre . 3o décembre .

Le prix du sel est réduit à vingt livres le miaot.

Etablissement d'une subvention à Cette.

Surprise d'une assemblée protestante dans une bergerie, près le

Cayla, Déclaration du roi, exigeant des preuves par titre de la nobilité

des terres en Languedoc. Suppression des offices de procureur général & de substitut prcs

les commissaires du roi aux États. Érection de la baronnie de Vogué, en Vivarais, avec entrée aux

Etats à la place de Saint-Rémèze. Ouverture des États par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le 11 janvier 1714.) Le marquis de Ganges est reçu aux Etats comme baron de Gan-

ges, & le marquis de Murviel comme baron de Murviel. Les États rachètent la taxe des marchands & artisans pour la

réunion des offices de jurés-gardes des archives. Règlement pour la fabrique des serges impériales des Cévennes

& du Gévaudan. Les États rachètent les taxes sur l'affranchissement des tailles &

l'acquisition des rentes de 1710.

1714, 16 janvier ... Déclaration du roi pour encourager la culture des biens aban- donnés en Languedoc.

23 janvier ... Le syndic du diocèse du Puy obtient l'entrée aux États do Lan- guedoc comme diocésain.

3o janvier . . . Ordonnance de l'intendant sur la fabrication des cadis de Viva- rais.

12 février.... Les chartreux de Toulouse sont condamnés à payer leur part pour l'abonnement du dixième du revenu des biens roturiers. 7 avril ' L'exportation des laines de Languedoc est interdite.

i5 mai Le prix du sel de Peyriac est réduit à six livres le minot en

faveur des marchands saleurs de Cette.

16 mai Etablissement d'une inspection générale des draps du Levant à

Montpellier.

26 juin Établissement d'une diligence de Montpellier à Lyon.

août Création de iSoooo livres de rentes perpétuelles sur les impôts

royaux de Languedoc. 4 septembre. Règlement pour le lavage des laines.

7 septembre. Les États votent un emprunt de 2400000 livres pour le compte du roi.

i3 septembre. Conventions entre la Province & le vice-légat d'Avignon, pour l'entretien des chaussées du Lauzon.

28 septembre. L'intendant prescrit des précautions contre l'épizootie régnant en Camargue.

25 octobre... Ouverture des États par le duc de Roquelaure, dans la grand'- salle des audiences du palais de Niniçs. (Clôture le 17 dé- cembre.)

novembre.... La Province est déchargée de l'acquisition de 120000 livres de rentes.

CHRONOLOGIE. 5i

1714, 7 décembre . Traité entre les commissaires du roi & ceux des États pour

l'affranchissement de la capifation. 29 décembre . Les Etats rachètent les offices de commissaires aux prisées & ventes des meubles.

1715, 12 janvier ... La Cour des aides de Montpellier ordonne aux emphytéotes du

roi de remettre leurs titres.

29 janvier ...,, Le Conseil d'Etat détermine les lieux de Languedoc où la fabri-

cation des draps est permise.

25 février.... Les offices de police alternatifs sont réunis aux communes de

Languedoc. 19 mars Les statuts des marchands de bas de Beaucaire sont confirmés

par le Conseil d'Etat. 8 juin La Cour des comptes de Montpellier enjoint aux vassaux du roi

de présenter leurs hommages & dénombrements. — M. de Bâ-

ville abaisse le cens d'éligibilité pour le corps municipal de

Koquemaure. 16 juillet .... Le doublement des droits sur le canal de Languedoc est interdit.

— L'exportation des grains de Languedoc est affranchie de

tout droit jusqu'au i" avril.

30 juillet .... Suppression des offices d'avocats du roi près les hôtels de ville

& sièges de police en Languedoc. 8 août La pêche aux moules est interdite près de la jetée du grau

d'Agde. 21 août Réunion d'un synode protestant dans les environs de Nimes. —

Antoine Court réunit les prédicants des Cévennes & du bas

Languedoc. 1" septembre. Mort de Louis XIV. i5 octobre .. .-i-Le trésor rembourse aux Etats les frais d'étapes des troupes

■«vallonnés du roi d'Espagne, qui avaient traversé la Province

en 1713, venant des Flandres & d'Allemagne.

26 octobre... Les privilèges des habitants de Languedoc sont confirmés en

termes généraux, à l'occasion de l'avènement du roi Louis XV. id novembre . ■ Suppression de l'impôt des industries à Toulouse, établissement d'un droit sur les farines.

11 novcn.bre. M. de Bàville est chargé, par commission du grand sceau, de

recevoir les hommages & dénombrements des vassaux du roi en Languedoc. 26 novembre . Le prix du sel dans le pays des Corbières est réduit à seize livres le minot. — Confirmation générale des privilèges de la Pro- vince,

12 déconibrc . Ouverture des États par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le 12 février 1716.) 18 décembre . La Cour des comptes de Montpellier proteste contre la récep- tion des hommages par M. de Bàville.

1716, 4 janvier ... Le Conseil d'État casse la protestation de la Cour des comptes de

Montpellier contre la réception des hommages par M. de Bà- ville.

1716, 22 janvier

I" février. 4 février.

20 lUlll

ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

Les Etats assistent à un service funèbre en l'honneur du roi Louis XIV, dans l'église Notre-Dame des Tables de Mont- pellier. Règlement pour la fabrique des cordelats.

Le Conseil d'Etat défend à la Cour des comptes de Montpellier de recevoir des soumissions d'adjudicataires de la taille, passé le i5 avril. 8 février .... La commission de M. de Bâville pour les hommages est révoquée, 8c le délai des vassaux prolongé d'un an. — Règlement fait par les Etats, concernant la députation des communes.

II février.... La libre exportation des grains de Languedoc est prorogée jus- qu'au I"' juillet.

21 mars L'exportation des fèves, pois & autres légumes secs est permise

jusqu'au 1" juillet.

19 mai Le recouvrement des tailles dues par les seigneurs de paroisse,

gentilshommes, officiers de robe & d'épée & gens de main- forte du diocèse de Narbonne, est confié au receveur dio- césain. — Le Conseil d'Etat réglemente les prêts de grains pour semences dans le diocèse de Narbonne, afin d'éviter les fraudes. La commune de Gras, en Vivarais, est autorisée à rentrer en possession de ses biens aliénés en remboursant les acquéreurs du prix d'achat & des frais de culture. — Le Conseil d'Etat proroge les consuls de Valabrègues. Les biens abandonnés du diocèse d'Albi que les communes s'obli- geront à mettre en culture sont dégrevés des tailles pour cinq ans. 3 octobre... Le Conseil d'État règle les différends survenus entre les mar- chands & les fabricants de soie de Nimes.

24 octobre... Les diocèses du bas Languedoc obtiennent une remise sur leurs impositions, à cause de la sécheresse.

26 octobre Le baron de Saïgas sort des galères, sur l'intercession de la prin- cesse de Galles. 5 novembre . La baronnie de Largentière est vendue au marquis de Brison par M. de Ratabon, évêque de Viviers.

14 novembre, -i Les droits de sortie des petites étoffes de laine de Languedoc sont diminués.

21 novembre . Les biens abandonnés du diocèse de Narbonne que les communes s'obligeront à mettre en culture sont dégrevés des tailles pour cinq ans.

I" décembre . Le Conseil d'État décide que la construction du pont de Cazères & les réparations du pont de Toulouse seront supportées moi- tié par la province de Languedoc, moitié par les généralités de Montauban & d'Auch. — Les négociants de Languedoc fai- sant le commerce des îles françaises d'Amérique par le port de Cette obtiennent les avantages accordés au même commerce dans les autres villes du royaume.

10 décembre . Ouverture des États par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le i3 février 1717.)

8 août ,

CHRONOLOGIE.

1717, 9 janvier ... ^ La Province obtient remise de 996000 livres sur le don gratuit & la capitation. 23 janvier ... Le Conseil d'Etat casse quatre arrêts de la Cour des aides de

Montpellier, au sujet du bail de la taille de Labruguière. 3o janvier ... Le trésorier de la Province est déchargé de toute taxe & re- cherche de la Chambre de justice. i5 février. . . . Traité pour l'établissement d'une raffinerie de sucre à Cette par les frères Gilly. 2 mars Synode des protestants de Languedoc.

5 mars Les évéques de Mirepoix & de Montpellier appellent de la cons-

titution de Clément XI au futur concile général. i3 mars Déclaration du roi sur l'abonnement du dixième en Languedoc.

6 avril Déclaration du roi, soumettant à l'autorisation préalable de l'in-

tendant les appels d'élections consulaires faits au nom des communes.

23 avril La baronnie d'Apcher, en Gévaudan, est vendue au marquis de

Roquelaure par Pierre Bouniol, écuyer du duc d'Orléans.

24 avril Les propriétaires des droits de péage du Rhône sont tenus de

présenter leurs titres devant l'intendant & le grand maître des eaux & forêts.

5 juin Défense est faite au prévôt des marchands & aux échevins de

Lyon d'établir en Languedoc des bureaux pour la perception des droits de tiers-sur-taux & de quarantième.

7 juin Le comte de Mérinville obtient prorogation pour cinq ans de la

faculté de racheter la terre de Rieux, avec jouissance du droit d'entrée aux Etats jusqu'à ce terme.

17 juin Règlement des droits de contrôle des procès-verbaux de nomina- tions consulaires.

juin Suppression de tous les offices municipaux.

17 juillet .... Le Conseil de régence décharge les capitouls de Toulouse des taxes de la confirmation de noblesse. — Les élections munici- pales sont rétablies aux époques accoutumées.

21 août Le Conseil d'Etat défend aux trésoriers de France de Toulouse

d'exiger des consuls de la généralité la prestation du serment de fidélité & la déclaration des biens communaux. — Les com- munes de Mauguio, Vie, Assas, Beaujieu, Avignonnet, Moiit- saunès & Mazères obtiennent une réduction de taille pour quatre ans, à cause du grand nombre de biens abandonnés.

août Suppression du dixième sur les biens fonds.

11 septembre. Règlement pour l'entrée des consuls aux États de Languedoc.

28 septembre. Les diocèses de Narbonne, Albi & Lavaur obtiennent remise de 158428 livres pendant cinq ans, à raison des biens aban- donnés.

septembre.... Les privilèges des capitouls & habitants de Toulouse sont con- firmés.

23 octobre . . . Règlement pour la fabrication des draps de Carcassonne, Mont- réal, Montoulieu, le Mas Cabardès, Limoux, Chalabre.

16 novembre . Le prix du sel est réduit à seize livres le minot en faveur des habitants des Corbières.

-+-

04 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1717, 20 novembre . Annulation du traité conclu par les Etats pour la suppression du

dixième. 9 décembre . Ouverture des Etats par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le i5 février 1718.) 14 décembre . Extension à la raffinerie de Cette des privilèges fiscaux accordés aux raiffineries de Bordeaux, La Rochelle, Rouen & Dieppe.

1718, 5 janvier . . . M. de Bâville nomme, par ordonnance, les membres des conseils

électifs de Ninies.

22 janvier ... Supplice du pasteur Etienne Arnaud, pendu à Alais. — La capi-

tation de Languedoc est réglée à un million de livres, avec remise de Sooooo.

26 janvier . . . Une commission de dix conseillers d'État est nommée pour régler

les différends pendants au Conseil entre le Parlement de Tou- louse, la Cour des comptes de Montpellier, les trésoriers de France, les sénéchaux & les États de Languedoc, 29 janvier ... Les États sont déchargés du rachat des offices de commissaires aux prisées & ventes des meubles.

6 février. . . . Bail de la ferme des droits d'équivalent à Jean Thomas.

7 février. . . . Synode protestant du bas Languedoc & des Cévennes.

27 avril La Cour des comptes de Montpellier casse les nominations de

collecteurs forcés insolvables, faites par le diocèse de Nar- bonne. 14 juin ...... Le viguier d'Albi est exclu de toutes les assemblées du diocèse

autres que celles de l'Assiette.

23 juin Troubles à Villemur, à l'occasion des élections municipales.

5 août Règlement pour la fabrication des étamines ou burates de Gé-

vaudan.

19 août Règlement pour les petites étoffes de Nimes.

4 novembre. La Province obtient remise de 820000 livres sur ses impositions,

à cause des pertes causées par la grêle & la sécheresse. 14 novembre. Les loueurs de chaises roulantes de Languedoc sont autorisés à

prendre les bagages des voyageurs, novembre.... Rétablissement des offices de maires, lieutenants de maires &

consuls perpétuels en Languedoc. II décembre . Prorogation pour dix ans de la conversion en argent des droits

seigneuriaux payables en huile. , i5 décembre . Ouverture des États par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le 18 février 1719.)

1719, 3 février.... Les États de Languedoc avancent les frais d'armement de deux

pinques pour le transport de munitions en Roussillon. — La seigneurie de Saint-Chély est vendue par Pierre Bouniol au marquis de Roquelaure. j3 février.... Etablissement d .1 conseil politique d'Agde.

6 avril Le Conseil d'État confirme les élections municipales d'Anduze

d'où les nouveaux convertis étaient exclus.

4 mai Le Conseil d'État condamne la ville de Saint-Esprit à payer le

droit d'amortissement pour les bâtiments des casernes.

CHRONOLOGIE. 55

1719, 21 mal Agitation électorale à Pépieiix.

23 mai Le Conseil d'Etat fixe à 3oooo livres le dédommagement dû par

la Province aux héritiers de Jacques Brun, aucien entrepre- neur du canal de Beaucaire à Aigues-mortes.

niai La justice de Carbonne est engagée à M. de Laroque.

12 août Les droits sur les huiles du cru sont abonnés par la Province au

prix de 100000 livres. ,

août Erection de la baronnie de Jaugeac, avec entrée aux Etats de

Vivarais.

22 septembre. . Règlement pour la teinture des draps de Carcassonne, Saptes &

Conques. 14 décembre . Ouverture des États par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 7 février 1720.) — Le vicomte de Beaune prend place aux Etats comme baron d'Aps, en Vivarais, & le baron de Sorgues comme baron de MurvieL

1720, 18 février.... Le Conseil d'Etat détermine les qualités de draps dont la fabri-

cation est autorisée à Saint-Chinian.

23 février.... Le Conseil d'Etat confirme les élections municipales de Villc-

neuve-lès-Avignon.

6 mirs Arrestation des multipliants à Montpellier.

mars Réorganisation générale de la maréchaussée.

25 juin La Cour des comptes de Montpellier enjoint aux collecteurs Se

receveurs des tailles de tenir bordereau des sommes payées en

espèces & en billets de banque.

juin Confirmation du paréage de Gévaudan, entre le roi & l'évèque.

I''' juillet .... Le Conseil de marine ordonne la réparation du chemin de la

forêt de Léran au canal de Languedoc.

1721, 23 janvier ... Défense est faite aux communes de cotiser à la taille les biens

fondés en présomption de nobilité, sans production de titres

de roture à la Cour des comptes de Montpellier. 3o janvier . . . Ouverture des Etats par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le i3 mars.) I" février. . . . Les Etats confirment l'exclusion de tous officiers royaux de leur

assemblée. 18 mars 1^ Les navires de commerce revenant du Levant sont autorisés à

faire leurs retours par le port de Cette, à cause de la peste de

Marseille.

28 avril Contrat d'échange entre le roi & le duc d'Uzès,

nvi il La peste pénètre en Gévaudan.

17 mai -La foire de Beaucaire est interdite, à cause de la peste.

I" juillet .... Le Conseil d'État maintient le statu quo, selon les usages parti'

culiers dès communes, pour l'assistance des curés aux assem- blées municipales. 4 juillet .... Le Parlement de Toulouse renouvelle les défenses d'exportation

du merrain. 12 août .4- Établissement d'une subvention à Castres !k d'un emprunt de

5oooo livres pour frais de précautions sanitaires.

56 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1721, i5 août Le duc de Roquelaure & l'intendant réunissent à Florac les

commissaires du diocèse, à l'occasion de l'épidémie.

28 août La fabrication des bas à deux fils est autorisée dans les diocèses

de Toulouse, Carcassonne, Castres, Béziers, Agde, Montpel- lier, Nimes, Uzès & Alais pour l'exportation en Italie, en Espagne & autres pays méridionaux. 10 septembre. La ville de Beaucaire obtient remise de 10000 livres sur les impo- sitions de l'année, à raison des dépenses causées par la peste.

22 septembre. Assemblées protestantes surprises à Castres & à Saint-Hippolyte. 18 octobre ... La remise faite sur les impôts aux diocèses de Narbonne, d'Albi

& de Lavaur est prorogée pour trois ans. — Les villes de Lan- guedoc sont déchargées du droit d'amortissement pour les bâtiments des casernes.

14 novembre. Établissement d'une subvention à Carcassonne, pour la cons- truction des casernes. — Les membres du Conseil politique ordinaire & du Conseil extraordinaire de Nimes sont nommés par arrêt du Conseil d'Etat.

3o décembre . Établissement d'une quarantaine à Béziers.

1722, 8 janvier ... Ouverture des États par le duc de Roquelaure, dans la grand'-

salle de l'hôtel de ville de Narbonne. (Clôture le 19 mars.)

16 janvier ... Le droit de cottimo sur les marchandises du Levant est établi

dans le port de Cette, comme il l'était précédemment à Mar- seille.

23 janvier ... La commune de Valabrègues obtient remise de i 200 livres sur

ses impositions, à cause de l'interruption des travaux agricoles dans l'Ile-Bertrand, par suite de la suppression du bac.

24 janvier ... M. de Bernage nomme les consuls de Bédarieux, la ville se

trouvant coupée par la ligne de l'Orb. 10 février. . . . Établissement à Narbonne d'une inspection & visite générale des draps destinés au commerce du Levant.

22 février.... La Province obtient remise d'un million sur le don gratuit, à

cause des dépenses du cordon sanitaire.

17 avril Le Conseil d'État casse trois arrêts du Parlement de Toulouse,

concernant le procès du pays de Vivarais avec le comte du Roure. 12 juin ...... Les marchands de Languedoc sont autorisés à faire descendre h

Bordeaux les eaux-de-vie fabriquées avec les vins de la Pro- vince, pendant les mois de juin, juillet, août & septembre.

23 juin Le commerce des étoffes & toiles peintes des Indes, de la Chine

& du Levant est interdit en Languedoc sous peine de mort. 21 juillet .... Troubles électoraux à Lansargues.

29 juillet .... Le Parlement de Toulouse défend aux valets & domestiques de

quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, suivant les usages locaux.

30 juillet.... Établissement d'un conseil politique à Durban, au lieu de

l'assemblée générale de la commune.

4 août La ville de Beaucaire obtient remise de 6000 livres sur les

impôts.

I

CHRONOLOGIE. • 57

1722, II août La Province obtient remboursement du prix de 9189 fusils des

milices bourgeoises, cédés pour l'armée d'Espagne en 1709. .22 août La ficulté de théologie de Montpellier, l'évèque en tète, or- donne de signer le formulaire, par soumission & en observant la paix de Clément XL — M. de Bernage règle les fournitures dues par.les communes aux corps de garde du cordon sanitaire.

août ^ Rétablissement des offices municipaux.

14 septembre. Déclaration interprétative pour le rétablissement des offices municipaux en Languedoc.

22 septembre. La commune de Brousse obtient remise de i 5oo livres d'impôts pendant six ans, pour l'aider à remettre en culture les biens abandonnés. — Suppression du bureau de visite des draps éta- bli à Narbonne.

6 octobre... Le Conseil d'Etat casse un arrêt du Parlement de Toulouse sur

les élections consulaires de Rabastens, avec défense de casser, à l'avenir, les ordonnances de l'intendant. 9 novembre . M. de Bernage casse l'élection consulaire de Chalabre.

7 décembre . Démolition des barrières & corps de garde du cordon sanitaire. 19 décembre . Le premier consul de Nimes est nommé syndic diocésain par

arrêt du Conseil d'État. — M. de Bernage détermine les lieux où les fabricants de Lodève & ceux de Clermont doivent faire travailler pour leur compte. 29 décembre . Ordonnance pour la fabrication des toiles rousses, crues & grises du diocèse d'Albi.

1723, 5 janvier

14 janvier 16 janvier 26 janvier

23 février

24 février

Tous les propriétaires de biens roturiers sont tenus de contri- buer aux dépenses faites à l'occasion de la peste. Ouverture des Etats par le duc de Koquelaure, dans la grand*-

salle des audiences du palais de Nimes. (Clôture le 3 mars.) Le marquis de Mirepoix prend place aux Etats comme baron de

Mirepoix. Les diocèses de Toulouse, Lavaur, Alet, le Puy, Albi, Rieux, Nimes, Montpellier, Uzès, Béziers, Comminges, Mirepoix, Mende & Viviers obtiennent remise de 104000 livres sur les impositions, à cause de la grêle & cas fortuits. La foire de Beaucaire est rétablie & fixée au 22 juillet. M. de Bernage prescrit la deistruction des œufs de sauterelles. 28 juin Nouveau règlement pour les élections municipales de Roque- maure. 5 juillet Etablissement d'une crue de 5 sols par minot de sel, en Langue- doc & provinces voisines, pour payer les travaux du canal des Losnes, en Provence. 21 juillet .... La pèche aux moules est interdite près de la jetée du grau d'Agde.

19 août Le Conseil des affaires ecclésiastiques renvoie au procureur

général du Parlement de Paris un mémoire de l'évèque d'Alais intitulé : Réflexions sur l'état présent de la religion dans les Cévennes. 23 novembre . ^- Les impositions seront réduites d'un tiers pour deux ans aux communes atteintes de la peste.

58 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1723, 10 décembre . L'établissement de pêcheries est prohibé dans les canaux des

étangs de Languedoc.

16 .décembre . Ouverture des Etats par le duc de Roquelaure, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le 21 février 1724.)

17 décembre . Le marquis de Roquelaure prend place aux États comme baron

d'Apcher, en Gévaudan.

18 décembre , Le comte de Lautrec prend place aux Etats comme baron d'Am-

bres, & Jacques de Gramont comme baron de Lanta.

1724, 25 janvier . . , Suppression des offices municipaux créés en Languedoc par l'édit

d'aoîlt 1722, & rétablissement des offices supprimés par l'édit

de juin 1717, non encore remboursés. 24 février..., -Les membres des conseils politiques des communes sont tenus

d'assister à ces assemblées, sous peine d'amende. 2 mai L'évêque de Montpellier adresse des remontrances au roi sur le

formulaire. 14 mai Édit renouvelant toutes les mesures de rigueur contre les pro- testants. 4 juin Lettre pastorale de l'évêque de Montpellier, expliquant ses

principes contre l'acceptation du formulaire 12 juin Le Parlement de Toulouse, renouvelant un arrêt de 1601, élève

à quarante le nombre des conseillers politiques de la ville de

Rieux (Volvestre).

26 juin Le Conseil d'État déclare que les îles du Rhône appartiennent à

la Province de Languedoc, |8 juillet La construction de l'évèché d'Alais est autorisée.

27 juillet .... Une commission de quatre conseillers d'État & de six maîtres

des requêtes est chargée de régler les contestations entre les États, les diocèses & les communes de Languedoc & leurs créanciers, au sujet des offres & dépôts de billets de banque destinés à leur remboursement & convertis en rentes provin- ciales,

i"' septembre. Incendie à Castres.

12 septembre. Établissement d'une subvention à Lodève.

20 septembre. Second incendie à Castres.

21 septembre. Le Conseil d'État condamne les remontrances de l'évêque de

Montpellier & ordonne la saisie de son temporel, 16 octobre... Le Conseil d'État attribue à l'intendant la connaissance des

contestations, concernant la construction & l'entretien des

grands chemins. 24 octobre .. . Les droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries

& aux boissons sont rachetés par la Province, au prix de

800000 livres, î5 octobre ... Le Parlement de Toulouse casse une ordonnance de M, de Ber-

nage sur les élections consulaires de Lauran. 3o octobre ... -i Cent mille livres sont remises aux communes de Languedoc

ravagées, en 1723, par la grêle & par les inondations. 4 novembre. Nouveau règlement du Conseil d'État pour le Conseil poliliquo

& les élections consulaires de Rabastens.

CHRONOLOGIE.

5g

1724, 7 novembre ,

4 décembre ,

8 décembre 14 décembre ,

16 décembre ,

26 décembre .

Le diocèse de Mande obtient une indemnité de 720CO livres pour les dépenses de l'épidémie.

Le Conseil d'Etat casse deux arrêts du Parlement de Toulouse sur les élections consulaires de Lauran.

Etablissement d'un Conseil politique à Montagnac. ■ Ouverture des Etats par le marquis de La Fare, à l'hôtel de ville de Narbonne. (Clôture le 7 février 1725.)

Le comte de Peyre prend place aux États comme baron de Peyre, en Gévaudan.

Le Conseil d'Etat règle l'entrée aux Assiettes des officiers ducaux & des officiers épiscopaux d'Uzès. — Le Conseil d'État main- tient le Conseil politique de la ville de Rieux au nombre de vingt-quatre membres.

1725, 16 janvier ... Les communes d'Avignonnet, Montsaunès, Mazères, Beaufort & Puicheric obtiennent diverses remises pour trois ans. — La f;ibrique de faïence, établie à Montpellier par Jacques Olivier, est érigée en manufacture royale. — Défense est faite aiix , juges des manufactures de Carcassonne de recevoir aucun maître drapier drapant durant le délai de trois années.

3o janvier ... Le Conseil d'État publie un nouveau règlement pour les assem- blées des Assiettes diocésaines. — Les diocèses & communes de Languedoc atteints par la grêle & les inondations obtien- nent 200000 livres de remise, & la ville de Castres 16000, à cause de ses deux incendies. — Maintien pour six ans du droit de subvention, levé dans le consulat d'Albi & Castelviel.

II février. . . . Bornage remet l'intendance de Languedoc à son fils Saint-Mau- rice.

14 février Établissement d'une subvention à Agde, pour la construction

d'un pont de bateaux.

17 février.... Le Conseil d'État attribue à M. de Saint-Maurice le jugement

de toutes les querelles de préséance entre les officiers royaux

?<: les consuls des villes. 27 février.... Jean & Antoine AUuz sont autorisés à bâtir sur le Lez, près

Montpellier, une fonderie & laminerie de cuivre pour la

fabrication du vert de gris. 16 mars L'Assiette de Béziers accorde i5o livres par an au sieur Bouillet,

chargé d'un cours gratuit de mathématiques.

24 mars • Le Parlement de Toulouse défend aux habitants du plat pays

d'entretenir des troupeaux de boucs, chèvres & menons.

25 mars Arrêt du Parlement de Toulouse, portant règlement pour les

pâturages.

27 mars Le Parlement de Toulouse renouvelle les anciennes défenses de

laisser paître le bétail dans les enclos, olivettes, vignes, bois & vergers.

18 avril Transaction entre le marquis de Calvisson & la commune de

Massillargues, pour le défrichement des palus rehaussés de l'Albriiguière & Tamerlet. 22 avril Les fabricants de Languedoc sont autorisés à teindre au rouge

6o

ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

de Brésil, au bois de campêche & à l'orseille les cadis de Gé- vaudan & des Cévennes, les cordelats de Mazamet, de Dourgne & de Boissezon, débités dans la rivière de Gênes & recherchés des peuples d'Italie.

1725, 29 mai --Le Conseil d'Etat défend de tenir des chèvres en Languedoc

& d'arracher des arbres ou arbustes dans les bois, garrigues & bruyères.

5 juin Établissement du cinquantième à lever sur le revenu de tous les

biens pendant douze ans.

18 juin L'intendant ordonne de faire sortir dans quinzaine toutes les

chèvres hors de la Province. 24 juillet .... Les trois subventions de Nimes sont prorogées jusqu'en lySS.

7 août Le Conseil d'État ordonne la translation des verreries de Rouet,

Cazenove, Baume, Aumelas, Petrilles, Valbonne & Arques sur les montagnes de l'Esperou & de Laigoal. 14 août La crue de cinq sols par minot de sel est prorogée, pour subve- nir aux frais d'ouverture du grau d'Aigues-mortes. 4 septembre. La subvention de Montpellier est prorogée pour dix ans.

19 octobre . . . Les diocèses de Narbonne, Albi & Lavaur obtiennent remise de

loSooo livres d'impôts pendant trois ans. — Les vins de Lan- guedoc portés à Paris par le Rhône sont déchargés de la moitié des droits de douane de Valence, de subvention par double- ment & de tous les péages riverains. 3o octobre . . . Les tailles sont remises pour cinq ans aux incendiés de Castres.

6 novembre . Déduction du poids des étoffes d'emballage accordée aux den-

telles du Puy pour la perception des droits de douane en Lyonnais, Provence & Dauphiné.

l3 novembre . Remise est faite de 200000 livres d'impositions aux communes

de Languedoc affligées par la grêle. 2 décembre . Les vins de Languedoc, portés à Paris de Cette ou d'Agde par le Havre ou Rouen, sont déchargés temporairement des droits d'entrées des cinq grosses fermes & de la subvention par dou- blement.

3i décembre . Règlement pour la fabrication des droguets façon d'Angleterre.

1726, 8 janvier 10 janvier 12 janvier 22 janvier

26 janvier 26 février.

Remise est faite de looooo livres d'impositions aux communes inondées.

Ouverture des États par le marquis de La Fare, à l'hôtel de ville de Narbonne. (Clôture le 2 mars.)

Les marquis de Mérinville & de Chambonas prennent place aux États comme barons de Rieux & de Saint-Félix.

Au sujet d'un différend de la commune des Angles avec celle d'Avignon, le Conseil d'État maintient le roi de France dans l'ancien droit & possession immémoriale de la souveraineté & de la propriété du Rhône, d'un bord à l'autre, dans tout son cours.

Remise est faite au Languedoc de 5ooooo livres sur le don gra- tuit.

La subvention de Chalabre est prorogée pour trois ans.

CHRONOLOGIE. 6l

1726,. 5 mars Les paroisses de Saiiit-Nazaire de la Roque & de Saint-Martin

d'Urbains sont érigées en consulats & distraites de celui de

Puycelsi. 7 mars La charge de syndic de Vivarais, de perpétuelle qu'elle était,

devient annuelle & élective. 16 mars Le diocèse d'Albi obtient l'entrée d'un quatrième député aux

Etats, en la personne du second ex-consul d'Albi. 3o juin L'exportation des grains, sauf l'avoine, est permise par les ports

de Narbonne, Agde & Cette & par la Garonne. 21 octobre... Engagement du comté de Lauragais au duc de Villars-Brancas. 12 novembre. La manufacture de draps fins d'Auterive, établie par Jean Mar-

cassus, est érigée en manufacture royale. 10 décembre . Le Conseil d'Etat casse les ordonnances des trésoriers de France

de Toulouse concernant les chemins, & maintient aux Etats

de Languedoc la direction de ces ouvrages.

1727, 16 janvier ... Ouverture des Etats par le marquis de La Fare, dans la grand'-

salle des audiences du palais de Nimes. (Clôture le 3 mars.)

18 janvier ... Le marquis de Choisinet prend place aux Etats comme baron de

Jaugeac, en Vivarais.

25 février .... L'impôt sur la viande de boucherie, établi par la ville de Mont- pellier, est prorogé pour dix ans. — Le droit de confirmation des usages des communes est acquitté en bloc par la Province.

21 avril Règlement pour la fabrication des draps gris-blanc de Lodève,

destinés à l'habillement des troupes.

20 mai Etablissement d'une subvention à Lavaur, pour la construction

d'un hôpital général.

10 juin Rachat parla Province des offices de receveurs & contrôleurs

municipaux. 5 août Abonnement du cinquantième par la Province.

12 août La commune de Lunel obtient réunion, par remboursement, des

offices de maire ancien & de maire alternatif.

16 septembre. Etablissement d'un professeur de philosophie à Limoux,

19 septembre. La direction des travaux de construction, réparation & entretien

des chemins, ponts & chaussées de la Province est maintenue

aux Etats, septembre.... Grandes inondations à Toulouse; débordement de la Garonne,

de l'Hers, de l'Agout, du Tarn & de l'Aude. i3 octobre ... Le droit de committimus & d'évocation générale est maintenu aux

Etats de Languedoc. 14 octobre... Etablissement d'une subvention à Lodève, pour la conduite des

eaux & le renouvellement du cadastre. 16 octobre . . . Ordonnance de l'intendant sur les transports militaires. 27 octobre... Les droits de sortie & de fret sur les vins & eaux-de-vie de

Languedoc à destination des pays étrangers sont réduits d'un

tiers, octobre Confirmation des exemptions de taxes anciennement accordées

à la terre privilégiée de Mirepoix. 4 novembre . Etablissement d'un impôt sur la viande de boucherie à Alais.

62 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1727, 9 décembre . -.Le Conseil d'Etat ordonne la visite du canal de Languedoc,

II décembre . Ouverture des Etats par le marquis de La Fare, dans la grand*-

salle des audiences du palais de Nimes. (Clôture le 3 février

1728.) i3 décembre . Le marquis de Brison prend place aux Etats comme baron de

Largentière, en Vivarais. 3o décembre . Règlement pour la fabrication des cardes à laine en Languedoc.

I7z8, 6 janvier ... Le payement du droit de nouvel acquêt pour les usages des com- munes est fixé à loooo livres par an. 8 janvier ... Assemblée de commerce tenue dans l'hôtel de ville de Toulouse.

10 février. Le Conseil d'Etat déboute les chartreux de Villeneuve d'Avignon

de leurs prétentions sur les atterrissements du Rhône. — La fabrique de draps fins pour le Levant, établie à Pennautier, est érigée en manufacture royale.

i5 mars Remise est faite de 248000 livres d'impositions à la ville de Tou- louse & aux diocèses de Toulouse, Carcassonne, Albî, Rieux, Limoux, Lavaur, bas Montaubau & Mirepoix, à cause des Inondations de septembre 1727.

16 mars - Établissement d'un cours de théologie à Castelnaudary.

17 mars La Cour des aides de Montpellier déclare roturière la métairie

des Enclauses, ainsi que le bois de Sérignan & autres lieux appartenant au chapitre de Saint-Pons de Thomières.

20 mars Le Conseil d'État nomme cinq arbitres pour juger les différends

de la marquise de Toiras avec la commune de Vezenobrc, relativement à la qualité de certaines terres.

23 mars Le Conseil d'État, à l'occasion d'un différend de la commune de

Vacquiers avec son curé, défend au Parlement de Toulouse de casser les ordonnances de l'intendant.

i3 avril Le droit du cinquantième est abonné par la Province au prix de

220000 livres, à lever sur tous biens, nobles & ruraux. — Rè- glement pour la tenue de l'Assiette d'Albi.

20 avril La subvention d'Agde est prorogée pour trois ans.

j" juin Autorisation aux frères Sartre d'établir à Cette une manufacture

royale de verres à vitre, de cristaux & d'émaux.

20 juin Lettre de l'évèque de Montpellier au roi.

10 août Déclaration du roi, portant règlement pour les biens abandonnés

en Languedoc.

23 août Déclaration du roi, réglant la pêche du poisson de mer sur les

côtes de Languedoc. 5 septembre. Défense est faite aux fabricants des Cévennes de contrefaire les molletons de Sommières.

14 septembre. Le Conseil d'État casse les statuts des tonneliers de Cette, comme contraires aux privilèges de la ville, & défend à tous artisans d'y former corps de maîtrise,

18 septembre. Le Conseil d'État nomme cinq commissaires pour juger définiti-

vement les différends du comte de Montpeyroux avec la com- mune, au sujet de la qualité de ses biens. 5 octobre ... La subvention de Saint-Esprit est prorogée pour douze ans.

CHRONOLOGIE. 66

1728, 25 octobre... Remise est faite de 90000 livres par an, pendant deux années,

aux diocèses de Narbonne, d'Albi & de Lavaur. — L'entrée des drogueries & épiceries du nord par le port de Cette est autorisée.

26 octobre ... Le délai de remboursement des charges municipales en Langue- doc est prorogé pour trois ans. — Les comptes des communes du diocèse de Narbonne, depuis vingt-neuf ans, sont soumis à une révision générale.

28 octobre . . . Les évêques de Montpellier, de Montauban & de Castres signent

la lettre au roi sur le concile d'Embrun. 2 novembre . Etablissement d'une subvention à Beaucaire, pour dix ans.

23 novembre . La subvention de Béziers est prorogée pour six ans.

3o novembre . Les excédants de la capitation du diocèse d'Uzès sont affectés au remboursement des créanciers du diocèse habitant Avignon. — Le corps des marchands fabricants d'étoffes de laine de Nimes obtient réunion de l'office de courtier des étoffes de laine & de soie. — Supplice d'Alexandre Roussel, ministre d'Uzès, pendu à Montpellier. 7 décembre . Règlement pour les laines qui doivent être employées dans les manufactures du Gévaudan.

14 décembre . Le Conseil d'Etat ordonne la nomination d'un inspecteur du pastel dans les diocèses d'Albi & de Lavaur.

16 décembre . Ouverture des États par le marquis de La Fare, à l'hôtel de ville de Narbonne. (Clôture le 3 février 1729.)

18 décembre . Le marquis du Roure prend place aux Etats comme baron de

Florac, en Gévaudan. 28 décembre . Agitation électorale à Espéraza. 3o décembre . Les consuls de Gaillac sont autorisés à interdire l'entrée du vin

étranger, suivant les anciens privilèges de cette ville.

1729, 25 janvier Remise est faite de 200000 livres sur les impositions aux com-

munes de Languedoc, à cause des mauvaises récoltes de l'année. — Les communes affligées de grêle & d'inondations obtiennent 25oooo livres de remise sur les impositions.

10 avril La fabrication des draps Londres-larges, Londres & seizains est

interdite à Carcassonne, Clermont & Saint-Chinian.

19 avril Établissement d'une subvention à Puylaurens, pour dix ans.

21 avril Bail à Pierre Roche des travaux du port de Beaucaire.

3i mai Le Conseil d'Etat confirme la nomination du premier consul de

Saint-Ambroix, faite d'office par l'intendant.

7 juin Remise est faite de 1000 livres par an, pendant quatre années,

à la commune de Brousse, à cause du mauvais état de ses cul- tures.

14 juin La conversion en argent des droits seigneuriaux payables en

huile est prorogée pour six ans.

21 juin Le Conseil d'État fixe à 6 livres 10 sols le minot le tarif spécial

du sel de Peccais pour les habitants du pays de Sault.

3o juin Le Conseil de ville de Montpellier décide la démolition de la

porte de Lattes.

64		E'I
1729,	12	juillet
	i5	juillet . . . ,
	lO	septembre
	i3	septembre
	20	septembre
	27	septembre
	i8	octobre . .
	20	octobre . .

ETUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

Défense est faite aux fabricants de pastel des diocèses d'Albi & de Lavaur de moudre leur pastel pendant la nuit pour échap- per aux vérifications des inspecteurs.

Défense est faite aux compagnons tisseurs de quitter un atelier en laissant une pièce de drap inachevée.

Confirmation du traité de 1634, attribuant 6 deniers par livre aux receveurs des tailles de Languedoc pour toutes les impositions.

La saisie du bétail est interdite en Languedoc.

La subvention de Cette est prorogée pour huit ans.

Règlement pour la fabrication des tonneaux à vin & à eau-de- vie en Languedoc.

L'augmentation de subvention de Montpellier est prorogée pour quatre ans.

Ouverture des Etats par le marquis de La Fare, dans la grand'- salle des audiences du palais de Nimes. (Clôture le 14 dé- cembre.)

26 novembre. Remise est faite d'une somme de 800000 livres sur les imposi-

tions, pour servir à l'acquittement des dettes de la Province.

— Le droit d'équivalent est augmenté pour douze ans. i3 décembre . La subvention d'Uzès est prorogée pour quinze ans. 14 décembre . Bail à Joseph Charavel de la continuation des travaux du port

de Beaucaire.

27 décembre . Les droits de l'équivalent de Languedoc sont augmentés pour

douze ans.

1730, 25 janvier . . . Emeute des revendeuses de porc à Montpellier.

3o avril Remise est faite à la Province des sommes avancées pour l'arme- ment de bâtiments croiseurs, destinés à protéger la navigation contre les corsaires de Tripoli. 2 mai Le Conseil d'État maintient aux consuls de Montpellier la con- naissance des affaires de police, même en matière criminelle.

16 mai Etablissement de trois foires à Saix.

■7 juin La Cour des comptes de Montpellier défend aux officiers de la

temporalité de l'archevêque de Narbonne de connaître du fait des tailles en première instance.

27 juin Établissement d'une subvention à Sommières, pour six ans. —

Établissement d'une subvention à Pézénas, pour six ans.

1" août Le Conseil d'État casse trois arrêts du Parlement de Toulouse

sur les élections municipales d'Espéraza, & un quatrième sur les querelles de préséance entre le viguier & les consuls de Saint-Hippolyte.

10 août Synode provincial des Cévennes.

22 août Le Conseil d'État ordonne la vérification des comptes commu- naux du diocèse de Saint-Pons depuis vingt-cinq ans.

29 août j. Établissement de la loterie de Languedoc, pour le rembourse- ment des dettes de la Province. 5 septembre. Établissement d'une subvention à Puyvert, pour dix ans.

11 septembre. L'assemblée du clergé de France écrit au rot contre l'évêque de

i'4ontpellier & demande un concile pour le juger.

CHRONOLOGIE. 65

lySo, 19 septembre. Les emprunts de grains pour semailles dans le diocèse de Saint- Pons sont soumis à l'approbation préalable d'un des commis- saires ordinaires.

26 septembre. Etablissement d'une subvention à Frontignan, pour cinq ans. —

La subvention de Lunel est prorogée pour douze ans.

3i octobre . . . Remise est faite de goooo livres par an, pour deux ans, aux dio- cèses de Narbonne, Albi & Lavaur. — Etablissement d'une subvention à Clermont-Lodève, pendant douze ans, pour rem- bourser les engagistes des fours banaux. — La Province obtient remboursement des sommes avancées pour les travaux du port de Beaucaire. — Arrêt du Conseil défendant de mettre le feu aux chaumes, landes, bruyères & garrigues. — Le Conseil d'Etat casse les élections consulaires d'Auterive. — Le Conseil d'Etat attribue à l'intendant la connaissance des baux de bou- cheries municipales.

octobre Confirmation des privilèges de la ville de Nimes. — Erection de

la baronnie de Saint-Remèze, avec entrée aux Etats, à la place de la baronnie d'Aps.

14 décembre . Ouverture des Etats par le marquis de La Fare, dans la grand'salle des audiences du palais de Nimes. (Clôture le 3 février lySi.)

i5 décembre . Le comte du Bourg prend place aux Etats comme baron d'Arqués.

19 décembre . Le Conseil d'Etat défend de recevoir à Carcassonne aucun maître

drapier pendant trois années.

lyBr, 4 mars Maintien du droit de souquet, levé par la ville de Nimes,

27 mars La subvention établie à Narbonne est prorogée pour douze ans.

22 mai Les impositions ordinaires sont rétablies dans les communes des

Cévennes qui avaient été détruites en 1708.

3 juillet .... Incendie à Montpellier, causé par l'imprudence des tonneliers. 7 juillet .... Le Conseil d'Etat approuve les plans du sieur de Lablottière

pour la place du Peyrou, à Montpellier, & ordonne la démo- lition du couvent de la Merci.

3i août Le Conseil d'Etat maintient l'usage des élections municipales

annuelles à Saint-Esprit.

4 septembre. Etablissement d'une subvention sur la farine à Pézénas. — Le

Conseil d'État casse les statuts des boulangers & droguistes d'Alais. 9 septembre. Les contestations entre officiers royaux & municipalités, tant pour assemblées que pour juridiction, sont renvoyées à l'in- tendant.

16 octobre . . . Arrêt du Conseil sur le transport du minerai de fer de Vicdessos.

17 novembre. Déclaration du roi établissant l'impôt du dixième de tous les

revenus.

20 novembre . Etablissement d'une subvention à Saint-Chinian.

novembre.... Edit portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieute- nants de roi, majors, maires, lieutenants de maires & autres officiers des hôtels de ville.

29 décembre .La manufacture de Montoulieu est autorisée à fabriquer des draps fins pour le Levant.

XIII. 5

66 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE -LANGUEDOC,

1702, 6 janvier ... Le Conseil d'Etat enjoint aux communes de Languedoc de repré- senter leurs titres h la prohibition des vin.s étrangers. — Le Conseil d'Etat ordonne que, dans les paroisses com])Osées de plusieurs taillables, tous les habitants contribueront à l'entre- tien des églises, cimetières & presbytères.

14 janvier ... L'intendant défend aux juifs de séjourner & de trafiquer en

Languedoc.

15 janvier ... Règlement du Conseil d'Etat sur l'aunage des draps destinés au

Levant.

17 janvier . . . Ouverture des Etats par le marquis de La Fare, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 3 mars.)

19 janvier ... Le comte de Rochepierre prend place aux Etats comme baron

de Saint-Remèze, en Vivarals. 6 février. . . . Déclaration du roi, défendant de Saisir les feuilles de mûrier en Languedoc.

12 février Les sucres raffinés à Cette exportés à l'étranger, en Franche- Comté ou en Alsace, sont déchargés des droits de douane de Lyon & de Valence.

8 avril Le délai de remboursement des charges municipales est prorogé

pour trois ans.

22 avril Supplice du pasteur Pierre Durand, exécuté à Montpellier.

3 mai Etablissement d'un corps de garde & d'une chaîne pour fermer

le canal du port de Cette.

10 juin Imposition diocésaine pour l'achèvement de la cathédrale de

Montauban.

2r) juin Le Conseil d'Etat casse un arrêt du Parlement de Toulouse sur

l'adjudication de certains biens abandonnés dans la commune de Montels.

2 août Les diocèses d'Alet 8c de Limoux obtiennent le droit d'envoyer

chacun annuellement aux Etats un député diocésain.

2 août Etablissement d'une subvention à Mazamet, pour le rachat d'une

censivç due au comte de Belle-Isle,

11 septembre. La terre d'Arqués perd la qualité de baroiiilie des États par

démission de la marquise du Bourg. 6 octobre... Evasion du pasteur Barthélémy Claris, prisonnier dauS la ciia- delle d'AIais.

J4 octobre,., La subvention de Clermont-Lodêve est prorogée pour neuf ans, avec nouveau tarif, — Le Conseil d'Etat confirme les préséan- ces du juge royal d'Aigues-mortes dans les assemblées de ville.

octobre Érection de la baroaaie d'Avéjan avec entrée aux États, à la

place de la baronnie d'Arqués.

24 novembre . Ordonnance de l'intendant, portant règlement pour l'adminis- tration des affaires de la ville de Montpellier.

27 novembre . Ouverture des États par le marquis de La Fare, à l'hôtel de ville de Montpellier. (Clôture le 8 janvier 1730.)

9 décembre . Installation de Jean-Louis Favier, syndic général au départe-

ment de la sénéchaussée de Toulouse.

12 décembre . Installation de René-Gaspard Joubert, syndic général au dépar-

tement de là sénéchaussée de Beaucaire & Nimes.

1732, 3o décembre

CHRONOLOGIE.

67

Remise est faite de 47000 livres sur les impositions de lySi aux diocèses de Narboitiie, Albi & Lavaiir.

1733, 10 janvier ... La Cour des aidés de Montpellier règle la compétence des offi- ciers royaux de la vîguerie de Narbonne & des officiers de la temporalité archiépiscopale, en fait de tailles.

16 janvier ... La Cour des aides de Montpellier défend d'exiger un droit

d'équivalent sur le poisson, aux portes de Toulouse.

22 janvier ... La Cour des aides de Montpellier déclare que toutes les commu- nautés régulières & séculières de Languedoc sont soumises au droit d'équivalent.

!'■' février. . . . Instruction pastorale de l'évêqiie de Montpellier sur les miracles du diacre Paris.

7 février.... Le Conseil d'Etat renvoie par provision, au sénéchal de Nimes,

l'appel des jugements rendus par les officiers des justices épiscopales Ou capitulaires d'Uzès & des seigneuries dans la mouvance de l'évêché.

8 février. ... Le Conseil d'Etat ordonne la révision des comptes du clavaire de

Montpellier. 10 février.... La ville de Montpellier obtient prorogation pour dix ans des droits de courtage.

17 mars La Cour des aides de Moritpellier autorise la perception du droit

d'équivalent sur le poisson,

28 mars La réduction des droits de sortie, accordée aux petites étoffes

de laine, est étendue aux couvertures fabriquées à Montpel- lier.

i'' mai Le Conseil d'Etat supprime l'instruction pastorale de l'évêque

de Montpellier sur les miracles du diacre Paris.

18 juin La Cour des aides de Montpellier déclare les habitants de Nimes

exempts des droits de péage, contre les prétentions du baron de Manduel & de Lamothe.

jcj juin Les consuls de Perols, Villeneuve & Frontignan sont tenus de

fournir hommes, bateaux & outils pour nettoyer le canal des étangs, en payant les journées de gré à gré.

27 juin La fabrique de draps fins pour le Levant, établie à Bise, est

érigée en manufacture royale. 7 juillet .... La subvention de Carcassonnc est prorogée pour six ans.

25 août Liquidation de l'emprunt de 1714.

4 octobre . . . Prétendu miracle de la Vérune.

17 octobre ... Le Conseil d'État casse un arrêt de la Cour des aides de Mont- pellier sur la nortiination du Conseil politique de Lésignan.

27 novembre . Remise est faite de 40000 livres aux diocèses de Narbonne, Albi, & Lavaur.

17 décembre . Ouverture des États par le marquis de La Fare, à l'hôtel de ville

de Montpellier. (Clôture le 6 février 1784.)

18 décembre . Le comte d'Avéjall est reçu aux Etats comme baron d'Avéjan.

19 décembre . Le marquis de Nisas est reçu au.f États comme baron de Mur-

viel. 3o décembre . Remise est faite de iSoooo livres sur la capitation de Languedoc.

58

ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1734, 14 janvier Le Parlement de Toulouse enregistre la déclaration du dixième,

avec remontrances au roi.

28 janvier ... La baronnie de Privas, en Vivarais, est vendue par la duchesse

d'Aiguillon au marquis de Gerlande.

3o janvier ... Établissement d'une commission pour la réformation des abus introduits dans l'administration des communes de Languedoc.

janvier Création de la manufacture royale de Montoulieu.

5 février. . . . Règlement des Etats sur l'établissement des subventions.

16 mars Le Conseil d'État déclare que le village de Monteils-Rivals,

situé sur la frontière du Forez, fait partie du Vêlai, en Lan- guedoc.

26 mars Toutes les élections municipales en Languedoc sont suspen- dues.

3i mars Les anciens pourvus d'offices municipaux non remboursés sont

maintenus en jouissance, à charge de payer dans un mois la moitié de la nouvelle finance.

i3 avril Le Conseil d'État ordonne que les étoffes fabriquées en Lan- guedoc seront mesurées à l'aune de Paris.

21 avril Instruction pastorale de l'évêque de Montpellier sur le miracle

de la Vérune.

II juillet .... La fabrique de draps d'Aubenas est érigée en manufacture royale.

29 juillet La ville de Montpellier obtient continuation pour cinq ans du

droit d'un denier par livre de viande.

3i juillet Le Conseil d'État règle l'abonnement du dixième à i 35oooo li- vres par an.

24 août La taxe des biens nobles de Languedoc pour le dixième est fixée

aux cotes de 1712, augmentées d'un tiers. — La moitié des frais de la commission de 1734 est mise à la charge du trésor royal.

28 août Arrêt du Conseil d'État pour la conservation des eaux minérales

de Saint-Laurent, en Vivarais.

21 septembre. Le Conseil d'État nomme une commission de six membres pour étudier les contestations des États de Languedoc, du Parle- ment de Toulouse, de la Cour des aides de Montpellier, des trésoriers de France & des présidiaux de la Province.

19 octobre ... La subvention de Béziers est prorogée pour trois ans.

20 novembre . Le Conseil d'État accorde un an de délai aux seigneurs riverains

du canal pour remise de leurs titres,

20 novembre. Une somme de 4600 livres est accordée à la Province, en rem- boursement des frais de voitures fournies aux troupes espa- gnoles. — Remise est faite de 40000 livres aux diocèses de Narbonne, Albi & Lavaur.

16 décembre . Ouverture des États par le marquis de La Fare, à l'hôtel de ville de Montpellier (Clôture le 7 février 1735.)

18 décembre . Le marquis de Morangiès prend place aux États comme baron du Tournel, en Gévaudan.

Si décembre . Ordre de remboursement de iio3i4 livres à la Province, pour louage de cinq cents mulets fournis par les communes de Lan- jjuedoc à l'armée d'Italie.

CHRONOLOGIE. 6g

1735, i5 janvier ... Règlement nouveau pour la juridiction consulaire de Toulouse,

avec restriction du nombre des électeurs.

22 janvier ... Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter 5oooo livres, pour la construction de l'évéché.

26 février. . . . Mandement de l'évéque de Saint-Papoul, qui adhère à l'appel.

24 mars Le Conseil d'Etat permet de tenir l'Assiette diocésaine de Mire- poix dans l'une des quatre villes de Mirepoix, Fanjaux, Cinte- gabelle & Laroque d'Olmes, au choix des commissaires.

28 mars Le marquis de Gerlande, baron de Privas, se démet du droit

d'entrer aux Etats fous les vingt-quatre ans en faveur du mar- quis de la Tourrette, baron de Chalencon.

3o mars Assemblée de la province ecclésiastique de Narbonne : elle

rejette la demande d'un concile contre l'évéque de Mont- pellier, faite par les évéques de Nimes & de Saint-Pons.

I" avril Instruction pour la levée du dixième.

2 avril ^-Le Conseil d'Etat supprime le mandement de l'évéque de Saint- Papoul. 4 avril Livres protestants brûlés à Beaucaire, devant l'hôtel de ville.

14 mai Établissement d'un marché à Narbonne, le jeudi de chaque

semaine. 4 septembre. Le Parlement de Toulouse condamne au feu l'Histoire de la con- grégation, des filles de l'Enfance. septembre. Erection de la baronnie de La Tourrette, en Vivarais, avec entrée aux Etats, à la place de Privas.

15 décembre . Ouverture des Etats par le marquis de La Fare, à l'hôtel de ville

de Narbonne. (Clôture le 3 février 1736.) 26 décembre . Les agents du fermier des domaines sont soumis à l'obligation de prendre un permis de l'intendant pour réclamer le paye- ment des droits de contrôle, insinuation & centième denier, à cause d'actes passés avant le 1" janvier 1727.

1736, 10 janvier ... La subvention de Montpellier est prorogée pour dix ans.

14 janvier ... Le comte de Lautrec prend place aux Etats comme baron de Villeneuve.

16 janvier ... Déclaration du roi, réglant les adjudications par décret en Lan-

guedoc.

20 janvier . . . Déclaration du roi, réglant la compétence du Parlement de Tou- louse, de la Cour des comptes de Montpellier & des autres tribunaux de Languedoc.

janvier Lettre de l'évéque de Montpellier au pape, au sujet d'un man- dement apocryphe condamné en cour de Rome.

l3 mars Le Conseil d'Etat règle l'exploitation du bois de Valeine, appar- tenant à la ville de Montpellier.

4 avril Le curé de Lansargues est relégué au séminaire de Béziers, par

lettre de cachet.

24 avril , L'exportation des grains de Languedoc est autorisée par les ports

de Cette, Agde, la Nouvelle & Aigues-mortes.

29 mai Etablissement d'une nouvelle subvention à Carcassonne, pour

six ans. — La subvention du Fuy est prorogée pour neuf ans.

70 ÉTUDES HISTORIQUES SUR LE LANGUEDOC.

1736, 27 juin Honoré Quiqueran de Beaujeu, évêqiie de Castres, meurt à

Arles. L'archevêque lui fait refuser les derniers sacrements.

20 juillet .... Arrêt du Parlement de Toulouse en faveur des jésuites, ([ui

deviennent professeurs royaux & inamovibles.

4 septembre. Renouvellement, pour six ans, de l'interdictioix de saisir le

bétail eu Languedoc. — La Cour des comptes de Montpellier déclare roturiers les biens possédés à Ventenac par Joseph do Lordat, abbé de Montoulieu, 8 septembre. L'évêque de Lodève est autorisé à emprunter 25ooo livres, paya- bles en dix ans sur les revenus épiscopaux, pour la construc- tion de l'évêché.

5 novembre . Les habitants de la rue de la Saunerie du Puy sont maintenus au

privilège de vendre le sel à grandes & petites mesures.

II novembre. Instruction pastorale de l'évêque de Montpellier, en réponse à celle de l'archevêque de Sens contre les miracles.

l3 novembre. Le Conseil d'Etat déboute le chapitre cathédral d'Uzès, appuyé par les agents généraux du clergé de France, de sa deniaiiiie en exemption des droits de subvention perçus à Uzès.

27 novembre . La députation aux Etats de Languedoc est déférée aux soumis- sionnaires d'offices qui auront payé en espèces le tiers de la finance avant l'ouverture de l'assemblée.

i3 décembre . . Ouverture des Etats par le marquis de La Fare, à l'hôtel de ville de Montpellier, (Clôture le 4 février ijSj.)

1737, 1" janvier . . , Suppression de l'impôt du dixième. — Le prix du sel est réduit

en faveur des habitants du Gévaudan, dans les Chambres de Mende, Marvéjols & Langogne, 19 janvier . . . Règlement pour la vente du sol des anciens chemins.

21 janvier ... Les États de Languedoc transigent ayec les propriétaires du

monopole de la glace. — Délibéraliçji des États sur la répara- tion & l'entretien des chemins en Languedoc.

22 janvier ... Arrêt du Conseil d'État pour la vérification des dettes des com-

munes contractées du i" janvier 1721 au i*"' janvier 1736.

26 janvier . . . Bail de la ferme générale de l'étape à Jean Margouet, de Mont- pellier.

1" mars Surprise d'une assemblée protestante dans une grange, en Vivarais.

19 mars Les vins de Languedoc & de Roussillon destinés à l'approvision- nement de Paris sont déchargés des droits de raassicault & de moitié des autres droits dus à Rouen & au Havre.

24 mars..,.,, La commission de 1734 règle les drçits de quittance des rece- veurs & contrôleurs des tailles, 2 avril,,.,,. Le Conseil d'État déclare roturiers tous les biens possédés par les bénédictins d'Aniane, dans le taillable de la commune.

7 mai Le Conseil d'État défend d'acheter les laines avant le mois de

mai, & de vendre celles du Carcasses, du Narbonnais & du Biterrois autrement qu'en suint.

21 mai Le diocèse de Mende est autorisé à emprunter 40000 livres,

pour acheter des grains & pour construire ou r.épsrer Jtjs che- mins en Gévaudan.

CHRONOLOGIE, • 71

1737, 18 juin Défense est faite aux agents du prince Je Rohnn de saisir, sous

prétexte de péage, les grains portés en Vivarais par le Khône, sauf déclaration des voituriers à Lavoûte & à Tournon.

15 juin ^ Instruction pour la fourniture des étapes en Languedoc.

28 juin La Cour des comptes de Montpellier condamne le maire do

Saint-AmbroiXj pour prévarications & malversations. I*' juillet .... Ordonnance de l'intendant pour le pliage des toiles de l'Albi- geois.

2 juillet .... Etablissement de nouveaux droits de subvention à Pézénas.

16 juillet .... Les habitants de Portiragnes sont autorisés à planter en vignes

sept cent quatre-vingt-biiit sélerées de terres en